Toutes les cures du royaume au concours

10. Que nul ecclésiastique, même gradué, ne puisse être pourvu de bénéfice à charge d'âmes qu'après cinq années d'exercice dans le saint ministère.

11. Que Texpectative soit accordée aux gradués de l'université de Douai, concurremment avec les gradués des autres universités.

12. Qu'aucune opposition aux mariages ne soit valable, si elle n'est faite par pères, mères, tuteurs ou curateurs.