NEUVILLE-SAINT-VAAST

Mémoire des plaintes et doléances que fait ta communauté de Neuville- Saint-Vaust, en conséquence de leurs délibération du vingtnceuf mars mil sept cent quatre-vingt-nœuf, pour estre rerais au cahier de doléances t former signé de plusieurs habitants.

1. Que le corps du Tiers-État soit composé de soixantô-quatre "députés, dont la moitié choisie par les villes ol campagnes.

2. Que le corps du Clergé soil composé du trentt'-deux dépuités. dont la moitié sera élus par les évéques, chapitre et abbés régulier et l'aulres moitiés pur les curés et autres bénéficier.

3. Que 1© corps de la Noblesse soil pareillement composé de trentedeux députés qui s&ront élus par tous les nobles domiciliera dans la province.

(I) Akchivbs D£pARTE.MENTAt.Es. B. 883 "". M$, iD-lol.; 3 feuilleta.

4. Que It* suffrages soient complé par tète et non par Ordro.

5. Que tous les deux ans il soit procédé à une nouvelle élections de la moitié des députés de chaque Ordre.