Nous demandons d'exclure le droit planty

11. Nous représenton que le seigneur a dé remises; et en outre il nous fait encore payez le vingtième royal. ■

12. Pour la dtme, nous demandons qu'elle entretient l'église et le>i cœur et la maison pastorale. Nous trouvons aussi des abus dans la dlme que Ton nous fait payez à huit garbe d'un côté et à dix de l'autre; nous demandons de la payez égal et d'avoir la rentré dans le village.

13. Nous nous plainons d'être trop châtiez des impôts puisque le Noble et Éclésiastique no payent qu'à moitié contre nous; nous aimerions bien de payez tous égal.

14. De plus notre seigneur prétend d'embarassez la commerce! dans nous village d'autant plus qui lui semble bon, son authorité est de faire dôfensse à l'un est de permettra à l'autre pour faire vivre l'uD est faire mourir l'autre.

Signé : Jean-Joseph Fiévet, Albérique Portoy. Ferdinand Fiévet, P.-M. MailUet, Henril Fiévet, la marque f de Baptiste Quéant» Pierre-Joseph Quéan, Pierre-François Quéant, Thomas Fiévet, François Lucas, Pierre-Antoine Nazée, Joachim Quéant, Jude Jacquart, J.-B. Ghyselinck, Pierre-Hugue Quéan, Antoine-Joseph Chrétien, Pierre-Antoine Marchand, Guistain Doco, Euslache Chrétien, la marque \ Grégoire Fléchau, la marque f Bruno Le Cleruq, la marque f Louis Moneu, F. Leclercq, la marque f Jaan- Pbilippu Brauque, Quentin-S. Dûngleterre, Albin-Joseph Pochez, marque f Albert Leclercq, Antoine-Hubert Fiévez (1).

{i) Akchivu Départementales. B. 882 <"-"•. Ms. in-f».; 3 feaiUoU.

GOMMECOURT

Cabiôr des doléances du village de Gommecourt, du ressort de la Gûuvemaace d'Arras.

L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le vjngl-six mars à sept heures du matin, les babitaos de Gommecourt, assemblées au «m de la cloche en vertu des ordres du Roi, ont dit et statué ce qui suit :

1. Comme François ils déclarent qu'ils veulent et entendent que la couronne soit maintenue à jamais dans la Maison raignante; et que, dans le cas imprévu où le trône devroit être occupé par un mineur, la Nation se trouve convoquée de droit pour régler et disposer la tutële et la régence.

2. Les peuples en France sont libres et ne peuvent être arrAtés que pour des crimes ou délits ou autres cas prévus par la loy, et jugés par les juges ordinaires; ainssi les députés sullicitteront de l'assemblée générale de la Nation une loi qui interdise les lettres de cachet et toute usage à ce contraire.

3. La sûreté des propriétées devant être aussi assurée, les députés feront établir que personne n'en puissent être doposédô que par un jugement de ses juges ordinairs; ainssi tout arrest d'évoccalion, du propre mouvemens du Roy et tout autre actes tendantenl à transporter les sujets loin de leur domicil seront à jamais suprimé et interdis.

4. Après avroir cosidéré qu'ils étoient Français, les babitnns de Gommecourt pensent qu'ils sont Artésien, et en conséquence ils ordonnent d'abord à leurs députés de demander au Roy et à la Nation que les États d'Artois soient réformés, et qu'il «oit composés désormais d'un nombre du Tiers-État dont la moitié sera prise parmis les cultivateurs égal à celui du Clergé [et] de la Noblesse réunis. Les habitaus de Gommecourt insistant d'autant plus sur cet article que, parce qu'il n'est pas l'objet d'une innovation, mais qu'ils demandent que l'Ordre des paisans ait encore le droit d'assister aux Étals comme il l'avoit anciénement.

5. Ils ordonnent de demander que la justice soit réformée, et qu'il

soil établis Ârras une Cour supérieure qui juge en dernier ressort, tant au civil qu'au criminel. Ils se croient d'autant plus fondas à faire cette demande que le Parlement de Paris n'i metra aucun obstacle, puissequece corps a aceuilli il y a six mois un réquisitoir de son procureur général qui, en dénonçant l'établissement des^j grands bailliages, fulmine de ce que le législateur leurs avoient per'-^H mis de juger en dernier ressort aux criminels tandis qu'aux civil " ils ne pourroient juger que jusqu'à la concurence de vingt mille livres, clause injuste qui fit que l'aurateurse cria en plein parquet: a Ainsi ont assimile la vie ou l'honneur des citoiens à vingt mille livres des Artésiens qui valent bien sans doute des Manseaux, dea Normant, etc; il ne doivent pas être beaucoup âatés que leur vie et leurs honneurs soit assimilés à une somme moindre de deux milles livres. »

6. Ils ordonnent à leurs députés qu'à l'assemblée général de la province de ne pas soufïrir qu'il soit nommé ou élu aucun représentant d'aucun des Ordres qui ne soit résident et domicilié sa Artois; ils leurs ordonnent expressément de faire rétablir en son entier l'ancien droit de la province qui est que personne ne puisse être appelé à l'administration qu'il ne soit Artésien et domicilié ea Artois.

