Ladéputation du Tiers représentera à parts égales les

MM ceUe réponse : • Les Élats-Géa éraux des Pays-Bas ne nous regardent pai : nous nmet Français. Français, nous avons le droit de concourir avec les autres sujets du tMm fnni ouvrage auquel il appelle tous ses sujets..,»

— XXXVItl —

dix villes qui députent aux États d'Artois et les communes rurales ;

2. Chaque ville élira une Commission composée do tous les députés des corporations etd'un député par 40 élocteurs ne faisant partie d'aucune corporation. Cette Commission rédigera un cahier de doléances et nommera ses représentants (Arras, (i ; Aire, 3; Bapaume)3; Béthune, 3; Hesdin, 3; Lens, 1; Lil- 1ers, 1 ; Pernes, 1 ; Saint-Omer, 5; Saint-Pol, 2) jjour l'assemblée électorale ;

3. Le reste de la province sera partagé en vingt-huit districts (1). L'assemblée de district sera formée des députés de chaque paroisse; elle résumera en un seul les cahiers de ces paroisses et choisira un député pour sa représentation à l'assemblée électorale ;

4. Cette assemblée électorale, formée des vingt-huit électeurs des campagnes, des vingt-huit électeurs des villes et des officiers municipaux de celles-ci, formera l'Ordre du Tiers- État d'Artois et rédigera un cahier général sous la présidence du député ordinaire de l'Ordre. Les députés du Tiers aux États-Généraux seront élus au scrutin par les cinquante-six électeurs susvisés, auxquels s'adjoindront les dix voix fournies habituellement par les municipalités des dix villes.

Trois jours après, le Règlement du Roi (24 janvier) venait donner raison au Tiers-État contre le Clergé et la Noblesse des États de la province, et présenter sous un jour tout à fait inattendu la question des élections artésiennes, en appelant à y concourir les campagnes, le bas Clergé et la Noblesse non convoquée.

Une semblable révolution dans la vie politique d'une province ne pouvait s'accomplir sans exciter le mécontentement des privilégiés qu'elle lésait. En Artois, elle effraya ceux-là

(i) On en trouvera la liste dans la. BibUoijrapkie, sous l'arrêté du Tiers du IS février

même qui devaient en profiter et fournit aux trois Ordres le terrain de conciliation et d'union qu'ils cherchaient vainement depuis un mois.

Le R'^glement, qui conflait aux baillis principaux la mission d'organiser les assemblées électorales, n'avait rien prévu pour les provinces où les sièges judiciaires n'étaient pas investis de la connaissance des cas royaux. Pour r.A.rtois notamment, où aucune des juridictions, y compris la Gouvernance d'Arras qui avait cependant dans son ressort la Sénéchaussée de Saint-Pol et la Gouvernance de Béthune, ne pouvait être considérée comme bailliage principal, il importait de préciser le mode de convocation des électeurs à l'assemblée générale et les opérations préliminaires qui devaient y aboutir.

Ce fut l'objet d'un règleinont spécial arrêté en séance du Conseil, le 10 février. Il y était dit que le Roi, voulant assurer à tous ses siyets artésiens une représentation aussi générale que celle des autres provinces unies à la France avant ou depuis 1G14, et désirant ne point les éloigner de leur territoire, confiait à tous les bailliages royaux d'Artois les fonctions prévues pour les bailliages secondaires par le règlement du 24 janvier, et attribuait nu gouverneur de la province - tout pouvoir pour prendre, au siège de la Gouvernance d'Arras, la séance que prennent les baillis d'épée dans les bailliages royaux -, publier la lettre et le règlement du 24 janvier et les dispositions présentes, et faire procéder à la rédaction déHnitive des cahiers et à l'élection des députés des

)is Ordres aux États-Généraux. Le Roi complétait ces dis- }osiiions en attribuant quatre députations (10 députés), indivisément, aux huit ressorts judiciaires (gouvernances d'Arras et de Béthune, séuéchaussêo de Saint-Pol, bailliages d'Aire, de Bapaumo, d'Hesdin, de Lens et de Saint-Omer) de la province, et en décidant que la ville d'Arras pourrait élire 24 députés, celles d'Aire et de Béthune, 8; celle de Saint- Imcr. 2ô ; le Tiers-État des autres villes demeurant maintenu

à quatre représentants, et celui des campagnes se réglant sur les dispositions du 24 janvier (1).

