CLERGÉ

Religion et discipline ecclésiastique.

1. Que la religion catholique, apostolique et romaine conserve exclusivement l'exercice public de son culte.

2. On supplie Sa Majesté de renouveller les ordonnances touchant la religion et les bonnes mœurs, d'enjoindre aux magistrats de veiller à leur exécution et de réprimer le libertinage public et scandaleux, lorsqu'ils en seront requis par les curés.

3. Défendre d'imprimer aucun ouvrage contraire à la religion et aux bonnes mœurs.

4. Confier aux monastères les collèges et l'éducation de la jeunesse.

5. Rétablir les conciles provinciaux et les synodes diocésains, conformément aux lois de l'Église.

6. Rappeller les ofHcialités aux vrais principes du droit canonique, et statuer que les ecclésiastiques n'y seront jugés que par leurs pairs.

(1) Archives Départementales. B. 881 ". Ms. in-f", 6 ff., avec pièces i l'appui : B. 881 ", ", ", '», »', "*, ". — Arch. Municipales d'Arrab. Assemblée des États-Généraux, t. m. « Cahier des représentadons et doléances du Clergé de la province d'Artois assemblé à Arras, en exécution des ordres du Roi, pour les Élats-Généraux convoqués à Versailles au 27 avril 1789. » Imprimé in-4o, 12 pages (V compris le Caliiur des Curés). Douai, Derbaix. 1789.

Publié : Paris. La Jeunesse de Robespierre, ln-8», 417-cxiv pages. Arras, Rousiseau-Leroy. 1870 (pp xxx-xxxv). — Deramecourt Le Clergé du diocèse £Am», Boulogne et Saint-Omer pendant la Révolution. 4 vol. io-lS, Arras^ Laroche. i88i-1886 (tome i. pp. 501-506).

7. Réduire le nombre des comnieasaux ecclésiastiques de la maison du Roi, et les rendre aux fonctions de leurs titres.

8. Résidence des bénéficiers et interdiction de la pluralité des bénéfices.