7. Les habitans de Gommecourt ordonnent ensuite à leurs fondés de pouvoir de pourssuivro le parfait rétablissement des tors fait aux drois de la province et notaraent les trois lieues Umitrofe.

Ils réclameronts contre les entreprises des domaines et demanderont que la province soit maintenu dans ses franchises en ce qui concerne le droit de fran-fief et d'amortissement.

8. Ils veulent que leurs députés fassent inserrer bien exactement leurs dites plaintes dans le cahier général de la province et qu'il soit fait droit avant de procéder plus avant.

9. Les habitans veulent enssuite que leurs députés s'occupent de la nieuilleur manière de donner à la religion des ministres digne d'elio dans tous les rangs de la hiérarchie. Que les dits ministres ne Duiflsent ôtre choisi que par les ecclésiastiques né et domicilié dans

Que. sous aucun prélexe, ils ne puissent s'empêcher de |Uo leurs revenus soient mis dans la caisse des pauvres lu premier momen où il s'abssenteroieol du lieu de leurs Que tout autrâ bénéficier, même n'ayant pas charge

d'âme, soient également nés et domiciliés dans la province, obligés de résider dans les lieux do leurs bénéfices et d'y consomer leurs revenus, sous peines d'en être privé par leurs absence du pays faisant un grand tord aux pauvres habitans des campagnes.

10. Que les religieux soient maintenu dans leurs entier; que la commande soit à jamais banis du pays; que dôs aujourd'hui les pensions accordé sur les abbayes sessent d'être payé, comme contraire aux droits de la province, et qu'ils ne soit imposé que du conssentement des États, et que ces contributions ne soient applicable qu'à des œuvres de charité utile aux peuples de l'Artois, tel que seroiont en Artois une opitale d'enfans trouvés, une maison des fous ou d'incurable, le tout administré à jamais par les trois Ordres des États de la province.

11. Vu qu'on a répandu dans les campages un imprimé qui conseil au paysans de faire restituer aux curés les dixmes comme un bien qui leurs appartenoient anciennement, les babitâns de Gommecourt qui ne savent pas assez bien l'istoir pour savoir si ce fait et vrai, ont assez d'expérience pour être persuadé que les nouveaux décimateurs ne remplirait pas leurs charges et qu'il laissoroient leurs sacristie sans ornemons et leurs églises sans toie»; demandent que les anciens posseseurs reste maître de leurs dixmes, attendu qu'en les leurs ottant on porteroit une atête criminel au droit sacré de la propriété. Cependant les habitans de Gommecourt, ent maintenant les décimateurs dans leurs anciennes posessions, entendent qu'on ne pourra prélever la dixme sur autre grain que le bled, l'orge, l'avoine et le seigle, tout autre dixme étoufant l'industri ou arrestant les progés de la griculture, et la dixme de sang et do lin (?) étant injuste puisse qu'elle a déjà été paie par les quatre production principal reprise ci-dessu.

Veut-ton savoir comment messieurs les curés, gros décimateur, remplisent leurs charges'.^ Qu'on se donne la peine d'aller voir l'église de Baiencourt qui est couverte en paille et sans pavé, et elle de Basentin, dans le voisinage, dont les muralles sont plâtré ivec de la bou ramassé dans la rue. A Férin dans le Cambrésy, le 'curé fut contrain il y a peut d'année de remétre la dixme aux religieux d'Onnecourt parce qu'il laissait tonber son église en ruine.

12. Los habitans de Gommecourt demandent de plus que les prdBbitûir et les bâtimens adjacent soit à la charge des gros décimateurs;

qu'il soit accordé aux curé uuo portion congru de douze cens livres, moiennant quoi il se trouveront paie des baplômes, mariage elenlérement.

