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iste (IISO). Leur fils, Louis VIII, en hérita au décès de sa mère (USD), bien avant de monter sur le trône, et plus tard (1226) le constitua en apanage à son second fils Robert I". Érigé en comté par saint Louis, en 1237, l'Artois fut adjugé à Mahaut (1301) et 1318), lille de Robert II mort à Courtrai (1302), à rencontre des prétentions du petit-fils de ce dernier.
Celle-ci, mariée à Olhon de Bourgogne, laissa l'Artois (1329) à Jeanne sa flUe, veuve de Philippe le Long. L'héritière de ceux-ci , Jeanne de France , l'apporta de même (1330) à Eudes IV, duc de Bourgogne, et le transmit A son petit-fils, Philippe de Rouvres (1347), duc et comte palatin de Bourgogne, comte d'Artois, de Boulogne et d'Auvergne. A la mort de celui-ci (1361), Marguerite de France, autre fille de Philippe le Long, ireuve de Louis I*"" de Flandre, héritière du comté par son petitdeveu, le transmit à Louis de Mâle, son fils (1382), au décès duquel (1384) il tut recueilli par Marguerite de Flandre, femme de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne. Leurs descendants directs, Jean sans Peur (1404), Philippe le Bon (1419), Charles le Téméraire (14Ci7; on héritèrent à leur tour.
A la mort de celui-ci, l'Artois passe avec la Flandre et la Franche-Comté dans la Maison d'Autriche, par le mariage de Marie do Bourgogne, sa fille (1477), avec l'archiduc Maximilien.
La succession directe le met ensuite dans les mains de Philippe d'Autriche (1481), devenu roi d'Espagne sous le titre de Philippe 1"% puis de Charles-Quint (1500). Celui-ci abandonne la souveraineté et la propriété des Pays-Bas (25 octobre 1555) à son fils Philippe II qui, X son tour, en fait don à sa fille Isabelle-Claire-Eugénie (1598), à l'occasion de son mariage avec l'archiduc Albert, gouverneur général de ces contrées. Mais l'archiduc étant mort (1021) sans postérité, le gouvernement seul de ces provinces demeura aux mains de l'archiduchesse et la souveraineté fit retour à la couronne d'Espagne, entre les mains de Philippe IV.
Les traités d'Arras (1482), de Senlis (1493) et de Paris
[498), qoi D'eureDt pas tout le succès que Loois XI, Ghaii«s VIII et Loois XII eu avaient attendu, avaient do moins tnaintena l'Artois en leur souveraineté, en tant qu'apanage possédé par la maison d'Autriche. Leurs successeurs fiirent moias heureux, et François I*' par les traités de Madrid (1526), de Cambrai (152Î)) et de Crépy (1544), Henri II, par celui de Câteau-Cambrésis (looO), et Henri IV, par celui de Vervins (I59i8) dorent renoncer à la souveraineté de TAf tois. Cest seulement au cours de la guerre de 1635 que Louis XIII, s'étant emparé d'Arras (1640), put soumettre une partie du pays qui fut cédée à la France par le traité des Pyrénées (1659). Cette portion ftit appelée r.\rtois cédé, et ce qui restait h l'Espagne fat nommé l'Artois réservé. Cette cession fut confirmée par la paix d'Aix-la-Chapelle du 6 mai 1688. La guerre ayant recommencé entre la France et l'Espagne le l**" décembre 1671, Louis XIV s'empara de Saint- Omer (1677) et du reste de l'Artois réservé. Par le traité de Nint^e, enfln (1678), la totalité de l'Artois fut cédée à la France en pleine souveraineté et propriété.
II. — Le Boulonnais vient ensuite, apportante notre département un contingent de 117 communes.
Borné au sud par la Canche, qu'il quitte A Maries pour e^ loyer les limites occidentales de l'Artois par Marant. Aix-en*l Issart, Serapy, Saint-Michel, Maninghen, Herly, Verchocq, Wicquinghen, Bourthes, Mieurles, Bécourt, Senlecques, Lottinghen, Quesqoes et Brunembert, il rencontre la frontière de l'Ardrésis à la hauteur de LongueviUe et la soit par Nabringhen, Colembert, Boursin, UermeUngheo et Hardinghen. Enfin, à partir de Fieanes, il côtoie le Calaisis par Caftters, Landrelhun, Saint-Inglerert, Hervelinghen, et atteint la mer un peu au-dessous du Blanc-Nea.
