SAILLY-AU-BOIS
Cahier des demandes, plaintes de doléances de la paroisse de Sailly-au-Bois, parties d'Artois.
Nous soussignés, habitans de laditte paroisse, demandons aux prochain États-Généraux avec confiances de la justice et bonté paternelle du Roy :
1. Comme Français ils déclarent qu'ils veulent et entendent que la couronne soit maintenus à jamais dans la Maison régnante, et que, dans le cas imprévus où le trône devroit être occupé par un mineur, la Nation se trouve convoquée de droit pour régler et disposer la tutelle et régence.
2. Que la religiun catholique, apostolique et romaine soit toujours la dominante.
3. Que tous les impôts et charges public soient suportés dans la juste proportion de la fortune et consommation do chaques individus, sans aucunes distinctions d'Ordres ni exemptions pécuniôre quelconques.
4. Quo la multiplicitée des justices est ruineuses et abusives; on en demande la réformation pour n'avoir tout au plus quo trois degré de juridictions et ojjtenir arrêt définitif dans notre province dans l'année.
5. On demande un nouveau Code do loi qui puisse rendre la justice expéditivo et en corriger la chicane.
(1) Arciiivf.s Départf.mkstai.ks. B. 88i ". iMs. in-f".; C feuillets.
6. Que les constructions et réparations des églises, cœurs, maisons et presbitaires soient à la charges dé décimateurs. Et que l'administration des sacrements, baptêmes, mariages et sépultures soient faite gratis, attendus que l'on paye la dîmes pour remplir tous ses objets.
7. Que les chemins vicontier soient biens déterminés; et que la plantation soit en faveur des riverains, attendus qu'ils en soufrent l'intéréts pendant le tems de la croissance des arbres.
8. Que les lapins, comme gibiers destructeurs et nuisible aux cultivateurs, soient détruits par toutes personnes indistinctement.
9. Que les impôts réels et personnels soient simplifiés, clairs et bien entendus, pour éviter les gènes et concusions.
10. Que lé fiefs en successions roturière soient partagée entre tous les héritiers également.
Que les droits de Irancs-fiefs en successions n'aient pas lieu en Artois.
11. Nous demandons qu'à l'assemblée générale de la province il ne soit nommée aucun représentant d'aucun des Ordres qui ne soit résidant et domicilié en Artois.
Ils leur ordonnent expressément de faire rétablir dans son entier l'ancien droit de la province qui est que personnes ne puisse être appellée à l'administration qu'il ne soit Artésien etdomicillié en Artois.
12. Nous demandons que dans les trois lieues limitrophes ils soient déchargés d'être assujettie aux certificats pour leur approvisionemens de sel et tabac.
13. Nous demandons que dans les chemins royaux ils y soient établie des bariôres et péages, pour que l'entretien en soit payé par ceux qui en profite.
Nous demandons que le droit de terrages, qui se paye en nature et qui souvent occasionne des grands embarras et quelques fois perte aux cultivateurs, soit convertie en censives.
14. Nous demandons expressément que les questions cy-dessus soient vues et examinées par l'assemblée générale avant de passer à la question de l'imposition sur laquelle ils ne donnent à leurs députés aucuns autre pouvoir que de consentir, pour un tems limité sur la durée duquel l'assemblée générale prononcera, à la môme quotité d'impôts qu'ils paient actuellement, ne se sentant pas lesdits habitans la force d'en supporter davantage et espérant même que la cotité actuelle ne sera que pour un tems très court.
15. Et enfin les dépatés de cette paroisse et des campagne pourvoiront à ce que les habitans des villes n'établissent aucun octroi ou imposition quelconques qui puissent devenir à charge aux habitans des campagnes; et ils donnent un pouvoir spécial à leurs députés pour demander le redressement de tous le tors que les villes font aux campagnes et pour les en défendre à l'avenir.
Âinsy faite et arrêté par nous habitans de laditte paroisse soussignés, le vingt-trois mars mil sept cens quatre-vingt-neuf :
Cornet, Ândrieu, Tétart, Baillieux, Catilloy, Delambre, Masclef, Beaufils, Graire, Leclercq (1).
