Que le droit de franc-iiefs soit aboulie

34. Que le droit de plantie dans les chemins de l'Artois, où les seigneur l'exercos du manière vcxatoire, soit suprimé, ou que ce droit soit déférée aux habittans de chaques paroisse qui planterrons chacun à l'endroit de leur champs.

35. Qu'il no soit plus permis au seigneur, abbayes et au particulier m^mo do défricher leur bois ou forosf, comme étant très nécessaire au chauffages en Artois où il n'existo aucune fause au charbon.

36. Qu'il soit commis une commission à effets de réviser les comptes des États dupuis (sic) quinze ans, et qu'on fasse restituer les déprédations des deniers à la province par ceux qu'il les aurons commis.

37. Que l'on suprime les places de commandant, Intendant, commissaire du Roi aux Etats, charge absolument osseuse 'Usei : oisousoj et qui ruine la province.

38. Que les droits de dix sols pour livre dans tous les greffes soient suprimé.

39. Qu'on ne perçoive plus la dixme que do bled, de seigle, de l'orge et de l'avoine; et qu'on uo puisse jamais prendre que trois du cent pour laditte dixm?..

40. Qu'iin ordonne le partage égale fies fiefs et des anciens manoirtis roltier régie par les roulumes d'IIesdin et de Saint-Pol, et qu'il n'y ait plus d>.' droit d'ainosse ou pour aucune espèce de bien.

41. Li^sdifs hal'itans <<nt SMUtenus un pnx-ès pour un double employt' contre 1 -s moines de l'abbaye d'Hanchin, au suj.?f des cintiénifs. qu'ils on', "is 1" malh"ir •l-:' iH-rdre; ils on' pt'é>'''nti> une requett? ù rasso:nb!i' gi'i.Ta! d-'s Ktats irAtlois q li en 'lioit à r."'lanit.-r les soninii?s qui av. lient *''W' v-.tsi'.' 'in'is l-'^ ;m{Ti'S rl.'s Elals : on n'a pas rt^pondui' M laditti- rt-qu-'ld-, ils en "•ur.-nt !•"• malheur. L'-sdits hal.>ittans qui ont paye leur eote et j.art 'lu -liis in-oe.'S par une assiet >rù a êlé faite et •\:\:\< I^-s pauvres qui man riait de pain ont »•'. i l'bl! :,'.:?.■ d'y satisfaire.

42. <>n <limand'^ que l.-s grs dessimate'jr payent annu-!"nien* sur 1<'S s:i!t<'S il" l-'urs dixni'-s i.rv i-t-rtaine sourne'i'n s ■:• 'i: Ners-^-s elia|r.-'s au'if >-:\'.\- • l-'s mains il.^s niiinin's'î-atfvir ■]■'< ■•aivi-'s. p^-ur

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