SAINT-AMAND
Cahier des plaintes, doiéancps ot romontrancos des liabiians la communauté de Saint-Amand dirigé dans l'assemblée tenue entro eux le 24 mars 1789, dans le lieu ordinaire des assemblées ladite communauté, après évocation au son de cloche, en conformité] de la lettre et du règlement de Sa Majesté du 7 mars 1789 et de l'ordonnance de Monsieur le lieutenant-général du baillage royal eC gouvernance d'Arras du 13 dudil mois de mars, pour être porté à l'aa^ semblée préliminaire, à Arras, le 30 dudit mois de mars, par les élu députés pour ladite communauté.
1. Que la Maison régnante reste à jamais sur le thrùne. et qae*] dans le cas imprévu ott le tr(!)ne devroil être occupé par un mineur» que la Nation se trouve convoquée de droit pour régler et disposer la tutelle et la régence.
2. Qu'il ni ait qu'un seul et unique impôt, qui aflecle les revenu et des propriétés et de l'urgent.
3. Que la répartition des impositions soit faite par terroir, sansl avoir égard à la résidence des propriétaires, afin d'éviter toute»] fraude et simplifier les roUes de répartition.
4. Les chemins étant utiles au Clergé, à la Noblesse, aux habîtansj des villes comme à ceux des campagnes, qu'ils contribuent aussi comme eux à leurs entreliens; et que les habitans propriétaires] ayant dos terres adjaceat&s aux chomius vicomtiers plantés par la]
(1) Archives Dcpartememtalij»). 6. 884 ". Ms. in-f".; 2 feuillets.
iiflET CD UMlD L
âticiii* rt dans i» rsilimo fiKifirurti.-.n <(mp Jp Tj*»i*v-ï.>At,, m ^rr un tnM
■fi. C*'D*'la t'.L'DSlJiK'tîCin f< TVfisr'«J.i(M!i /!#>*; f%7VA>yhyl"^iv>^ **» Im i-'hAs»''!"; n««ssam!5 pour kis ùffit^o* dixift* ««wrtf ^y<vts |V^v iPv. <îiT^^^!«.
T. t'ue la dinw so>i1 rftstiîiii^i-' au snw <»rttï4»r *«v ^>A*t'v»m-!«. AftYin chaque village.
8. Qu'il soit îaiu par rassomW<V }r<»«<*r^î<» <i«» U jM\>\i«fs», \\\\ ^^'vW qui établisse d'uno nianit'^ixv rt\<» ot ir«>i»x>V;»W«> \p^ o^,h^^^ rt»i\>^«ï»n»»^ la dime esl soumiso, ol «ïuMI no p«i*»«> A Pavoim»* avoiV' <1p j>t-ivtis «mVcette matière sans ruulorisalion tii^s i\\(\\^ ol ni^n^ i|M'iU Ai\i«>nl ]\\gés à Taniiable et sans frais ilnns un«' (4»!*oinM(>«« Ai^ ltsii<< Ovi)t-o<( A# la province convoqurio ohnquo nnnoo A ool i>|ÎPh 0I m»P fmt^ |M-»»»'1»^ intentés pour exigor ol innitvor In «llnin mir 1»»^ jîifllhq ptitutiifl ft battre en huile et sur hs |)on)init<i do lnn<n<«. niiHr>(p>) 0I fl)il»p<« espèces inusitées, suit)nl«H«>itilM i>l tinnoniilii*,
9. Que le droit d«« dlnt(« A niiNon do 10 du ooitl iMtltiv*^ il y n f^iivIron 80 ans par MossiDurs du Chiipilro d'Arrrm oiif (>0i'lft}tiç) nifittrtltq de cette communauté, corilro Ii!H<|ii*'1« |«<m itrMjiiitilHirpp ri'Mitl ^imImI eu la force de so soutenir itt dMnmidrM, noil ymtr l'iuj'i'ic» «Iclii f-l. que ce droit soit supprim''! Hur iimditw utttitniti», roirinio I^o'IMa .■:)(*)tr.<t en ont dispensé 1<sh autres tnnti'ttrn h «■.fti|on >|i|n |fi« y(tipi]f'i»}t't'9 avoient lâchement cf^n'liîHC'îndtj A {«jur* r'iwm,
10. Quela dlmed'5Hflnj(«?t d'! Unut:, '|»i/»ii/pr>j5i»/*«>ttf» rt-ftmfiitttttft nauté, viît ann'-an'.i';, \tSir<'M '\'i''>st \st j/fty»*. d*-.*: 4(f<ï»r»« ««f \num*t!,f'9 avtc '.«rtyi-iiis on no'jrn*. '!». '•Ii'r*'! >.* J*'-.«*.;a»*. 'a 'j'it /sr**- Wf^'-^i^^' a-ai j.r:;j.ri-;"^;r^,-i: <;ri -;r» tt.;-. '•>■''• w.i*. ».*!'*'•'> '{.»Ai5 ^lf,~|^'< f\u:y^'ttii
tvi. '^■•.i*. '..l.".:* ■*.rt<,..». '.Wi ,•.-.■; ,"■;»■"».>.. "*;".* aiVîrt!-.» ,1 Ai \ .».>.*->iW