Le Boulonnais n'a eu de limites fixes qu'après sa séparation du Ponthieu et son érection en comté spécial par Helgaud, comte de Ponthieu, vers le milieu du IX* siècle. Possédé tantdt par sea seigneurs propres, tantôt par les comtes de
Flandre, de BloLs, d'Alsace et de Dommartin, puis par Philippe Hurepel (1216), fils de Philippe-Auguste et d'Agtiés de Méranie,il passe à la maison d'Auvergne en 1260, puis à celle de Bourgogne par le traité d'Arras (1435). Restitué à Bertrand II d'Auvergne, en 1417, par le roi Louis XI, le Boulonnais est repris par le même roi, en 1478, en échange de la jugerie de Lauraguais en Languedoc érigée en comté à cette occasion. Depuis lors, et malgré la prise de Boulogne par les Anglais (1544) qui la restituèrent à Henri II en 1550, cette province no cessa pas d'appartenir à la couronne de France.
III. — Dans les limites qui lui ont été attribuées par la déclaration royale du 14 mars 1778, le bailliage de Montreuil
— qu'il ne faut pas confondre avec la prévôté du même nom,
— formait, depuis le rattachement du petit bailliage de Waben (1673), la partie de la Basse-Picardie comprise entre la Canche et i'Authio, depuis la mer d'une part jusqu'à une limite orientale formée par les villages de Brimeux, Lépinoy, Buire, Maintenay et Roussent. Son appoint dans la formation du Pas-de-Calais est donc assez peu important.
IV. — Enfin, le Pays Conquis et Reconquis, ainsi nommé de ce qu'il fut repris une première fois par le duc de Guise, en 1558, après avoir subi la domination anglaise pendant plus de deux cents ans (134G), et une seconde fois par le traité de Vervins (1598) sur les Espagnols qui s'étaient emparés de Calais en avril 1596, se composait des 25 paroisses du gouvernement de Calais et Guînes (Calais, Coulogne, Gueraps, Marck, Nouvelle-Église, Otfekerque, Oye, Saint-Pierre, Vieille-Église,
— Andres, Balinghen, Bonniugues, Boucres , Campagne, Coquelles, Escalles, Fréthun, Guînes, Hames, Hervelinghen, Nielles, Peuplingues, Pihen, Sangatte, Saint-Tricat), et des 20 paroisses du gouvernement d'Ardres (Alembon, Alquines, Ardres, Autingues, Bonningues, Bouquehaut, Bouvelinghen, Brèmes, Ferlinghen, Herbinghen, Hocquinghen, Landrethun, Le Loquin, Licques, Louches, Nielles, Rebergues, Rodelinghen, Saint-Martin, Sanghen, Surques, Zouafques).
tu
-^ xxn —
Âa moment où se place la conrocation des États-Oénërailx, ces provinces on portions de province qui, dix mois plus tard, formeront un seul groupe administratif façonné dans le moule uniforme où toutes les autres provinces françaises se sont également fusionnées, composaient trois corps d'administration bien distincts. Les gouvernements de Calais, d'Ardres et de Montreuil formaient un des huit départements créés par redit de juin 1787. Le Boulonnais, séparé à peu près à la même époque de Tadministration provinciale de la Généralité d'Amiens, se régissait de son côté. Enfin TArtois, tout voisin qu'il fût de l'un et de l'antre, vivait libre et isolé dans les nombreux privilèges que les traités de paix et les capitulations lui avaient reconnus et assurés.
Au point de vue judiciaire, — le seul qui puisse ici retenir notre attention, puisqu'il fat la base du système de convocation atix États-Généraux, — nous avons à compter avec quatre éléments : le ressort de la Sénéchaussée du Boulonnais, le ressort delà Justice générale de Calais et Pays Reconquis, le ressort du Bailliage de Montreuil, le ressort du Conseil provincial d'Artois.
Pour les trois premiers, dont la qualité de bailliages royaux ne faisait pas doute, il ne pouvait y avoir ni obscurité ni équivoque dans la mise en application du règlement du ÎN janvier 1789.
Sur une ordonnance rendue le 16 février par M. François- Marie-Omer Patras, chevalior. seiffceurde Campaigno. sénéchal héréditaire du Boulonnais, publiée à son do tiv-mpe le même jour, signifiée aux ot"3ciers municipaux, curés et sindics des villes, bourgs, villages, paroisses et communautés, lue et
publiée tant au prtne qu'à l'issue des messes paroissiales, afûchéo aux portes des églises, les villes et les paroisses rurales du Boulonnais procédèrent, du 2 au 15 mars, à la rédaction de leurs Cahiers particuliers et à la nomination de leurs députés. Cent vingt-trois d'entr'elles, — dont la plus faible, Houllefort (9 feux — 45 personnes), et la plus importante, Réty (190 feux), — envoyèrent deux députés. Tandis que les paroisses d'Hardinghen, Marquise, Outreau etWimille, qui comptaient plus de 200 feux, on élisaient trois et le bourg de Samer (360 feux) cinq, les villes d'Étaples, Desvres, Ambleteuse et Wissant n'en fournissaient que quatre. Quant aux huit députés de la ville de Boulogne prévus par le Règlement lui-même, ils furent élus les 10 et 11 mars (1); malheureusement, les Cahiers dont ils étaient porteurs, rédigés aux mômes dates, ne nous sont pas parvenus.
