ATTACHES AU SERVICE DES PAROISSES

Pleins de confiance dans la bonté el justice du Roi, ils demandent :

1. Que le casuel forcé soit supprimé, comme onéreux pour iepeuple, odieux et avilissant pour le Clergé.

i: Que les portions congrues, qui jusqu'ici ont toujours porté très improprement ce nom, soient considérablement augmentées, et de manière que les curés et vicaires puissent vivre décemment et honorablement dans un pays où les denrés sont A très haut prix.

8. Que, conformément aux capitulaires, aux saints cauoas du concile de Trente, aux synodes el aux placards de la province, cette portion soit fixée en dîmes et en fruits pour les curés.

4. Que cette portion soit affranchie do toutes les charges imposées aux gros décimateurs, etc.

5. Que. dans le cas où la totalité même de la dlme ne «uffîroit pas à l'honnête entretien des curés et vicaires, il y soit pourvu par union de bénéfices siimples ou offices ecclésiastiques, tant séculiers que

réguliers, 6 la concurrence de (2) dans les moindres paroisses,

avec une augmentation graduelle et proportionnelle au nombre des habitans et éloignement des habitations.

6. Que les curés, indépendamment de la portion congrue, puissent garder les terreins annexés à leurs presbytères, et tous autres fonds qui ne leur auroient point été abandonnes par les gros décimateurs; et que ces fonds soient exempts de dlme.

(t) A.RCH. Départementales. B. 881 ". Ms. in-f". f ff. (S) Les rédacteurs du cahier ont oublié d'iuscrtre sur leur minute le chiffre défloiliveiii«nt arrêté par eux.

7. Que les gros déclraateurs d'Artois soient chargés, comme ceux du Haynaut.de la Flandres et du Cambrésis.des maisons curiales et vicariales; oa sorte que toutes les dîmes, même celles qu'on appelle inféodées, autres pourtant que celles des curôs, y contribuent.

8. Que les curés aient l'option de la portion congrue, et que ceux qui resteront en possession de ce qu'ils ont, ne soient soumis à aucune charge inhérente à la dîme; mais que, conformément à l'établissement des dîmes, aucunes terres n'en soient exemptes, pas même l'ordre des chevaliers de Malte.

9. Comme les curés des villes n'ont communément d'autre ressource qu'un casuel incertain et insuffisante leur honnête entretien, et que les ôdils de 1768 et 1786, relativement à l'union des bénéfices simples à ces mêmes cures, sont encore sans effet en Artois, que ces édits soient exécutés en ce point, et qu'il soit pourvu à la subsistance des vicaires et autres prêtres des paroisses de villes, par les moyens qu'on jugera convenables.

10. Que, conformément à la déclaration de Louis XIV (1), toutes les offrandes appartiennent aux curés, à l'exclusion de ceux qui se prétendent curés primitifs et des fabriques.

11. Qu'on érige toutes les églises succursales en cures, ainsi que les annexes, ou qu'on y établisse des vicaires, ou du moins qu'ayant égard au double service des curés de ces églises, on augmente proportionnellement leur portion congrue. ,

12. Qu'on érige pareillement en cures les paroisses de cette province qui sont encore desservies par des prêtres amovibles, indépendans de tout curé, et qui n'ont qu'une portion vicariale. même sans avoir égard aux privilèges prétendus de l'ordre de Malte.

13. Que les chapitres et les abbayes ne puissent plus exercer les droits curiaux dans leurs fermes; mais que ces fermes, éloigné«*s souvent de plusieurs lieues, soient réunies aux paroisses les plus voisines.

14. Qu'on abolisse les servitudes auxquelles certains patrons, tant chapitres qu'abbayes, ont assujetti le» curés, comme de chanter chez eux l'épltre à la messe, une leçon à matines, de porter le dais à leurs processions, d'y assister au dernier rang, etc.. etc.

15. Que le nombre des vicaires à la charge des gros décimateurs

^l) D s'igit ans doute ici de la déclaration du 39 janvier t686.

>it proportionné au nombre des habilaas el à l'éloignement des habitations dans les grandes paroisses.

16. Que, conformément à Vùih de 1786, on prépare des fonds pour «ubvenir aux nécessités des curés malades ou infirmes qui ont besoin de desservans, et à celles des vicaires, «t que les curés puissent entrer dans l'administration de ces fonds.

17. Que les curés, qui auront rempli honorablement leur ministère pendant vingt ans, puissent requérir el obtenir exclusivement les canonicats et autres prébendes des cathédrales et collégiales pendant plusieurs mois de l'année.

18. Que l'on réforme les abus qui se sont introduits sur les droits des gradués; qu'ils ne puissent obleuir les grades sans un examea rigoureux.

19. Qu'on régie et détermine les droits honorifiques des patrons et des seigneurs dans les églises.

20. Qu'on supprime dans le diocèse d'Arras le droit odieux de déport, qui n'a pas lieu dans les autres diocèses de la province.

21. Établir dans les paroisses des écoles gratuites et séparées, si cela se peut, pour les filles cl pour les gar<;ons.

Étaient signés .Jean-Louis Ilornez, curédeZudausque; Bourdon, curé doyen de Dourges; M.-L. Pronier, curé doyen de Drouvia; J. Sockeel, curé de Sainte-Marguerite; P.-J. Bucaille, curé de Cohem ; F. Cauel, curé de Morval; Romon, curé de Filliôvre; J.-F. Paternelle, curé de Saint-Martin, Cavron et Wambercourt; t Louis, cvtïque d'Arros. et Diol, secrétaire de L'assemblée du Clergé.

CAHIER

DE