i?;i;l".<i"*i.». ;im;.' i» «r,';..*jr,*-iUiM',. *,<>.<* >«■.•.'•• «i; *,i-.n; ..« v".'>m\"a <'yyz- .ni'.iiitt r.u.'";i*.t,i*.!niO'.. «*.'.• >«■• •.)»<'i"ii' " '■<>••'.« <«m •!•••»•< r}»» MV il». I«».iîan5 (it ivr-ri., v •« iu ,)i-.iju to '«niî'x n«i»i)»)/\v'»»W|o .» 1»
plus grande partie des habitaus ia charge qui leur est imposée de nourrir et entretenir les pauvres qui y demeurent et d'en faire chaque année la colisation et d'en certifier le procureur général du Roy en lui en faisant adresser un double.
14. Los peuples en France étant libres et ne pouvant 6tre arrêtes que pour des crimes ou délits ou autres cas prévus par la loi et jugés par les juges ordinaires, qu'il soit sollicité de l'assemblée générale de la Nation une loi qui interdise tout usage à ce contraire; et qu'ils ne soit procédé plus avant que cette loi n'ait été établie et reconnue.
15. Comme la seurelé des propriétés doit être ainsi assurée, qu'il soit établi que personne n'en puisse être dépossédé que par un jugement de ses juges ordinaires; ainsi que tout arrêt d'évocation, du propre mouvement du Roi, et tous autres aci«s tendant à transporter les sujets loin de leur domicile soient à jamais supprimés et interdits.
16. Qu'il soit empoché qu'à l'assemblée du district ou à l'assemblée générale de la province il ne soit nommé ou élu aucun représentant d'aucun des Ordres qui ne soit résident et domicilié en Artois; et que soit réduit [li^es : rétabli] en son entier l'ancien droit de la province qui est que personne ne puisse être appelle à l'adminislralion qu'il ne soit Artésien et domicilié en Artois,
17. Que soit poursuivi le parfait rétablissement des torts faits aux droits de la province, et notamonl des trois lieues limitrophes; ©t que tous les villages qui sont compris dans lesdites trois lieues limitrophes, qui souSrent de grands dommages et vexations tant par les fuites et passages fréquens des frodeurs de la gabelle que par les poursuites et traversemens réitérées des emploies aux ferme de la gabelle, même au travers des avêties et en toute saison, soient rétablis dans leur ancien privilège, c'est-à-dire qu'ils soient coouneceox qui sont dans le ceinlre de l'Artois et délivré de la dure servitude d'être assujettis à ne pouvoir aller chercher leur provision de sel et tabac sans être munis de certiScats, et même de n'en pouvoir avoir suifisamont.
18. Qu'il soit pourvu en tout à ce que lesdits habitans, quoi qu ùs occupent parmi les dif(<^rentes classes du roTaume celle appolléo des paysans, soient comme les autres classes du rolaume sous la protection spéciale des loix, et qu'aucun noble, ecclésiastique ou bour*
ne puissent leur faire tort ou empécheioeat, soit en général ou o particulier, que par l'avdu et sous rautorilé des loix recoonutisot pprouvées par toute lo Nation, et tout pouvoir à cet effet est doaD4 ux dôpuU^s de cette communauté.
19. Est déclaré et donn<^ ordre par lesdits habitans à leurs députés le déclarer qu'ils entendent vivre et mourir dans la religion catholique, apostolique et romaine, dans laquelle Dieu leur a fait lu grâce !e les (aire naître; mais, que la charité chrétienne défendant toute
rsécution quelconque, ils se ré(<:<rent aux ovispris par l'assemblée
générale de la Nation sur la conduite & tenir dans le roîaume vis-
-vis de ceux qui ne professent point la même religion, et donnent
{K)Uvoir à leur députas de con.sealir à tous ce qui sera réglé sur
[câtte matière par le vœu et l'avis général des députés de la Nation.