Pendant que le Gouvernement s'appliquait ainsi à donner à tout le pays un système électoral uniforme, la province d'Artois continuait à lutter pour défendre l'autonomie que les traités lui avaient garantie. En clôturant leur session, le 21 janvier, les États avaient chargé leurs députés à la Cour, MM. Joscio d'AUennes, abbé de Saint-Berlin, le marquis de Crény et l'avocat GufFroy, de faire prévaloir auprès du Roi les résolutions prises dans le sens d'une assemblée électorale en corps d'États, et de s'aboucher, à cet effet, avec les députés ordinaires, MM. Laignel, abbé de Mont-Saint-Éloi, le comte de Cuinchy et l'avocat Duquesnoy, à qui l'on avait adjoint pour la circonstance une Commission spéciale formée de MM. Dauchy,abbé de Chocques, de Bovet, prév«jt de la cathédrale d'Arras, d'Ai.x, prévôt de la collégiale de Béthune, pour le Clergé, le Sergeant d'Heudecourt, le marquis de Créquy et le marquis de Beaufort, pour la Noblesse, Liborel et Lefebvre du Prey, avocats, échevins d'Arras, et Bachelet, avocat, ôchevin de Saint-Oraer, pour le Tiers-État.

Les nouvelles reçues n'étant guère favorables, les députés ordinaires et la Commission tinrent séance le 15 février. - Il y fut unanimement reconnu que la convocation par bailliages, en contredisant les usages de la province, lui ôteroit l'avantage de former un seul corps, et qu'il seroit dangereux que des individus qui n'auroient pas été nommés en conimun stipulassent les intérêts de ce corps dans des assemblées partielles auxquelles ne succéderoit pas un vœu commun pris par le corps national, suivant les formes gardées de tout temspar le corps représontaiif: qu'ainsi il étoit de l'intérêt de l'Artois de recour I ni au Roi pour le supplier d'ordonner

quo tous lans do la province fussent convoqués en

■■'•M/iixa d'Arraj. Carton 881. pièce 11.

corps d'État pour nommer leurs députés aux États-Généraux, sauf à Sa Majesté d'apporter aux projets adoptés par les trois Ordres des États les cbangemens ou modifications que sa sagesse et sa justice lui feroient juger nécessaires, sans priver l'Artois de ses droits et de ses usages par rapport à l'imperfection ou à l'insufflsanco do ces projets - (l).

Cet arrêté fut dépêché par un courrier extraordinaire aux députés à la Cour, avec réquisition de le mettre sans tarder sous les yeux du Roi et de faire toutes diligences pour en obtenir l'exécution. De nouvelles démarches furent faites, mais sans succès ; car, après avoir reçu l'assurance positive que l'idée d'une convocation par bailliages était abandonnée et qu'on ne déciderait rien pour l'Artois qu'après que tout aurait été décidé pour les autres pa^'s d'Etats, les députés ne tardèrent pas A apprendre au contraire que le Conseil des Dépêches avait décidé - que la province suivroit la marche commune, que la Noblesse ne formeroit qu'une seule assemblée à Arras, qu'il en seroit de même du Clergé, et que les bailliages et sénéchaussées existantes en Artois y serviroient d'arrondissement pour assembler le Tiers-État. • La lettre qu'ils écrivirent à ce siyot (21 février) A leurs collègues de la dêputation ordinaire eut bien pour résultat de faire adhôrer,dans une certaine mesure, la Noblesse artésienne aux

olutions arrêtées par les deux autres Ordres, le 21 janvier ; mais ces concessions tardives devaient être désormais sans objet. Dès le 24 février, les députés à la Cour entendaient dire qu'on imprimait pour l'Artois des lettres spéciales où la question de la convocation aux États-Généraux se trouverait dôflnitivement jugée. Dans le même temps, les feuilles publiques annonçaient que les pays d'États, notamment la Bourgogne, le Languedoc et les Trois-Évôchés n'avaient pas été traités autrement que les pays d'Élection. Enûn le règlement

(I) Akcb. départ. Série C. EtaU d'ArtoU. Registre aux assemblées générales et i h main de 1 788- i 789.

du 19 février parvenait à Arras et mettait le comble au' désarroi des esprits.

