De voter pour un retour périodique des États-Gdnéraux

3. De voter pour le reculement des barrières et pour que la circulation de toutes espèces de marchandises soit libre dans l'intérieur du royaume.

4. De voter pour qu'il n'i ait qu'un seul impôt, et qu'il soit réparti dans une juste proportion sur toutes les propriétés.

5. De voter pour que les terreins incorporés dans les grands chemins, canaux et autres objets publics soient déchargés de toutes impositions, même des rentes foncières.

6. De voter pour que les habitans des campagnes soient admis en Artois à composer le Tiers-État avec les habitans des villes en ce qui regarde l'administration de la province.

7. De voter pour que les canonicats, les bénéfices de la province, ainsi que les pensions sur les abbayes d'Artois ne soient donnés à l'avenir qu'à des Artésiens.

8. De voter pour qu'une portion des dismes soit prélevée pour le soulagement des pauvres.

(1) Archives Départementales. B. 884 '*. Ms. in-f»,; 5 feuillets.

9. De voter pour que les dismes tant ecclésiastiques qu'inféodées soient chargées des reconstructions et des entretiens des maisons curiales et vicariales.

10. De voter poar que les biens des fabriques des églises viennent à l'appui des Tables des pauvres.

11. Voter pour l'abolition des lettres de substi[tu]tion, du moins demander que lesdites lettres soient enregistrées aux greffes des endroits où les biens sont scitués.

12. De voter pour que les digues des canaux faits pour faciliter le commerce soient libres pour le passage de toutes espèces de voitures.

Quant aux points qui n'ont pas été prévu dans ces instructions et qui pourront être proposés à l'assemblée des États-Généraux, le Tiers-État de cette communauté donne pouvoir autant qu'il est en lui aux députés aux États-Généraux de statuer et consentir tout ce qu'en leurs âmes et consciences ils jugeront devoir être le plus utile à la Nation en général et à la province d'Artois en particulier.

Signé : C.-J. Walle, Auguste-Joseph Taquest, C.-J. Tafïin, Pierre- François ïlédoine, Constaris Grugons, Amant Descamps, D.-G. Roussel, F.-J. Walle, J.-F.-J. Fauvergne, J.-F. Pesez, P.-J. Lapierre, F.-F.-J. Chavatte, Maës, Desprey (1).