LAMBRES-LEZ-DOUAI
Cahier de doléance du village et communauté do Lambrez-lez* Douay, rédigé en vertu de l'ordonnance du Roy du 24 janvier 1789, en l'auditoire dudil Lambres, prôsans les membres de ladille communauté, le vingt-neuf mars audit an.
1. Les députés supplieront le Roy de supprimer et abolir toutes exemptions et privilèges pécuniaires relativement aux impositions lonciûres. ainsi que tous droits d'octrois, même sur les consommations, soit en laveur des ecclésiastiques ou nobles soit en faveur des ofBciers de judicature, des militaires, des employés dans les finances du Roy et de toutes autres personnes, sans exception quelconque.
2. Et comme les impositions ne peuvent excéder les bornes du besoin de l'État sans altérer, sans même anéantir les loix fondamen- UlM<ie la propriété, ou demande que les États-Généraux constatent
lace de ed besoin et qu'en conséquence ils fixent les sommes i« des impositions.
communaux, dont le partage par leu et le deflri-
tl ùié ordonné par les lettres-patentes sur arrôt du vingt- 1777, puissent être remis dans leur état primitif si la
b Depaktejkentai.es. 883 **. 6. Ms. in^».; 7 feuillets,
communauté le demande, et que les droits nouveaux accordé par la même loi aux seigneurs soient restreints aux termes fixés par le titre 25 de l'ordonnance des eaux et forêts du mois d'août 1669.
4. Les députés du Tiers-Étal demanderont qu'il soit, accordé des États provinciaux à toutes les provinces du royaume, lesquels devront être assemblé tous les ans; et que leur organisation soit telle que le Tiers-État y ait un nombre de voix égalle à celui des deux premiers Ordres réunis.
5. Que toutes personnes du Tiers-État domiciliés ou assise au rolle des impositions et âgé de vingt-cinq ans ait le droit d'élire et d'être élu.
6. Que les échevins de chaque communauté soient nommés par leur communauté et non par le seigneur.
7. Que chaque communauté aura le droit exclusif de nommer le collecteur des impositions et de lui faire rendre compte tous les ans.
8. Qu'il soit deflendu à tous seigneurs de faire aucun plantis dan» les chemins qui ne sont pas vicomtiers, mais seulement pour l'usage du travail des campagnes et des habitans. et qu'il leur soit oi'donné de faire abbattre les arbres qui y sont croissans.
9. Qu'il soit libre aux échevins de chaque communauté d'employer une portion des impositions annuelles de leur communauté à l'entretien des chemins.
10. Demander que le droit de franc-fîef ou de nouvel-acquêt soit supprimé comme formant une charge accablante et humiliante pour le Tiers et comme donnant ouverture à une infinité de tracasserie et do vexation de la [part] des préposés à la recette et au recouvrement de ce droit. Subsidiairement insister pour que dans l'Artois ce droit ne soit exigible qu'aux mutations par vente en conformité des usages et privilèges du pays, à rai.son de l'année du revenu, sans y ajouter la charge extraordinaire des dix sols pour livre dont l'établissement est contraire aux règles de la justice, n'y ayant pas plus de raison d'ajouter dix sols pour livre au droit principal de francfief ou de nouvel-acquêt qu'il n'y en auroit à l'ajouter aux droits de lods et ventes qui sont dus au Roy dans le cas de vente des terres mouvantes de ses domaines. Insister également à ce que ce droit soit prescrit après vingt années de possession.
Que, pour éviter l'abus qui résulte de ce que par la perte des quittances il arrive souvent que ce droit est payé deux ou trois foia, les
trailans et receveurs devront avoir un registre dûment cotté et paraphé dans lequel ils transcriront en présence des parties les quittances desdits droits; lequel registre devra être déposé au GreSe du Gros de la ville de leur résidence tous les ans, afin que lasperaonnes intéressées puissent y avoir recours au besoin.
11. Demander l'abolition des lettres de cachet comme attentatoires à la liberté individuelle des citoyens.
12. Les députés demandront la conservation des privilèges, franchises et immunités de l'Artois confirmés par la capitulation du pays, et que lesdits députés ne pourront pas donner leur vœu ni leur consentement à la suppression desdites immunités et privilèges.
13. Que les députés demanderont la remise ou modération des centièmes pour cette année, attendu que la grêle du treize juillet dernier a ravagé les moisons de plusieurs villages de l'Artois.
14. Que les décimatours soient tenus eux seuls à l'entretien du cœur et de la maison presbitérale, même à la reconstruction d'icelle le cas échéant.
Après la lecture duquel cahier de doléance, nous soussignés l'avons remis Cs mains du sieur Richard et Carpentier pour le porter â l'assemblée du trente de ce mois.