Cependant, au lieu d'accepter le fait acquis, les représentants de la province voulurent tenter un suprême effort, et, dans une assemblée à la ma»n qui vit s'éteindre les dernières dissidences de la Noblesse et du Clergé et réaliser l'unité de vues si longtemps poursuivie, les trois Ordres prirent, d'un commun accord, la résolution suivante (4 mars) :

" Tous les habitants de la province d'Artois, ainsi que les ecclésiastiques titulaires de bénéfices et les nobles possédant flefs qui ne sont pas domiciliés dans ladite province, seront convoqués pour la nomination des députés aux prochains Etats-Généraux du royaume et pourront être élus députés de la province auxdits États-Généraux, sans distinction ni exception aucune dans les trois Ordres ;

« Que Sa Majesté sera suppliée d'ordonner que l'assemblée qui sera formée en conséquence de la convocation générale cidessus, pour l'élection des députés aux États-Généraux et la rédaction des Cahiers de doléances, soit tenue en corps d'État . (1).

(I) Ibid. — Il est iiiléressanl de luiter ici que, daii* la même stanci', les Élals recommanJaieiil à leurs d(Çpulés h la Cour « Je réunir leurs soins el leurs efforts pour qu'il ne soit rien innové aux lois, droits, privilèges, constilulions et usages de la province d'Artois cl des Étals-Généraux du pays, non plus qu'aux traités qui l'ont fait reulror snus l'empire de la monarchie française, telle et ainsi qu'elle avoil été soumise «i la doraination de Charles-Quint et de ses successeurs » .

Par une bizarre coïncidence, ce mandat, conservé dans les caKons des Liais depuis le i mars, partit seulement d'Arras le jour même où les Parisiens prenaient la Bastille. Il n'empêcha pas les mandataires de k province de prendre part aux généreuses initiatives du i août, en ces termes : « Les députés de la province d'Artois, témoins du z^le patriotique avec lequel les députés de toutes les autres provinces et villes du royaume ont fait l'hommage <i l'Assemblée nationale des droits particuliers, immunités et privilèjj'cs assurés aux dites villes et provinces par des traités, loix. Chartres et capitulations; entraînés par un si beau mouvement, et par le désir d'aplanir tous les obstacles qui pourroicnt retarder ou atténuer les bienfaits d'une constilutiogi libre ; considérant que la gabelle, [qui] est un impôt depuis si longtemps jugé désastreux, a été enOo proscrit[c]dans toute l'étendue du royaume; persuadés que leurs commellans désirent avant tout et à tout prix ceUe constituliou, dans laquelle ils retrouveront [des] droits

— KUll —

Vain espoir! L'heure avait sonné pour loutes les provinces et pour toutes les classes d'accepter une impulsion commune el de sacrifier leurs intérêts particuliers à l'unité et au bien de la Patrie française.

A la date du 7 mars, le Roi tranchait définitivement la qqestion eo investissant le Gouverneur d'Artois des pouvoirs de bailli d'épée mentionnés dans le règlement du 19 février, et lui faisait tenir la lettre de convocation qui avait déjà été adressée dans toute la France. On me permettra d'insérer ici les tenues de cet intéressant document :

- A mon cousin le duc de Guînes, chevalier de mes Ordres, Gouverneur de ma province d'Artois, ou, en son absence, au lieutenant-général de la Gouvernance d'Arras, ou, à défaut de celui-ci, au premier officier de ce siège ;

- Mon cousin, J'ai besoin du concours de mes fidèles siyets pour m'aider à surmonter toutes les difficultés où je me trouve

Hivernent à l'état de mes finances, et pour établir suivant voeux un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de mes

liieo plus précieux que ceux qui pourruieol rentrer de leurs privilèges, ont déclaré el dMirenl que, nonolislaiit les mandais inipéralifs qui les obligent à conserver la constitution particulière, les droits et privilègv[&] de la province d'Artois en leur entier, ils riDploveroiil tous l>^urs efTorls pour engager leurs commeUans à désister de ces mandats «t h ti-' exemptions el immunités, ne doutant pas qu'ils ne partagent le zèle

