Que la justice se rende plus promplement
Signé : N. Savary, J. Merlen, Jean-François Caudron, André
Denquint, Denquien, M. Merlen, J. Leclorcq, , Ignace
Héren, Carlier, Becquet, Dupriez, Hoél, Broy, Quéaut, Labalet, André Dhôe, Théodore Savary, J.-B. Paanequin; /)ar'ipAé ; M. Merlen (1).
RIVIERE & GROSVILLE
Cahier de plaintes, doléances et remontrances que la communauté de GrosvjUe en Rivierre entend faire à Sa Majesté et les moyens qu'elles présente pour pouvoir subvenir au besoins de l'État, etc.
1. Comme sujets de l'empire français nous voulons que le sceptre ne sorte jamais des mains de la famille qui le tient actuel, et dans le cas que son chef, soit par défaut d'âge ou par quelque accident grave et d'une certaine durée qui le rend incapable de régira, la
(1) Archives Départementales. B. 88i ^\ Hs. io-f^.; l feuillet.
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Nation se trouve convoquée de droit pour régler et disposer la tutelle et la régence do Tempire.
2. Qu'en vertu des loi x justes, équitable et dicté par la saine raison, nos libertés, nos propriétés soient à l'abryde toutes invasion et concusion quelconques.
3. Que personne faisant profession de la religion catholique, apostolique, romaine ne soit inquiélô à ce sujet.
4. Que dans tous le royaume personnes, de quelque état et condition qu'ils soient, ne jouissent d'aucuns privilèges ni exemptions quelconques concernant les impôts.
Que l'impôt soit consenlie par la Nation, et qu'il tombe jmncipaleraent sur les matières et denrées de luxe et non sur celles qui sont le plus nécessaires pour la subsistance et l'entretien des pauvres.
5. Que le commerce se fasse avec toutes liberlée dans toutes Téteodue du royaume, et qu'on y met aucun entrave; et que, pour ce sujet, tes villes ne puissent établir aucun octroyé, ce qui lui serolt préjudiciable.
6. Comme Artésien nous demandons trôsinstameni que la province soit réintégré dans tous les droits de son ancienne constitution, et nous recommandons à nos représentans aux États-Généraux de la solliciter vivement.
7. Nous demandons que dans la province il soit érigé au moins un Tribunal qui connoisse de tout les cas et juge par arrest.
Que toutes ailaires en matière de discution et de procès ne puisse être évoqué à aucun autre tribunal.
Que tous tes membres qui lecomposeront soient habiles jurisconsules; et que, pour ce sujet, les charges n'en soient point vénales.
Qu'on puisse avec peu des Irais parvenir promplement à un arrest.
8. Qu'on établisse dans chaque district de la province un Conseil de pacification, ce qui obvieroit è bien de fortes dépenses.
9. Que, pour le bien-ôtre de la province, il seroil à propos que les personnes qui occuppont les charges les plus lucratives dans chacun des trois Ordres fussent tenus de résider dans la province la plus grande partie de l'année, qu'eu ce cas ils y consommeroit la plus grande partie de leurs revenues qui en est tirée, ce qui encourageroit l'artiste (sic) en trouvant le débit de son labeur et les pauvres quelques soulagement.
fO. Commo habitans de la campagne et agriculteurs, nous nous plaignions Irfts anièremont de la trop grande inuUiludesdegibior de toutes espèces qui ravagent et d<itrui8ent une partie de nos espérances, fléaux auquel on peut remédier parle moyen d'un règloinent et des loix strictes et sévères à cet égard et ordonner la destruction d'une partie des remises qu'on voit si multiplier dans une petites espaces de lerrein.
Que la chasse ne soit ouverte pour qui que ce soit avant que la récolte Qc suit totalement achevés.
Que les délinquans soit tenus de payer le dommage qu'ils auroient causés aux pauvres cultivateurs, et en outre payer une forte amende applicable aux pauvres de la paroisse sur le terroir de laquelle le domage aura été causé.
il. Qu'ils soit en outre fait des rëglemens concernant les plantis, attendu que les seigneurs s'ingèrent de planter dans tous les chemins, sans avoir égard à leur nature, ce qui cause du tort aux laboureurs et genne beaucoup les charois.
12. Que les dixmes et terrago soient consommés dans la paroisse sur le terroir de laquelle elle est perçus, ou qu'elles soient anéantis.
13. Que dans beaucoup do paroisse do la campagne les habitans sont étonnétis du peu de revenus dont jouissent les pasteurs daua beaucoup de paroisse, attLMidu qu'un très grand nombre des curés de la provinces sont à portions congrue qui est si modique eu ce moment, ce qui (ait que les pauvres ne peuvent pas attendre grand soulagement de la part de leur pasteur, ni eux qui voient loua les jours leurs misères avoir la consolation de pouvoir alléger leurs maux; c'est pourquoy ils ordonnent à leurs députés ou de leurs faire restituer la dixme eu son entier ou de solliciter que leur portions congrue soit augmentée, ot que cette augmentation soit proportionnellement au nombre des habitans.
14. Que pour subvenir au besoin de l'État et pouvoir acquitter en moins de lems la dette nationale (qu'on dit ôtro énorme) et alléger les impôts qui sont exhorbitans et qui nous pèsent très fort, que la Nation, en pareil circonstances, pourroit, ce nous semble, s'emparer du superflus des biens de tous les abbaye qui sont en commande, ainsy que des pensions créés sur les autres, attendu que le revenu de toutes ses commandes ainsy que des pensions sont donnés k des ecclésiastiques qui sont déjà pourvu d'un bénéfice trop suffisant
pour leur honnelte sustentation, ce qui ne peut jamais avoir étô U but d^aucun fondateur.
15. Enfin, qu'au prix que sont en ce moment les alimens les plus essentielle à la vie, il soit, de tel manière que ce soit, incessament fourni des secours au.\ pauvres de la campagne, sans quoi la plus grande partie d'enlr'eux mourra de faim.
16. Que les pauvres soient satisfait pour les corvés des chemins.
17. Que les communes soient partagée aux pauvres de l'endroit.
18. Que les pigeons soient détruits à cause de la grande multitude dMceux.
