HAUTEVILLE

Procès-verbal d'assemblée du village et communauté d'Hautte ville.

Aujourd'hui vingl-cinq mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, en l'assemblée convoquée au son de la cloche en la manière accoutumée, sont comparus en l'auditoire de ce lieu, pardevant nous, Delannoy, lieutenant, Aimab Brimond, Adrien Duez, Jean-Marie Brimond, Augustin Dambrine, Ch. Poulliaude, tous les cinqs homme de fief.

Comparans : Casimir Poulliaud, Antoine Bajus, Guislain Lanloine, Louis Vahô. Antoine Delaby, Antoine Lesoing, Charle Duez, Jean Baptiste Petit, François Monel, Joan-Baptiste Fournier, P.- Antoine Authecrfiur. Thomas Rousel, Antoine Botin. Michel Bachelet, J. -Philippe Voisain, Denis Bajus, Bruno Voisin, Pierre Bachelel, P.-Joseph Courtois. Adrien Duez, Ch, Poulliaude, J,-Marie Bilot. Jean-Baptiste Delattre, Alexandre Duez, Guilain Mayeur, Antoine Pâte, Hubert Lecolle. François Bachelet, tous nés Français, habitans dudit village composé de soixante-sept feus, lesquels . .

Desquelles nommination de députés, remise de cahiers, pouvoirs et déclarations, nous avons à tous les susdits comparans donné acte et avons signé avec ceux desdits habituas qui savent signer et avec lesdits députés notre présent procès-verbal ainsi que le duplicata que nous avons présentement remis auxdits députés pour constater (leurs pouvoirs; et le présent sera déposé aux archives de cette communauté, lesdits jour et an.

Demandes et doléances de la paroisse d'Hauttevillo en Artois.

Les habitans de la communauté d'Hauttevillo, pour la rôdactioa de leur cahier de doléance et la nommination de leur député* 9XX États-Généraux de mil sept cent quatre-vingt-neuf, ont arrêté ^«e leur vœux est :

1. Qu'il soit statué que les États-Généraux du royaume oaA ■■! le droit de consentir les impôts.

2. Qu'il n'en sera proposé aucun à l'Artois qu'il o't'A* jfpar les États-Généraux du royaumes, et qu'il ne poar» ■

Attfiâa t[a*»jTét le oontsenteiiiient Kbre des Étate-Géaéniix do pa^ et ocnnté d'Artois.

3. Que les États-Géodnox da roraoïne seront assemblé tons les ôiKis ans.

4. Qa« fous les imp<!«t8 établis on A établir seront répartis et paré également par le Clergé, la Noblesse et le Tîer-État, sans ancone distinction.

5. Qoe dans la provinc d'Artois il sera établi pour toajoor on joge d'arrêt à Hstanoe 'lûex : à l'instar' du Parlement.

B. Qne le nombre de degret de jaridiction sera supprimé.

7. Qae les fiefs de l'Artois et les anciens manoirs dans la coutome de SaintrPol et antre coutume pouront être par la suite divînbie de droit et partagé également entre toutte personne roturière, sang avoir égard aux droit d'aînesse accordé par la Coutume.