H rtbau iiquc ion[ toute la Nation Française leur donne un si généreux

eteople, ne doutant pas qu'ils n'adhèrent à tout ce que l'Assemblée nationale déclarera poar le plus grand bien et avantage de la Nation, et qu'ils ne renoncent h tous privi- KfM, libertés, franchises el immunités particulières de la province d'Artois qui pourroimt nuire ou apporter quelqu'etupAchcment au bien général de l'État.

• Pour, ladite réconciliation, avoir lieu et effet seulement à compter du jour de la pruinulgation de la constitution libre sous laquelle doit vivre désormais la Nation Fnncoise. el & condition que si cette constitution n'éloit pas établie ou venoil ii être détruite oa abrogée, la province d'Artois rentreroit sur le champ et par le fait méma (possession de tous ses droits, libertés, franchises et privilèges, pour en jouir et omn par le passé. Si/yne ; briois de Bcaumez; De Croix; Lametli; Le Scrgcnl fIâtCT%W. — Le Roux, curé de Saint-Pol; Iléhin, curé d'Hersin-lloupign}, nuod:irl, iufi de La Coulure; Diot, curé de Ligny-sur-Canclie, — Paycn ; Brassart; Fleury; : . de Robespierre; Pelil; Boucher; Dubuisson. » —Affiches d'Artois, t" an" uv^t »«p«rti«; p. 197,

— XLtV —

siyets et la prospérité de mon royaume. Ces grands motiflT m'ont déterminé à convoquer l'assemblée des États de toutes les provinces de mon obéissance, tant pour me conseiller et m 'assister dans toutes les choses qui seront mises sous ses yeux que pour me faire connaître les souhaits et les doléances de mes peuples, de manière que par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses siyets il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l'Etat, et que les abus de tout genre soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique et qui me rendent à moi particulièrement le calme et la tranquilité dont je suis privé depuis si longtemps. *

" A ces causes, je vous avertis et signifie que ma volonté est de commencer à tenir les Etats libres et généraux de mon royaume le lundi 27 avril prochain, en ma ville do Versailles, où j'entends et désire que se trouvent aucuns des plus notables personnages de chaque province, bailliage et sénéchaussée. Et, pour cet effet, je vous mande et très expressément enjoins qu'incontinent la présente reçue vous ayez à convoquer et assembler, en ma ville d'Arras, dans le plus bref teras que faire se pourra, tous ceux des trois Etats de l'Artois, pour conférer et pour communiquer ensemble tant des remontrances, plaintes et doléances que des moyens et avis qu'ils auront à proposer en l'assemblée générale de mes dits États ; et, ce fait, élire, choisir et nommer quatre députés du Clergé, quatre de la Noblesse et huit du Tiers-État, sans plus de chaque Ordre, tous personnages dignes de cette grande marque de confiance par leur intégrité et par le bon esprit dont ils seront animés. Les convocations et élections seront faites dai ' " rites par les Règlemens annexés

aux pré.< Dt les lUts députés munis d'ins-

truci 'IX et sufflsans pour proposer,

remi- o qui peut concerner les

i ;.ua, l'établissement d'ua

— xr.v —

ire fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité «çênéralede mon royaume ei le bien de tous et de chacun de mes styets. Les assurant que, de ma pan, ils trouveront toute bonne volonté et affection pour maintenir et faire exécuter tout ce qui aura été concerté entre moi et lesdits États, soit relativement aux impôts qu'ils auront, consentis, soit pour l'établissement d'une rt-gle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public; leur promettant de demander et d'écouter favorablement leurs avis sur tout ce qui peut intéresser le bien de mes peuples, et de pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront faites de telle manière que mon royaume et tous mes sujets en particulier ressentent pour toujours les effets salutaires qu'ils doiveut se promettre d'une telle et si noble assemblée. Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait, mon cousin, en sa sainte et digne garde. Écrit à Versailles, le 7 mars 1781) : Louis; Puységur .. (1).

