‹ Cahiers de doleances de 1789 [i.e. dix-sept cent quatre-vingt-neuf] dans le departement du Pas-de-CalaisChapitre 249 sur 330 · Demanderont que le droit de franc-fief soit abolis · texte numérisé non relu

Demanderont que le droit de franc-fief soit abolis

5. Demanderont que les impositions soient payés égallement par les Nobles, Éclésiastiques et roturiers.

6. Demanderont que les décimateurs soient chargés des maisons des curés et vicaires, des églises, chœurs et ornemens.

7. Demanderont que les impositions ne puissent être augmentés.

8. Demanderont que les biens de la fabriques soient employés aux soulagement des pauvres.

9. Demanderont que les dixmes insolides soient suprimés et celles de droit réduittes à trois du cent.

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