20. Qu'il soit donné A la religion des ministi-es dignenl (sic) d'elle dans tous les rangs de la hiérarchie ecclésiastique.
Que les ministres ne puissent être choisis que parmis les ecclésiastiques nés el domiciliés dans la province.
Que, sous aucun prétexte, ils ne puissent s'empéchor de résider; et que leurs revenue soient mis dans lu caisse des pauvres en entier.
21. Qu'il soit procuré à ceux des enfans dasdits habitans qui semblent avoir reçu du Très-Haut les dons et la vocation nécessaires pour l'état ecclésiastique une éducation gratuite dans les connoissances nécessaires è cet état.
Et que rinstilution que le saint évéque de Boulogne vient de créer par sa générosité dans son diocèse soit imitée dans les autres diocèses de la province; mais que ladite institution soit toujours sur- Teillée et maintenue par les État de la province.
22. Que les députés agissent de concert avec rassemblée générale de la province et avec celle de la Nation, afin que la justice soit désormais plus prompte et moins dispendieuse.
Que ceux qui seront proposés et jugés bons par l'assemblée général de la Nation soient, avant d"ùtre adoptés par elle, renvoies dans chacun des districts provinciaux pour y être apportés Jes changemem; que les circonstances locales peuvent exiger ; au reste, comme tout changement dans la législation ne doit point être précipité ot que cependant les habitjins gémissent sous le poid actuel de la chicane, qu'il soit fait demande d'un Conaeil de paeifl' coUon dons chaque district de ia province qui puisse les mettra ù
SI
l'abri des conseils dangereux des praticiens, et que l'une des parties soit obligée de s'y rendre, lors que l'autre l'en requérera; que cette idée soit proposée, et qu'on s'en attende sur son exécution aux avis de l'assemblée générale.
23. Quant aux demandes, à ce qu'on dit, faites par tous les bourgeois des villes en abolition des privilèges du Clergé et de la Noblesse, que tous les députés des campagnes se réunicent dans une assemblée particulière entre eux pour y discuter et décider à la pluralité des voix si la destruction de ces privilèges est avantageuse ou non aux habitants des campagnes; et, pour bien faire cette discussion, qu'il soit d'abord établi qu'il ne peut y avoir de privilégiés que ceux qui font valloir par eux-mêmes et en personne leur propre bien et qui demeurent la plus grande partie de l'année à la campagne et y consomment nécessairement et conséquemment leurs revenus.
24. Âpres cette discution est donné pouvoir aux députés de décider, à la pluralité des voix, s'il est de l'intérêt de l'habitant des campagnes de demander ou non la destruction de tous les privilèges avant de consentir les impôts.
25. Après cette décision et avant le consentement aux impôts, qu'il soit établi, comme une condition essentielle, que toute charge locale cessera, qu'on ne pourra plus, sous quoique d[én]omination que ce soit comme fourage, casernement, bètes vives, vin, bière, cidre, gratification et toutes autres choses, quelques dénomination qu'elles puissent porter, lever aucun impôt sur la province ; que le Roi sera tenu de fournir à tous par son trésor, et le peuple pour toujours délivré de toutes vexations, nouvautés et inquiétudes sur ce point.
26. Les habilans donnent pouvoir à leurs députés d'établir avec l'assemblée générale de la Nation toute économie, soit dans les recettes soit dans les dépenses, et ils leur ordonnent de concourir à tout ce qui sera jugé convenable pour que l'Ktat ne puisse plus s'endetter, et que les fonds accordés aux peuples soient bien employés pour la surreté de l'Ktat.
27. Que les habitons soient déchargés dos impots sur les huiles, cuires et autres denrés qui leur sont fort pénibles et à charge.
2S. Qu'il soit rendu justice au sujet des restants des sommes d'engagemens des miliciens décédés qui ne peuvent être retirées de
Messieurs des États ni par les jeunes gens qui ont fourni ces sommes auxdits miliciens pour survenir au remplacement, ni par les parens desdits miliciens décodés.
29. Que le commerce cesse d'être libre avec les Anglois, étant très nuisible et préjudiciable aux commerçant et aux menus peuples de ce royaume, et nomément de la Picardie et de l'Artois, au point de ruiner sans ressource la plus grande partie des peuples de ce royaume en y enlevant journellement une quantité nombreuse de marchandise et nomément de laine, de cuires, pour les transporter en Angletëre et les y faire fabliquer (sic) au grand détriment des commerçans de ce pays et même d'an nombre infini d'ouvriers qui gagnoient leurs subsistances chez ces commerçans et qui sont apprésent sans travail, sur le pavé et réduits à la dernière misère.
