SAINT-HILAIRE & COTTES

L'an mil sept cent quatre vingt-neuf, le vingt-quatre de mars, les habitans des paroisses do Cottes et Sainl-Hilairo ne formant qu'une communauté ont rédigé oo présent cahier de doléances, plaintes et remontrances ainsy qu'il suit :

1. Le vœu desdits habitans seroit de voir le Conseil d'Artois érigé en Cour supérieure; qu'il jugea en dernier ressort, tant au civil qu'au crimiiiol; que cotte Cour soit composée des membres actuels du Conso.il d'Artois et mémo augmenté s'il on étoit jugé nécessaire; que les chariros ne soient plus vénalles; que toutes ces charges ne soroient données par Sa Majesté quo d'après une élection faitte par

(I) Archivi:* DiipAKiiiMiiNiALts. B. 88i '". Ms. iii-f".; \ feuillet.

les membres mêmes du Conseil supérieur conjointement avec les commissaires membres des États de la province.

2. Que la réforme que Sa Majesté a bien voulu annoncer tant de fois tant dans le code criminel que dans le code civil ail lieu le plus tôt possible.

3. Que cette province soit confirmée dans tous ses privilèges. Que nul autre que des Artésiens ne puisse se mêler des affaires

qui la concernent.

Qu'elle continuera à être exempte de tous les impôts qu'elle a rachetés en difîôreas tems.

Qu'elle conservera le droit de répartir elle-même ses impositions et celui de les lever, le tout généralement sur tous les trois Ordres, sans aucunes exceptions ; et qu'il n'en puisse étreétablis de nouveaux sans le consentement des États-Généraux.

4. Que les droits d'entrée et de sortie avec les autres provinces du royaume soient entierrement supprimés.

5. Que les octroys des villes nuisibles aux campagnes, tels que les droits de botes vives et autres, soient entierrement supprimés.

6. Qu'il y eût une loy qui empêcha le résillement des baux des biens de main-morte que la mort des possesseurs des bénéfices et abbaye opère, et en ordonna une location de plus longue durée.

7. Que les dîmes ecclésiastiques soient soumises à l'entretien des églises, maisons presbilôralles et vicarialles.

8. Que les vicaires de comodité existans à cette époque soient paies par les décimateurs.

9. Que les biens d'église fournissent à un hôpital d'enfans trouvés, de fous et d'incurables.

10. Que toute commande soit à jamais bannie de la province, et qu'il ne soit plus accordé de pansions sur aucune abbaye.

11. Que tous les bénéfices ne soient donnés qu'à des ecclésiastiques nés et domiciliés en Artois.

12. Que l'éducation de la jeunesse pour In langue latine seroit confiée à différentes abbayes do la province qui se sont offerts d'enseigner gratuitement; et que les biens actuels des collèges seroient emploies A doter la partie des pauvres écoliers, surtout ceux de la campagne.

13. L'entière confiance que lesdits habitana ont dans les bontés

patèrnelles de Sa Majesté ne leur fait pas demander le retour périodique des États-Généraux qu'ils ont lieu d'espérer.

14. Ils s'abandonnent de même à son amour pour ses peuples sur l'énormité des impôts qui les accablent, pour que sa justice puisse subvenir à remplir les dettes de l'État.

15. Enfin lesdits habitans demandent que les- députés de l'Artois aux États-Généraux soient chargés d'obtenir l'aliénation du domaine territorial de la couronne, ce qui opéreroit infailliblement une diminution d'impôts.

Âinsy fait lesdits jour et an.

Signé : Grossemy, Barrois, L. Matton, Vincent, Martin Poitevin, B. Delerue, Jacques Lesur, Hubert Selliez, Poitevin ; paraphé : Toursel (1).