13. Les habitans do Gommecourt veulent expressément que les questions ci-dessu soit va et examiné par l'assemblé général avant de passer à la question de l'imposition, sur laqu'elle il ne donnent à leurs députés aucun autre pouvoir que consentir, pour un temps limité sur la duré duqu'oUe l'assemblé général prononcera, à la même colite d'impôt qu'ils paient acluelemont, ne se sentant pas lesdits babitans la force d'en suporter d'avantage, espérant même çue la colite actuel ne sera que pour un temps très cours.

14. Quand au privilège du Cleregé, de la Noblesse, ils entendent qu'il ne subsisteront plus, attendu qu'ils dérogent au droit de la provence où ces privilège ont toujours été inconnu sous le gouvernemens des princes de la maison d'Autriche.

15. Ils demandent que la œarécbaussô des États soient suprimé, et que le nombre de commis des États soient réduis. ,

16. Us demandent que les États soient privé du droit plus qu'injuste de dissiper les revenus de la province en cado ridicul et même désonorans, toi qu'un don de vingt-cinq milles livres par chaque année au gouverneur de l'Artois, un don de six milles livres à l'Intendant qui pour l'ordinaire est toujours armée contre les exen lions, un don de mille écus au président du Conseil d'Artois qui n'en a pas besoin, et tel enfin que des gratifications follement prodigué à des gens qui se seront donné la peine de grifonner une feuille de papier après avoir compulssé qu'elque vieux regitre qu'ils avoieat sous la main.

17. Ils demandent que les droits pour la sortie du royaume soit suprimé, ou qu'il soit permis à l'Artois d'introduire sans payer de droit toute sorte de marchandise étrangère.

18. Les députés établiront comme une condition essensciol que toute charge local cessera; qu'on ne pourra plus sous qu'elque d[ôn]ûmiDation que ce soit, comme fourage, cazernement, bèto vivo, ratification e( levL«r aucun impôt sur la province; qiit) le Uov 1» . A t.iis r.iM son trosor, et la peuple à jamais >^ et inquiétude sur ce poiu

($, L'!'< ■ (^L-uurui uu ressort de

la Gouvernance d'Arras sur ce qui sera regardé comme plus avantageux au commerce de la province. Ils demandoronts que le commerce soit à jamais délivré de toute gène, et prendront garde que las ville ne fassent le tord au campagne de s'en emparer exclusivement.

20. Les babitans de Gommecourt voulant consserver à tous citoîen français le droit de pouvoir parvenir au dignité les plus iminente de la monarchie, enjoint à leurs députés de faire les remontrances les plus fortes contre une loi inique d'un ministre de la guerre anti-français qui borne le soldat roturier le plus méritant au grade de bas ofiScier, Les députés, dans le cas qu'on s'oppose à l'abrogation do cette loy, sont chargé de demander à qu'elle Ordre appartenoyeat les Fabert, les Roses, les Digier, les Dugai-Trouin, les Jean-Bart, etc.

21. Ils demandent l'entretien des chemins royaume trop négligé jusqu'ici, et proscrive le projet d'établir des bariôres comme nuisible k la liberté; ils croient d'allieur qu'il n'est point juste qu'il paie pour l'usage des chemins dont le Tiers-Étals eu seul a fait les frais.

22. Les députés des campagnes s'opposeront à ce que les habitans des villes n'établissent aucun auclrois ou imposition qu'elqu'ue qui puisse devenir à charge aux habitans des campagnes, et ils donnent un pouvoir spécial à leurs députés pour demander le redressement de tous les tors que les villes font aux campagnes et pour les def- (endre à l'avenir.

23. Les habitans de Gommecourt demandent que l'oif procèdent dans toute la province un cadastre exacte des terres, ou que les vingtièmes soient paie d'après les cœuilloirs aux centièmes comme étant plus juste et plus conforme à la quantité des fonds contenus dans la province.

24. Considérant que tout Artésien et citoïen, ils demandent quô Tors de la réforme des Etats de la province les nobles qui n'on pas

droit d'y siéger maintenant y soit admis en cette qualité; ils

Regardent comme le comble du redicul et do l'injustice qu'une

grande propriété soit exclus d'une assemblée nationale, à cause que

fion ayaeul aura labouré la terre ou aulnet des étoffes dans uoo

bottique.

25. Ils donnent enfin à leurs députés le pouvoir le plus Aldoim pour traiter du bien-être do la province et du royaume avac is

autres députés et d'adopter tous les projés qaolqu'oaque qui tendent à ce bute.

26. Los habitans de Gommecourt demande que la chasse ne soit plus réservé au seigneur ou du inoio qu'il soit permis aux paysans de faire une chasse générale quatre fois par an.