30. Quant aux dettes dont la France et la province en particulier se trouvent chargées, les habilans n'étant pas assez éclairés pour pouvoir donner des avis sur cette matière, ils ordonnent à leurs députés de rendre justice aux créanciers de l'État sans leurs sacrifiers les intérêts du peuples; et, dans le cas où la somme énorme d'impôts que paye aujourd'hui la province d'Artois seroit trouvée insuffisante, ils seroient absolument dépendu aux députés d'en accorder une plus forte, sans qu'ils en eussent reçu un pouvoir exprès donné par une assemblée extraordinaire de la province convoquée à cette effet.
31. Que les députés soient toujours de l'avis le plus sévère sur le retranchement des dépenses et l'emploi des fonds; et enfin qu'ils fassent leurs possibles pour épargner des charges aux habitans et principalement des inquiétudes dans les frais de recouvrement.
32. Les députés statueront avec l'assemblée générale de la province sur ce qui sera regardé comme plus avantageux à son commerce.
Ils demanderont que le commerce soit pour toujours délivré de tous gône et prendront garde que les villes fassent tort aux campagnes de s'en emparer exclusivement.
33. Los députés verront dans l'assemblée général de la province comment il faut régler les différents objets qui tiennent à l'administration générale, et il leur sera permis de porter à l'assemblée générale de la Nation le vœu de la province sur ces différens objets ; et déclarant au reste que cet impôt n'aura lieu que pour l'entretien
— iSA —
des chemins, sans pouvoir jamais équivaloir à aucune autre dénomination.
34. Enfin les députés pourvoiront à ce que les habitans des villes n'établissent aucun octroi ou imposition quelconque qui puissent devenir à charge aux habitans des campagnes; et ces habitans donneront pouvoir spéciale à leurs députés pour demander le redressement de tous les torts que les villes font aux campagnes et pour les en de£fendre à l'avenir.
35. Que les plaintes, doléances et remontrances qui sont contenues dans ce présent cahier soient inserrées bien exactement dans le cahier général de la province, et qu'il y soit fait droit avant de procéder plus avant.
36. Il faut expressément que les questions ci-dessus soient vues et examinées par l'assemblée générale avant de passer à la question de l'imposition.
37. Que Sa Majesté compatissante . veuille prendre les deniers nécessaires pour remédier aux maux de l'État sur les chapitre, évêchéz, abbays et autres couvents qui possèdent les plus grands trésors sans être les plus sensibles aux gémissements et à la misère extrême des pauvres. Vive le Roy!
38. Qu'il soit remontré que l'imposition du vingtième, qui au temps de son institution n'étoit annoncée que pour un tems limité, qui se bornoit à ne durer que jusqu'à ce que les caisses du Roy fussent alors remplies, au lieu d'être abolie au temps fixé a été non seulement continuée mais encore plus augmentée, ce qui pèse sur les habitans. Et co qui augmente encore davantage le poid onéreux de cette charge sur losdits habitants c'est qu'ils ont le désagrément et la disgrâce do voir leurs terres et manoirs assujettis à contribuer avec celles des forains scituées sur le terroir et village de Saint- Amand à remplir et payer cette imposition do vingtièmes, à l'exclusion des tories appartenansau Commandeur au nombre de soixanteun/.H niosiires scituées sur cedit terroir de Saint-Amand et de celles apparteiianles à la Pauvreté do la viilo d'Arras qui composent sept mesures scitué audit terroir et de cellos des ecclésiastiques et nobles en parties aussi audit terroir de Saiiit-Aiiiand.
Sif/né : Antdine-.IosL'ph Cuisy. Mathia Savat, Antoine-Joseph Dtnillers, Fraiu;(jis-Joseph Devillors, xV.ntoine-Philippe Mayeur, André Grimbort, Antoine Ansart, Augustin Dubois, Jean-Baptiste
Bray, Level, N, Deléval, Nicolas Cuisinier, André Hémery, Jean- Baptiste Salon. Nicolas Tavernier, Phili Laigne. Jean-Philippe Level, Célestin Deruit, Jean-Baptiste Blondel, Nicolas- Joseph Héquet, Pierre-Joseph Cocquel, Matthieu Cuisinier, Mathias Clignet, Jean-Baptiste Dupréel, Nicolas Duriez, Armand-Joseph Cocquel] paraphé : C.-L. Lefetz (1).
