Que le droit de franc-fiefs sera supprimer entièrement

(1) Archives Départementales. B. 884 ". Ms. in-f».; 3 feuillets.

8, Que le commerce dans l'antérieur («ic) du royaume sera libre et les douanes reculées aux frontiôres.

9i Qu'il sera pris des mesure pour empêcher la trop grande cherlée [des] grains, sans gêner la liberté du commerce.

10. Que le droit d'aides sur les boissons seront simplifiés et seront tous payés au lieu de la fabrication, dans les trois mois de la vente.

11. Que les droits sur les cuirs, ainsi que ceux sur les huiles à. brûler, qui pèsent principalement sur la partie la plus indigente des citoyens, seront entièrement supprimées.

12. Qu'il sera fait un règlement ai clair et si précis sur les frais de justice qu'il sera impossible aux juge, greffiers, procureurs, huissiers et autre officiers de justice de sans écarter ni de l'étendre et interpréter, pour quelque cause que ce soit.

13. Qu'il ne soit pour le Clergée, les Nobles et lescf&ciers de justice et les autres habilans composans le Tiers-État qu'un môme rôle d'impositions, sans aucune disti action, et dans la juste proportion des biens qu'il possèdent.

14. Que le payement de la dime des grains, foins, fourrages et légumes en nature sera supprimées et remplacées par une prestation en argent de même valeur sur chaque mesure de terre, d'après l'estimation qui en sera faite à l'amiable entre les décimateurs et les habilans de la paroisse, sinon par experts nommés par les États de la province; et aussi de rétablir la maison pastoral et l'église y compris le cœur; et aussi les dtme charnage dile /amuloa soit entièrement supprimée.

15. Observée aussi les rentes signeurial du comté d'Oisy qui est ie droit de soyetô de deux mencauds à la mesure, tant à bled qu'à mars,

16. Il existe aussi le droit de four qui et un sols à la tête audessus de l'âge de sept ans.

17. Il est aussi due le droit de vente do vingt-cinq pour cent sans modération sur tous les fiefs et cotteries.

18. De plus six corvée que les fermiers font par an, dont ses vassaux sont très chargées. Ce qu'il y a plus à rajoutée c'est que la communauté se trouve sans aucuns bien de commane et même obéré par des procès causée par le seigneur.

19. Les habitans du village de Sailly approuvent toute demande li peuvent tendre à assurer la liberté et les propriétés et à établir

la paix, l'union et la concorde entre les trois Ordre.

Signe : Souillart. mayeur, Charle Foulon, écheviii, Audiij Tlî lois, Pierre Honie. ûchevin, IrOnôe-Jost-ph Pichard, Jean-Pierr Gratpinche, Louis-Laurent Herbert, Pierre-Josoph Gauliez, Josepk Conte, Joseph Noureux. Philippes Tourtois, Augustin-Joseph Ron" dau, M.-Mtidelaine Pannequin, Fidol Tourtois, Guialain Oesainti, Harture Gratpanche. Jean-Baptiste Richart, Alburl Toutois, Anbroisd Trigaull, Martin Lalés, Jacot Volet, Jean-Silvin HerlinJ Nouel Herlin, Célestin Poulain, Jean-Baptiste Didaux, Josepl Luudb, Barlhélomi Brunulio, Jean-Louis Trigault (1).