Que les canons soient annullés

Signé : G. Garin, F.-J. Liné. Cagin (1).

ROCLINCOURT

Doléances et remontrances de la communauté des habilans du village de Roclincourt.

1. Demander que la province d'Artois soit maintenue dans ses privilèges, franchises et prérogatives.

2. Que les États d'Artois soient conservés, mais composée de mani(5re que les trois Ordres y soient complètement et valablement représentés, de manière que lo Tiers-État, dans lequel seroient compris les habitans des campagnes, y ait un nombre égal de députés à celui des deux autres Ordres.

Que l'administration en soit moins frayouse.

3. Qu'il y ait une caise pour le remboursement des emprunts. Que les comptes de Tadministration soient rendus publics tous les

ans par la voie de l'impression.

(1) AncinvES Départementales. D, ^4 ". Ms. in-f».; 3 feuillets.

À. Quo les charges et impositions soient supportées également par les trois Ordres, sans aucunes exception ni privilège.

5. Ne pas même assujétir les débitans à plus de droit que les antres, parce que cette imposition est une surcharge qui ne tombe que sur le peuple et notamentsur les ouvriers.

6. Que les fermes à l'eau-de-vie soient supprimés; et qu'il soit établi liberté de commeroe et de consommation de cette liqueur moyennant un impôt.

7. Que les droits de huit sols pour livre sur les greSas, ainsi que ceux sur les huiles, amidons, cuirs, papiers, cartons, cartes, etc., soient supprimés.

8. Que la liberté de voyager par toutes les l'eûtes soit rétablie, sans être assujétio à payer aucun permis aux messageries.

9. Qu'il ne soit établi aucuns impôts dans la province, à moins qu'il n'ayent été consentis par les États et légalement vérifié et enregistrée dans ses tribunaux.

Qu'il n'y ait qu'une seule Coutume en Artois.

10. Que le Conseil d'Artois soit établi Tribunal souverain en toutes matières.

11. Qu'il n'y ait plus que deux degrés de juridiction, en matière civile comme en matière criminelle.

12. Que tous appels rendus, par quelque juge de la province que ce soit, soient relevés pardevant le juge souverain de la province.

13. Que la connoissance des affaires contëntieuses soit interdittes aux Inlendans et aux États, pour appartenir exclusivement aux juges ordinaires de la province.

14. Que les péages, droit de gaule et tous autres droits odieux contraire à la liberté naturelle soient supprimés.