Que les fiefs roturiers puissent être partagés

26. Que l'on prenne les moyens convenables pour remédier aux abus de leurs chases, droit onéreux aux cultivateurs, droit atrait féodale, quint ol requint, dixme, champars.

27. La Noblesse, le Clergé et tous les possesseurs des droits féodaux jouissent do tous sans rien payer, ce qui écrase le Tiers.

28. Abolition de tous les commis de douane qui perçoivent des droits sur les boisons, les cuirs, etc.

29. Établissement d'un impôt simple et unique pour droit royaux.

Un seul collecteur à chaque paroisse, qui rend tous à Arras sans frais.

30. Abolition des tous droits de pasage. de pôage, de droit d'entrôe, de sortie des vjUes sur les denrées, parce que ce seroit un second impôt sur la terre qu'elle auroit déjà payée.

31. Que les laboureurs vendent librement ses denrées, le tabac, par exemple, qu'il est obliger de vendre quatre à cinq sols la livre aux fermiers-généraux et leurs préposés qui le revendent le laindemain quatre francs, soit libre et comraerçable avec l'étranger ainsy que tout autres denrées.

32. Si le Roy et les Étnts-Généraux assennblés prononcent et estatuont des nouveaux droits qui ne puissent et ne doivent pas être supportés par les loccataires des fonds ruraux, qu'ils soit établie une peine contre les propriétaires qu'ils voudroient étadier [lisez : éluder] et anuler les droits de la Nation et du Souverain.

33. Que les banqueroutiers frauduleux qui ruinent le commerce et l'agriculture soient punis comme ils le méritent.

34. Que l'adminislralion de la justice soit gratuite; et qu'il soit établis un buraux de pacification pour conciliers tous différents des citoyens et des campagnes.

35. Que les beaux de main-morte ne soient pas intérompus par leur décé, et qu'ils persistent comme ceux des Nobles et du Tiers, comme aussy les beaux de trois ans étant onéreux aux cultivateurs.

36. Que les plantis sur les chemins soient compris dans la répartition, vu les domage qu'ils eaussont au cultivateur.

37. Que nous sommes inclut dans la sujection des trois lieus lémitrophe, et nous devons en être esclut à cause de notre éloignement.

38. Que la grêle a ravager nos campagnes, et nous attendons les comsidération^ promis par Sa Majesté.

Fait et arrêté à Lagnicourt, ce "vingt-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé : Coupé, lieutenant, Coupé, Claude Bauduin, Jean-Philippe Tabary, Aimable Breunelle, Coûtant, Le frôve, Boniface, Jean- Pierre Coupé, Louis Demonchaux, Grenier, L.-J. Raison, Boniface.

Paraphé par Pierre-Louis Coupé, lieutenant de Lagnicourt, ne oarietur : Coupé (1).

(I) Archives Départementales. B. 883 ". Ms. iii-(*>.; i feuillets.

LA HERLIÈRE, LA BAZÈQUE

Cahier de doléances, plaintes et remonlrances des habitans, corps et communaulôes de la paroisse de La Horliùre et La Bascéque, dressé en confornoitée des ordres du Roy, comme s'ensuit :

1. Lesdits habitans remontrent que leur imposition aux roUes des centièmes est trop forte relativement aux paroisses voisines, vu môme que leur territoire est moindre en valeur à cause du voisinage des boia qui rendent le sol trop froid et par conséquent beaucoup moins fructueux.

2. Une grande partie des terres de leur territoire sonts chargées d'un droit de terrage qu'il sonts tenus de mener à des soigneur» éloignés, ce qui cause un grand dérangement aux cutivateurs, droit odieux, servitude pénible que les loix devroient rendre rôdimable eu faveur de l'agriculture.

3. Lesdils habitans demandent la juste répartition des impôts, et qu'ils soient paiées également entre tous les sujets de Sa Majesté, sans nulle distinctions, et ils demandent que les droits sur les cuires. huilles, amidon et autres de pareille espèce doivent être suprimés comme étant très onéreux ô la classe la plus indigente.

i. Lesdits habitans demandent le partage des fiefs dans les successions routurières. Ils demandent aussy à Sa Majesté de suprimer le droit de francq-fief, ou du moins qu'il soit restreint à l'art. 197 de la coutume générale d'Artois qui est de le paier une fois seulement lors do l'acquisition, et dont le fixe [lises : fisc] luy a donné une extontion considérable en l'assujettisanl aux dix sols pour livre et le faisant paier pour les donnations de mariage faite par pores et mères à leurs enfans à charge de rapport à leur succession, et pour nuire donnatioo quelconques, droit qui ne se perçoit que depuis dix ans environ.

5. Les mômes habitans ont aussy bien droit de se plaindre de l'esclavage où ils sont pour leur consommation de sel et tabac; ils sont ce que l'on appelle dans les trois lieux limitrophes, c'est-à-dire sujets à billots et è toutes les disgrâces du voisinage de la gabelle.