J'aurai tout dit sur les longues péripéties de la convocation des États-Généraux en Artois, en notant ici qu'à la prière du duc de Guines, le Roi autorisa (12 mars) le Tiers- État des villes de Bapaume, Lens, Saint-Pol et Hesdin à élire, les trois premières, six députés, et la dernière huit, et con-

itit à proroger le délai primitivement fixé pour la réunion

l'Aisornblèe générale des trois Ordres.

Après tant d'alternatives et de discussions, nous voyons enfin, le 13 mars, M. Hubert-Antoine-Joseph Cauwet de Baly, lieutenant-général de la Gouvernance d'Arras, lancer l'ordonnance relative à la lecture et à la publication des pouvoirs de grand-bailli conférés au duc de Guines et des règlements des 24 janvier, 19 février et 12 mars. Ce document, qui fut aussit/jt envoyé aux lieutenants-généraux des sièges d'Aire, de Bapaume, de Bétbune, d'Uesdin, de Lens, de Saint-Omer et

(1) Aacb. oép art. Série B. Gouvernance d'Arras. Carton 881; pièce 13.

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de Saint-Pol, invilaiL lo Tiers-Etat des villes et des communes" rurales de la province d'Artois à convoquer ses assemblées particulières au plus lard dans la huitaine de la publication et indiquait pour le 16 avril, à neuf heures, la réunion de l'assemblée générale des trois Ordres à Arras. M

Averties aussitôt (10-25 mars) par des huissiers et desser- ™ gents à cheval commissionnés A cet effet, les communes vaquèrent, du 20 mars au 3 avril, à la rédaction de leurs Cahiers et à la nomination de leurs députés. fl

Les Bailliages secondaires, à leur tour, réunirent ces députés ™ des communes en assemblées préliminaires chargées dei'édiger le Cahier du bailliage et de députer à l'assemblée du bailliage principal. Le bailliage d'Aire s'en acquitta, les 30 et 31 mars, à l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Félix-Joseph-Charles Lochtemberg; la gouvernance d'Arras (bailliage de Lillera compris), les 30 mars et 3 avril, en l'église de l'Oratoire, sous , la présidence de M. Cauwet de Baly (1) ; le bailliage de Ba- H paume, les 30 et 31 mars et 1*'^ avril, sous la présidence de M. Ignacft-Joseph-Delphin Haudouart; la gouvernance de Béthune, les 31 mars et 2 avril; le bailliage d'Hesdin, les 4, 8 ^ et 14 avril, sous la présidence de M. Guillaume Danvin; le ■ bailliage de Lens, les 6 et 15 avril, sous la présidence de M. Lelebvre de Lasalle; le bailliage de Saini-Omer, les 6, 7 et 8 avril, en la grandchambre de la Conciergerie de cette i ville, sous la présidence de M. Lemaire de Bellerive (2) ; la fl

(1) Le Tiers-ÉUt dr la ville d'Arras avait m préalable procédé, en i'égli&e de rOraloire. les 26, il, 28. t9 et 30 mars, k l'élection de ses ai dépuléi et à la rédaction de son Cahier particulier Ce» a&scmblées no se passèrent pas sans tumalte. Les oflkiers municipaux iippartenant au Tiers s'y virent refuser la voix à laquelle ils avaient le même droit que les autres électeurs, et Qualement tout le corps manicipal dut donner sa déiuiiîsion devant les insini: ' ~ qni ne lui furent pas mé^MM

oai^ées. Tn-nle-neuf curporalivnt s'étuenl '. .\ cxi Rleclions, et toutes ^H

Stuf celle des cuncous, avaient rédi):i.' leur C^^tiiifr

<f) Le Tiers-État de la ville J- ^iMi.i^im-r ir.Ti A^^c, c« «li Ainm^. p| procéA^ i la rédaction da son l^hier ji :nan. C^

OmtHtcalion du Tirrs-f.l^: r nu cM,

lo^, Saioi-Omer. 1883: pi». 41- :

— XLVir —

sénéchaussée de Saint-Pol, les 4 et 9 avril, en l'église des Carmes, sous la présidence do M. de Corbehein (1).