L'ordonnance du Sénéchal avait flxé au 16 mars l'assemblée générale des trois Ordres. Ce jour-là, à huit heures du matin, accompagné de MM . Pagart, seigneur d'Hermansart, lieutenantgénéral de la Sénéchaussée, Wyant, procureur, et Segoing d'Augis.grefiier dudit siège, M, Patras deCampaigoo se rendit aolennellement au palais royal de la Sénéchaussée du Boulonnais, pour y procéder aux opérations pré vues : appel des députés des trois Ordres, vérification de leurs pouvoirs, acceptation des procurations, acte ou défaut de comparution et prestation du serment de » procéder fidèlement à la rédaction du Cahier général et à la nomination des députés de chaque Ordre et de suivre de point en point le Règlement du Roi. - Cent dixhuit députés du Clergé représentant l'Évèque et le Chapitre de Boulogne, les abbayes, les prieurés, les couvents et les cures du Boulonnais, s'étaient rendus à cette assemblée ou y
> I > Les députés des ofliciers de la Sénécliaussée, de la Maîtrise, de l'Amirauté. des avocats, des tiolaires, des prucureurs, dus médecins, des chirurgiens, dus apothicaii' "laiiti, des rii.ircli.iiids, dos iimu-ijeois i'ic«;i/ /wblemeni et des corpo-
nti' ■ i métiers comjiusaienl iialurelLtinaeiit les nicinlires de cette a&seoiLlée
électorale.
lent envoyé leurs procureurs. Aux quarante-deux gen- IHiommes possédant fief, qui avaient été assignés, il s'en
1 était joint cent dix autres non convoqués, comparaissant en vertu de l'article 12 du Règlement. Eqûd deux cent quatrevingt-sept députés représentaient le Tiers-État. Toutes ces formalités remplies, l'assemblée s'ajourna au
14 avril, pour laisser le temps aux trois Chambres de procéder, chacune en son particulier, k l'accomplissement de son mandat.
Réunie le 17 mars, à huit heures et demie du matin, au Palais épiscopal, sous la présidence de M. François-Joseph le Partz de Pressy, rassemblée du Clergé siégea encore les 18, 30 et 31 mars, pondant lesquels le Cahier général de l'Ordre fut i*édigé par douze de ses membres (1), puis lu et
(accepté en séance publique. Par 5i> voix sur 111 votants, M. de Méric de Montgazin, vicaire-général, fut proclamé député du Clergé du Boulonnais, avec tous pouvoirs nécessaires - do proposer, remontrer, aviser et consentir, suivant iies instructions qui lui seront remises, tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réfonne des abus, l'établissement de l'ordre dans toutes les parties de l'administration, la prospérité du royaume ot le bien do tous et chacun des sujetji du Roi - {2).
De son côté, la Chambre de la Noblesse, réunie k l'hôtel de ville, le 16 mars, sous la présidence de M. Patras de C^m-
>aûrao lui-r:^-- * conâé la rédaction de son Cahier à
1, Du Campe de Rosamel, de Créquy,
m ot Du Tertrv. Le 30 suivant , elle en approu-
ii.iit député, par 119 voix sur 147 vo-
\ utequier-Aomont, lieutenant-général des
mi tfaos ta «Me Je la paft 87 ta Umt il •KNTALo. S^rw B Smkkamk Ai t
• RtfistfB
armées du Roi, gouverneur du Boulonnais, avec Je mandat si singulièrement libellé de :
- Proposer auxdits États-Généraux, pour le bien et intérêt de ladite province du Boulonnois, l'obtention do ses États particuliers :
» Y requérir, aviser, remontrer et consentir généralement tout ce qui lui semblera bon et avantageux à ladite province ;
- Veiller avec soin à la défense et conservation des privilèges et capitulations particulières de ladite province ;
- Concilier, autant que faire se pourra, l'admission de nouvelles chai'ges et impôts avec les privilèges du pays, si lesdits impots sont jugés nécessaires et consentis par les États- Généraux ;
" S'opposer à toutes motions qui pourroient avoir lieu auxdits États-Généraux et être nuisibles ou destructifs des droits, privilèges et capitulations du pays ;
S'opposer à l'admission ou consentement à la levée d'aucuns impôts ou subsides, de quelque espèce qu'ils puissent être, à compter de la tenue des États qui doivent avoir lieu cette année jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée des Etats-Généraux, (ju'il n'ait été arretté auxdits États et accordé par Sa Majesté la certitude du retour périodique des États- Généraux à l'avenir, tous les deux ans, trois ans ou cinq ans, suivant que la fréquence de ces assemblées sera jugé nécessaire, et jusqu'à ce que les états de recette ot dépense annuelle de l'État ayant été communiqués à l'assemblée générale et les abus relevés par les membres desdits États et les réformes par eux proposées accordées par Sa Majesté ;
" Se concerter avec les députés des deux autres Ordres du Clergé et du Tiers-État de la province, et aviser ensemble des moyens à opposer pour le soutien desdits privilèges dont il 00 pourra se départir qu'en se conformant à l'avis général les députés des autres provinces qui feroient le sacrillce de jareils exemptions et privilèges dont elles jouissent ;
- Enfin i*equérir, aviser, remontrer, proposer, consentir et
opposer généralement tout ce qu'il jugera convenable et qui seroit admis à la pluralité par les Éials-Généraux concernant les besoins de l'État, la réforme des abus dans toutes les parties de l'administration, l'établissement d'un ordre à jamais fixe et durable, la prospérité générale du royaume, le bien de tous et un chacun des sujets de l'État et de cette province en particulier - (1).
