L'abolition des rentes appelles de confisoation

19. Que les droits de chasses et de pèches leur soient accordés, ainsy qu'ils en jouissent actuellement, au préjudice de l'abbaye de Saint- Vaast, seigneur dudit pays.

20. Qu'à l'avenir il ni ait plus qu'une seule quotité de dlme.

21. Abolir onliéroment le droit de franc-iief comme une taxe injuste ot avilisanto pour le Tier-État, qui, dans l'Artois surtout, est une source intarissable des vexations des plus indécentes de la part des agens du Domaine.