‹ Cahiers de doleances de 1789 [i.e. dix-sept cent quatre-vingt-neuf] dans le departement du Pas-de-CalaisChapitre 238 sur 330 · LOISON · texte numérisé non relu

LOISON

Cahier de plainte et doléance de la communauté de Loison fait et dressés, conformément aux lettres de Sa Majesté du vingt-quatre janvier dernier, par les habitans dudit lieu étant assemblées au lieu ordinaire des assemblées, le vingt-neuf mars rail sept cent quatrevingt-neuf, tant à ces fins que pour choisir et nommer des députés; lequel cahier fut fait à l'instant par ladite communautée pour par Sa Majesté y avoir égard autant que de raisons.

(1) Archives Départementales. B. 883 ". Ms. in-fo.; 4 feuillets.

Lesquels habitans espèrent que le ciel voudra permettre que la ^if aison régnante restera à jamais sur le trône, et ont l'honneur de i Vsi demander en grâce ce qui suit :

1. Que personne no poura ôtre arrêté qu'en vertu d'un décret Cïonfornie à la loix.

2. La supression du déshonorant usage d'avoir leurs députés à lEçenoux, tandit que les représentans des autres Ordres sont debout, f vingt-cinq raillons d'hommes ne doivent pas être atérés par l'orgueil

d'une poignée d'autres hommes), leurs soit accordés.

3. Que l'érection du Conseil d'Artois soit accordée en un tribunal supérieur à tous effets : il juge de l'avis de tous les individus de l'Élat, de l'honneur des nobles, il peut bien aussi juger de tous les intérêts civils.

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