Enfln, le corps du Tiers-État s'était assemblé le 17 mars, h 7 heures du matin, au Palais de la Sénéchaussée, sous la présidence de M. Pagart d'Herniansarl. En procédant, le 30 mars, à la lecture et à l'adoption du Caliier que douze de ses membres avaient reçu la mission de rédiger, l'assemblée insista pour y voir insérer quelques représentations qui lui tenaient spécialement à cœur, notamment sur la concession du triage de la Blanque-Glaux (Pemes), les dégâts commis par les comnùs à cheval des fermes générales, les délits et insultes d'inférioui's ;\ supérieurs, l'ignorance des officiers des justices seigneuriales. L'élection des députés ayant eu lieu le lendemain, MM. Nicolas Latteux et Bernard Gros, avocats, anciens .'uiministraleurs de la province, qui avaient réuni 168 et 170 voix sur 270 votants, re^rent lo pouvoir suivant, sans pr^udice du Cahier qu'ils devaient porter :
" L'assomblét) a chai^ ses députée de porter au pied du Tr>5ne Thoinma^ de son amour, do sa Qdéliié et de son profond respect envers Sa Maôeslé, ainsi que les vœux ardens du Tiers-État du Boulonnais pour la gloire, la prospérité et la conservation d«î Sa M.ij^stA, d»» son auguste compagne et de royale; (tés sont aussi chargés de supplier Sa Majesté '^' ' * ' il de sa confiance, et
:...„„. . „:re les iauigues et les
qui ne peuvent être que les ennemis
«i. iim B. Siwicàawii^i lib
». ikid.:^tta
— XXVIt —
j'âsseniblêe désire que ses dépulês demandent que les délibérations des États-Généraux soient prises par les trois Ordres réunis, et que les suffrages y soient comptés par tètes;
- Conformément à ce que Sa Majesté a daigné annoncer ellemême A la Nation, par l'organne de son ministre, l'assemblée eiyoinl à ses députés de voter pour qu'il ne soit rais ou prorogé aucun impf'it, et qu'il ne soit fait aucun emprunt direct ou indirect, sans le consentement des Etats- Généraux;
" Pour parvenir à rétablir l'ordre et l'harmonie dans les finances, l'assemblée charge ses députés de prendre une connaissance exacte des besoins de l'État et de la dette publique et elle les autorise à consentir à contribuer, dans une juste proportion, aux sommes qui seront reconnues nécessaires, à condition que la répartition en sera faite entre les trois Ordres par le corps provincial du Boulonnais, d'une manière conforme à la constitution et aux libertés et franchises du pays;
- L'assemblée entend que les députés ne consentent à cette contribution que pour le tenis qui s'écoulera entre la tenue des Èiats-Gènéraux prochains et le terme qui sera fixé pour les Étals-Généraux suivans, auquel terme ladite contribution cessera de plein droit;
' L'assemblée charge expressément ses députés de demander que le retour périodique desdits États-Généraux soit tlxé invariablement à des époques certaines, telles qu'elles seront déterminées en l'assemblée prochaine dos États, sans que leur convocation puisse être différée pour telles causes que ce soit;
» Los députés demanderont que les ministres soient responsables de leur gestion aux États-Généraux ;
" Ils demanderont pareillement qne les dépenses de chaque dêparteinent, même celles de la maison du Roy, soient cons- Lamont fixées ;
Lesdits députés concerteront avec les États-Généraux les
>yeD8 les plus sûrs pour qu'en aucun cas un citoyen ne Juisse être arrêté et détenu par ordre ministériel au-delà
— xxvni —
du tems nécessaire pour qu'il soit remis entre les mains de ses juges ordinaires, et pour qu'il ne soit expédié des lettres de cachet sur les demandes dos particuliers qu'après avoir entendu la famille de celui contre qui elles seront sollicitées, après avoir pris à ce sujet les informations nécessaires et avoir employé les mesures les plus sûres pour prévenir les surprises et les injustices ;
- Les députés demanderont qu'aucun citoyen ne puisse être enlevé à ses juges naturels tant en matière civile qu'en matière criuiincllo ;
- Lesdits députés présenteront à l'assemblée des États- Généraux les remontrances, plaintes et doléances particulières contenues au cahier du Tiers-Etat du Boulonnais et ils demanderont qu'il y soit fait droit;
" Au surplus, la présente assemblée donne auxdits députés tous pouvoirs généraux et sufflsans pour proposer, aviser, remontrer, opposer, consentir ce qu'ils croiront convenable pour le bien de l'Etat, la réibruie des abiTS de tous genres qui se sont répandus dans toutes les parties de l'administration, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, le bien des siyets en particulier et la conservation dos privilèges et franchises de la province du Boulonnais - (1).