Eadù, rassemblée générale des trois Ordres qui, à la prière du duc de Guînes, avait été reculée au 20 avril, pour permettre aux Artésiens de passer tranquillement la quinzaine de Pâques (2), s'ouvrit à Arras, dans la nef de la Cathédrale, sur une messe du Saint-Esprit célébrée par l'évêque, M. de Conzié. Les opérations préliminaires accomplies, le Gouverneur prit la parole pour remercier le Roi qui venait de donner une si éclatante preuve de générosité et de sagesse en convoquant ainsi toute la Nation pour étudier avec lui la suppression de tous les abus, le dégrèvement de toutes les charges, le soulagement de tous les maux, l'examen et la fixation des dépenses publiques, la réalisation de toutes les réformes attendues dans l'administration et surtout dans les trois classes de la société- L'évêque d'Arras répondit à ce discours au nom des trois Ordres, en s'attachant surtout A montrer la détresse des classes pauvres et la nécessité impérieuse des réformes, et aussitôt, pour joindre l'exemple à la parole, il ^outa : - L'Ordre du Clergé entend remettre à la Nation assemblée l'exercice de celles de ses exemptions et immunités qui pourroient être onéreuses aux autres classes de la Nation ; il veut supporter, dans la plus juste et la plus égaie proportion de ses propriétés, toutes les charges et impositions pul)liquos qui auront été librement consenties parle concours des trois Ordres de l'État •> (3). Tout le corps du

<1) Lu îier$-ÉUt de la ville de Saint-Pot s'était réuni le il mare.

(i) l/". iliic avait in^itruit le ^irde des sceaux < du mauvais état et peut-être de la oallité d'assemblées qui résulteroient d'une convocation prescrite penJanC la quinzaine if ^àqu^s, dans un pays aussi religieux que l'étuil celte province ». Pour bien comprendre toute la valeur de cet argument, il faut se rappeler que les curés de campagnes allaient se rendre h Arras, de tous les points de l'Artois, pour faire rap|M>iul de Irtir Ordre à l'assemblée générale.

(3) Cf. Paris. La jeunesse de Ilobcspierre et la convocation des États-Généraux en Artob. Ia-8, Arras, 1870; p. 357.

— XLviir —

Clergé et la Noblesse adhérèrent solennellement k cette généreuse initiative, aux applaudissements unanimes dos membres du Tiers. C'est sur ce beau début que les trois Ordres se séparèrent, pour aller, dans diverses salles de l'Hùpital général, tenir leurs séances respectives.

Réunie le même jour, l'assemblée du Clergé tint encore séance les 21 , 22, '27, 28, 29 et 30 avril. Parmi les huit cents et quelques députés qui s'y étaient rendus nu y avaient envoyé leurs procureurs, les curés des villes et des campagnes formaient naturellement l'immense majorité, tant par leur nombre même que par les procurations de couvents et de bénéflciers dont ils avaient été chargés, tandis que les trois évoques d'Arras, de Saint-Omer et de Boulogne, les représentants des chapitres et des collégiales, des abbayes et des couvents n'atteignaient pas ensemble au nombre de cent voix. Cette énorme disproportion dans la représentation du haut et du bas Clergé devait fatalement aboutir à l'écrasement de l'un au profit de l'autre, soit dans l'exposition des doléances, soit dans la nomination des députés. C'est ce qui arriva. Comme on allait procéder à un nouveau scrutin, dit le procès- verbal du 29, " Mf* les abbés réguliers, chapitres, abbayes, communautés ecclésiastiques de la province d'Artois ont déclaré qu'instruits des abus que M" les curés font, depuis le commencement de l'assemblée, de la prépondérance du nombre qui leur est assurée, de leur réunion journalière dans la maison des Jacobins de cette ville où ils concertent entre eiLX seuls et exclusivement à touts autres les délibérations de l'assemblée, le choix des officiers qui doivent y être nommés, celui des députés aux États-Généraux qui doivent y être élus, d'où il résulte que les différents membres qui la composent sont Drivés de toute influence réelle et réduits à n'être que les ;ution arrêtés d'avance par M"^ les curés, arent qu'il ne leui- est plus permis d'asiîmblôe, de laquelle ils so retirent, protes-