Abolition du droit de franc-fief

8. Que les gros dicimateurs soient tenues aux réparations, reconstructions des églises, maisons patoralles, vicariales, clairicalei et ornements des églises; Ton est d'autant plus fondé dans cette réclamation qu'il a plue à Sa Majesté d'ordonner la même chose dans la Flandre maritine, par arrest de son Conseil du 13 avril 1773 et registre au Conseil supérieur lé sept de may de la même année.

9. Suppression de la dîme de waaure {liaex : warats], colsats, camamines, holiettes, foins et tabac, attendu que cette dîme n'est point perçu dans plusieurs villages.

10. On demande la suppresion du droit de terrage, abusivement perçus, ce qui enlève la sixième partie et quelquefois la cinquième de la récolte, ce qui dôsencourage très fort l'agriculture.

11. Que les impôts sur les boissons soient égales entre les trois Ordres.

12. Reculement des barierres jusqu'aux frontierres du royaume.

Âinsy fait et rédigé audit Meurchin, ce vingt-cinq mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé : P.-J. Desion, De Lorrainne, P.-F. Caby, Charles-Joseph Hocq, P.-J. Godin, A. Groux, Nicolas Lohez, P.-F. De Robespierre, P.-F. Dancoine, J.-B.-T. Hocq, Pierre Éloy, Caby, J.-B. Sauvage, P.-J. Courtecuisse, Bernar, Je.-B. Lobes. P.-J. Caby, L.-A. Deleruyelle; paraphé : P.-J. Lalois, ne varieiur (l).

MINGOVAL & VILLERS-CHATEL

Doléances du village de Mingoval et du hameau de Villers-Chàtel, annexe dudit Mingoval.

1. I^es députés demanderont qu'il soit fait droit sur les doléances et remontrances cy-après avant d'entrer dans la connoissance des dettes de l'Étais.

(1) Archives Départementales. B. 883 ". Ms. in-f».; 2 feuillets.

- 4il —

2. Demanderont qu'en Artois il y ait un juge d'arrêt et que ce soit le Conseil d'Artois.

3. Demanderont que les fiefs en Artois soient partagés égallement [entre] tous roturiers.