L'assemblée du Tiers ne se sépara pas sans avoir encore procédé à l'élection d'un Conseil de coi'respondances, - composé de personnes tant de la ville que de la campagne, avec lesquelles les députés puissent correspondre pour les affaires qui intéresseront le Tiers-État seulement, ayant été arrêté que pour toutes les autres affaires qui concerneront le pays en général les députés s'adresseront directement à MM. les président et administrateurs des affaires communes du Boulonnois n (2).
(l) Arch. départ. S^rie B. Sénèchausiêe du Boulonnais; ibiJ. ; f» 197. (3) Arcii. départ, â<Srie li. Sénéchaussée du Bwlonnuis; ibid.; t" 19S.
11 ne restait plus aux quatre députés de la province qu'à se présenit^r à rassemblée générale des trois Ordres. pour y prêter le serment d'être lidèles à leurs instructions et pouvoirs et de faire céder l'inlérèt personnel et particulier au bien de la Patrie. C'est ce qu'ils firent, les 4 et 9 avril (1), entr^ les mains du Sénéchal qui leur remit solennellement les caliiei-a et les pouvoirs qu'ils devaient porter à Versailles.
Malgré sa moindre étendue territoriale et sa population sensiblement plus restreinte, le Bailliage de Montreuil s'était vu attribuer par le règlement du 24 janvier une députation semblable (■! députés) à. celle de la Sénéchaussée du Boulonnais.
Convoqués en l'église des Carmes, le 10 mars 1789, sous la présidence de M. Jean-Baptiste-Jacques Poultier, lieutenantgénéral du bailliage de Montreuil, les électeurs de cette circonscription acclamèrent pour députés, quelques jours après, MM. Nicolas RoUin, curé de Verton, pour le Clergé, élu le 23 mars, Jacques-Ale.xandre de Courteville, comte d'Hodicq, pour la Noblesse (21 mars), Poultier, lieutenant-général, et Jacques-François Riquier, propriétaire à Brimeux, pour le Tiers- État (m. d.).
On trouvera, dans la signature des cahiers que nous publions îlus loin, le nom des rédacteurs de ceux-ci.
(1) L« député if \n Noblesse, absent de Dnulogne, u'avail pu comparallrc avec ses trois ootld|raegà la prtt&talion de serment du A avril.
\Les électeurs de Calais et d'Ardres, réunis de môme, le 10 mars, sous la présidence de M. Eustache-Antoine-llichaiM de Béhag-ue, lieutenant-général de la Justice générale de Calais et Pays Reconquis, avaient composé leur députation de MM. François-Maiime-Alexandre Bucaille, curé de Fréthun, François-Joseph, vicomte des Androuins, Franco ville etBlanquart des Salines. M
Ce résultat n'avait pas été acquis sans diCflculiés. Poi^ éloigner les députés dos juridictions (1) qui lui portaienj ombrage, le lieutenant-général les avait exclus de concoui avec les délégués des autres corps libéraux et des corpoi tions d'arts et métiers, à la réunion du 1 mars qui devaï nommer les six députés de la ville de Calais. Bien plus, refu^ sant d'insérer leurs dires et protestations, il avait pous^ l'audace jusqu'à dissimuler cet acte arbitraire sous un prétendu vote de l'assemblée du Tiers et à l'insérer sous cett forme dans les procès-verbaux do la réunion. Mais, le Umar une nouvelle assemblée du Tiers, bientùt conlirmée (8 et 12 mars) par des lettres du garde des sceaux Barentin concluant dans le même sens, protesta énergiquement contre le taux dont le lieutenant-général s'était rendu coupable, lit transcrire sur les registres un arrêté le recliJiant, et requit l'admission immédiate des électeurs de droit qui avaient été si odieusement évincés.
iriP
(1) On romptait à Calais rimj juridictions : la iuslice {;én^'fa'e tlt' Cul.iis i»t Rcconijuis, la Maîtrise des liaux et ïorils, l'Amirauté, les Traites cl les Juges CoiisuJi
Eq Artois, la convocation des États-Généraux ne devait pas aller sans de nombreuses difflcultès.
