Que les Intendants de province soient supprimés

21. Que les gouverneurs el évoques soient au moins neufs mois résidents dans leur gouvernement et évêchés, pour le bon ordre.

22. Que les fiefs et anciens manoirs soient partageables dans celte province, surtout pour les roturiers.

23. Que l'on défend la trop grande abondance des gibiers et surtout des lapins qui dévastent toutes les campagnes.

Fait pardevnnt nous, rassemblée faite au son de la cloche, le 29 de mars 1789, en foi de quoy nous avons signés la présente doltiauce : J.-F. Lnjus, J.-B. Garbée, Antoine Bourdrez, Pierre Martin, Philippe Martin, Louis DemouUié, G. Genel, Antoine Lajus,

F. SalloQ. Demolin (1).

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