Que les commandes soient supprimées

Qu'il ne soit plus accordés aucune pension sur les abbayes à qui que ce soit.

26. Que les dîmes soient perçues uniformément et réduit à six du cent au plus.

27. Que les dîmes infra miiros, de sang et de laines soient absolument abolies.

Ordres réunis, les campagnes ayant leur représentant dans cet Ordre ; et que les suffrages y soient comptés par tète.

A. Que tous les impôts soient suportés également par les trois Ordres de l'État; en conséquence, abolition de tous les privilèges, et que lesdits impMs soient particulièrement suportés par les objets de luxe à la déclurge des objets de premières nécessités.

5. Il ne poura à l'avenir être établi aucun impôts sans qu'ils soient consentis par les États provinciaux.

6. Que personne ne puisse être arrêté et fait prisonnier qu'en vertu d'un jugement

Et que le Conseil d'Artois soit juges souverains de la province. Et qu'il n'y ait que deiix degrés de jurisdiction en toutes matières quelconques.

7. Que les comptes de l'administration de la province soient imprimés et afiBchés avec les munimens, et qu'il soit libre à toutes personne d'en prendre communication. >

8. Que les barrières soient reculés, et qt^U y ait liberté de commerce dans tous le royaume. >w