L'arrêt du Conseil du 5 juillet 1788, sollicitant toutes les administrations municipales et provinciales de donner leur avis sur le mode de convocation, les élections et les circonscriptions électorales, y tut partout le signal de revendications imprévues et tout à fait inusitées dans les traditions de cette province. Bien avant la publication du Résultat du Conseil touchant les États-Généraux (27 décembre) où Necker, comme on l'a vu, donnait satisfaction A l'opinion publique, une résolutiondol'échevinage d'Arras (18 novembre), calquée sur celles qu'on avait reçues de Digne, de Metz, de Nîmes, de Quiini>er, etc., acceptée aussitôt par les villes d'Aire, BôLhune, Hesdin, Lens, Pernes, Saint-Omerct Saint-Pol, avait réclamé la double représentation du Tiers aux États-Généraux, quelle que dût être à cet égard la décision des Notables que le Roi avait désiré consulter.
Une semblable attitude des villes artésiennes ne pouvait manquer d'ap])eler l'attention de ceux qui, en dehors des sessions des États, assumaient en leur nom l'administration el la direction de la province. Pour le comte de Cuinchy, député ordinaire de la Noblesse, ces arrêtés allaient à rencontre des droits constitutionnels de l'Artois, menaçaient l'existence même des États et appelaient une protestation. Il la fit, en déclarant que toute innovation portait en soi un danger dont on no pouvait calculer ni l'étendue ni les conséqiiLMiccs.Plus avisé, le dtîputé du Clergé s'abstint, s'en remettant à la décision que la sagesse des Notables croirait devoir prendre. Seul de ses collègues, M. Desmasiôres, député du
Tiers-Etât, faisant appel aux traditions historiques et les développant dans un savant mémoire (1), montrait que la représentation du Tiers aux États de la province avait été composée, d«Vs le Xr\'* siècle et dorant de longues années, d'un nombre ^al de députés des campagnes et tles villes, et que, si cet usage avait cessé depuis par le fait des événements dont l'Artois fut le théâtre, il importait, dans les circonstances actuelles, de rendre aux populations la Intime représentation qui leur était due. Il concluait en approuvant hautement la résolution du magistrat d'Arras, comme - fondée sur la justice qui veut l'égalité dans la défense, sur in nature qui reofi tous les hommes égaux, et sur la saine politique qui, ayant en horreur ces temps où les premières classes de la société civile étaient tout et le peuple rien, exige que dans les Éuts-Généraox du royaume, ce même peuple puisse se faire représenter de manière que ceux qui agiront pour lui et en son nom soient en même proportion de pouvoir et de nombre que ceux qui pourraient avoir des iniéréls contraires au sien. >
Quand les États d'Artois s'ouvrirent à Arras, le 29 décembre, cette revendication avait pris an corps et s'imposait éoM^quement à Texamen de l'assemblée provinciale.
Mais les ferments de discorde qui devaient se manifester au sein de cette assemblée des États avaient eocore d'autres sources. En Artois, comme dans le reste de la France, le Tiers-Etat n'était pas seul à réclamer la libre accession de tous les citoyens à la représentation nationale et à l'examen des affaires publiques. Oagnant de proche en propre, cette soif d'é£ralité avait atteint cette nMgorité du Qeiigé et de ssd qui, par un usage plosieurs fois séculaire, appelée A Eure partie de radaûmstration de la
- iii"iUve.liiT .nrii%h1is ï^S nn^TerMYaÎAnt aux mj
■ iiwliitfiiii fiaim i%alM et tm Uwm*M$i Mm. Or, ks I mMt mx Ùiài. fMm ■'test fmmime m umkte ée mt
droits que les nobles de vieille souche et seigneurs de terres à clocher, illsaDt que - les nobles convoqués A rassemblée de la province pour l'année 1788 ne pouvaient s'arroger la t'aculté de noiûiuer des députés à l'assemblée de la Nation >•, tandis qu'eux-mêmes avaient, comme propriétaires, droit à l'adminisiralion, et, comme citoyens, droit à Télection des représentants de la province. Les curés et les béné.lciers ordinaires tenaient le même langage contre les 38 privilégiés de leur Ordre. En nn mot, tous les gens influents des trois Ordres tonus on debors de l'assemblée provinciale proclamaient hautement que les États d'Artois, malgré leurs allégations intéressées et les traditions historiques contraii*es qu'ils invoquaient, n'étaient pas compétents pour procéder à la nomination des députés de la province aux prochains États-Généraux du royaume; qu'ils ne représentaient absolument ni tout le Clergé, ni toute la Noblesse, ni tout le Tiers-État, et que, pour opérer une représentation pleine et légale, il était nécessaire |ue le Clergé du second ordre, les nobles qui Jusqu'alors Tétaient pas entrés aux États du pays, les habitants des villes et des campagnes qui pareillement n'y étaient pas appelés, fussent représentés auxdits États du royaume (1).
Aussi n'est-on pas étonné de voir toute la session annuelle se passer en de vaines agitations, en des discussions plus ou moins acrimonieuses où les trois Cliambres se renvoyèrent à. l'cnvi des échanges de vues et des essais de conciliation.
11 était dans la nature des choses que le Tiers-État d'Artois, se sentant le plus fort, soutenu d'ailleurs par tout ce qui se disait ou s'écrivait dans toutes les autres provinces et surtout d Paris, se montrât de plus en plus exigeant et accrût ses prétentions de toutes les concessions successives consentieà par les deux autres Ordres ou surprises à leur faiblesse. D'ailleurs, pour des esprits moins prévenus, ces prétentions n'auraient rien présenté d'excessif. Elles se résumaient en ces quelques points (2lJ décembre 1788 et 7 janvier 1789) : (1) AirAlé du Tiers-ÉUl d'Arlois <lu 9 janvier.
1" Que, conformément aux arrêtés particuliers pris parles villes lie cette province, le Tiers-État fut autorisé d'envoyer à l'assemblée des États-Généraux des députés égaux en nombre et en voix à ceux des deux premiers Ordres réunis ;
2° Que le Tiers eût aussi, dans les délibérations des États' particuliers de cette province, une influence égale à celle des deux autres Ordres réunis, soit que l'on acceptât le mode de donner les sufïVages par corps, soit que Ton adoptât celui de les donner par tôte, sauf A discuter lequel des deux modes devrait être préféré, lorsque les deux premiers Ordres auraient déclaré consentir daccoi-der ladiie intluencs éijale (l);
3** Que les représentants du Tiers aux Etals généraux ou provinciaux, ftisseni indépendants des deux autres Onlres, soit dans leur personne, soit dans leurs privilèges, et ne pussent être subdélégués, procureurs tiscaux, fermiers, amodiateurs, receveurs ou comptables de ceux-ci;
4* Que les conununes des villes ftissent réuibUe« dans leur droit antique et constitutionnel de choisir elles-mêmes leurs échovins et représentants ;
5** Que tous les impôts et chaires publiques fussent supportés dans la juste proportion de la fortune et de la consommation de chaque corps et individu, sans aucune distinction d'ordre ni exemption pécuniaire quelconque.
La résistance du Clergé A ces demandes ilu Tiers ne fut ni bien êneivique ni do- longue durée. Comme elles étaient soutenables et fondées en justice, il on accepta la teneur presqu'enlit'^r. intenanlde réserves que sur la forme du vote
qui lui pa une question grosso d'aléAs et de surprises.
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cupée (îë^endances égalitaires de la Noblesse non convoquée (1) dont elle avait sommairement rejeté les avances, en décidant - que lo corps de la Noblesse séante aux États serait convoqué seul pour la nomination des députés aux États-Généraux en la Corme onlinaire, et que tous les nobles ^es États seraient assemblés par-devant M. le Gouverneur inéral pour former le cahier de leurs doléances et donner leurs suffrages, lesquels ne pourraient être donnés qu'à des membres de la Noblesse ayant séance aux États, - elle crut étouffer ces revendications du Tiers en opposant aux premières ouvertures qui lui furent faites un lactum insolent et dédaigneux qui quaiilîait les idées proposées de déclamations vaines et d'utopies inconstitutionnelles (2). Aussi, lorsque pressée par la jrravité des circonstances et des intérêts enjeu, elle parut céder plus tard il quelques-unes des propositions qui lui étaient soumises, elle le fit en des Ibnnos ambiguës : La Noblesse n'aperçoit aucun inconvénient à ce que les dé- 'putés du Tiers soient doubles en nombre ;
' Quant à la voix double ou ;'i la double influence, quant à ropinion par tête qu'on s'efforce de substituer à l'opinion par Ordre, elle les repousse comme inconstitutionnelles;
" La Noblesse n'entend gêner en rien la libre élection du Tiers-État ; mais elle ne lui admet point le droit de fixer que ^ses représentants ne peuvent être pris que dans son Ordre ; La Noblesse a toiyours déclaré que le Tiers-État était indépendant; elle a accordé aux communes des villes la libre élection ;
• Quant à l'introduction des communautés des campagnes, elle déclare s'y opposer, si c'est une innovation; elle demande que les trois Ordres réunis examinent si cette introduction ne pourrait pas être regardée comme le rétablissement d'un ancien usage;
<0 On appcliiit- ainsi les nobles qui n'avaient pas l'entrée aux Étals il' Artois, (î) Kcluimiaerittiili sur les preleiitiutis dit Tiers-Ktot d' Artois, parle marquis da Créquy.
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La Noblesse ne peut renoncer ea ce moment aux privilèges qu'elle croit inhérents à son existence; elle veut connaître auparavant si elle a le droit de faire un pareil sacrifice, si le bien de l'Etat l'exige, s'il est avantageux; elle rappelle les égards dus aux privilèges de cette partie de la Noblesse qui cultive elle-même ses champs. -
Elle avait d'ailleurs fait preuve du même égoïsme et de la même étroitesse de vues, en déclarant étranges et inadmissibles les résolutions prises par la chambre du Clergé d'admottre la participation directe des curés et des bénéticiers ordinaires aux élections générales, bien qu'ils n'eussent point part aux affaires de la province (1).
Fort de ses droits et de la justice de sa cause, le Tiers tint bon sur tous les points. " L'incompétence des Etats pour nommer seuls les représentants, disait-il à la Noblesse (15 janvier), ne peut être révoquée en doute. Les États-Généraux doivent être l'assemblée de la Nation; c'est la Nation qui doit y envoyer ses représentants. Or, tous les corps et individus de la province ne sont point représentés dans l'assoniblée des États d'Artois. Ceux qui y sont représentés n'ont pas donné de mandat aux Etats de cette province pour nommer leurs représentants aux États-Généraux. On ne peut supposer un mandat tacite à cet effet : tOMioins les nobles non entrants qui réclament formellement. On ne peut tirer conséquence des exemples empruntés à une situation différente (2) ni dos capi-
(1) Le dernier avis du Clergé des tlals élail ainsi conçu : • Résolu unaolmement par le corps du Clergé de supplier le Roi d'ordonner : l" que les membres du corps du Clei^é soient convoqués en la forme ordinaire; 2o que la provioce suit divisée en vingthuit arrondissemenis ; 3" que tous les ecclésiastiques ou corps ecclésiastiques compris dans chaque arrondissement cl n'ayant pas séance aux États se réunissent pour former une assemblée, laquelle rédigera ses cahiers de doléances et nommera un député qui sera chargé de ses pouvoirs pour l'élection: i^les vingt-huit députés ainsi nommés se réiinirunt aux membres qui uiraposent le corps du Clergé aux Ëtals, pour ; procéder à l'élection dos députés aux Ëtuls-Cénéraux et à la rédaction des doléances; 5° les députés aux Étals-Généraux pourront être élus dans lout l'ordre du Clergé de la province. »
(2) Lu Noblesse des Étals avait invoqué comme précédents contre la Noblesse non entrante les convocations usitées pour les États-Généraux des Pays-Bas. Elle s'était
tolations dont l'objet n'a pas été certainement de rien régler en faveur des États contre la province même d'Artois. Relativement au nombre des députés, l'arrêt du Conseil du 27 décembre rend toute discussion superflue. Quant à la valeur des voix, ceux qui supportent la plus forte partie des charges publiques ne doivent pas avoir la part moindre dans les délibérations qui y sont relatives. Enfln, en ce qui concerne la qualité des représentants de chaque Ordre, il semble répugner qu'un noble représenté dans l'Ordre de la Noblesse paraisse encore comme représentant dans l'Ordre du Tiers- État. - Quelques jours plus tard (21 janvier), il répondait de même au Clergé : - C'est une erreur de craindre les effets de la délibération en commun. Les corps politiques, comme les individus, ne se permettent des torts et des délits que quand, à la faveur du nombre et de l'obscurité, ils espèrent pouvoir échapper à l'oeil de la justice et à celui de l'opinion publique. Comment en serait-il ainsi dans l'assemblée réunie des représentants d'une grande Nation? A côté des intérêts communs aux trois Ordres, pour lesquels la délibération par Ordre n'aura pas d'inconvénients, il y en a d'autres dans lesquels le choc des intérêts divers sera heureusement détruit par la pluralité des suffrages... «
Mais toutes ces discussions académiques n'absorbaient pas les séances du troisième Ordre. Sans se préoccuper du succès plus ou moins grand que ses revendications devaient trouver auprès de la Noblesse et du Clergé, le Tiers avait chargé une commission composée de MM. Desmasières, Lefebvre du Prey, Devez, Dauchez et Delepouve, d'étudier un projet de règlement touchant la convocation de ses représentants particuliers aux États-Généraux, et, le 31 janvier, dans une dernière réunion, il en avait arrêté définitivement les bases :
