Que la banalité au four soit supprimé
18. Que la maréchaussé des États d'Artois soit supprimé, et qu'il soit nommé un nombre de commissionnaire pour le service des États d'Artois.
19. Qu'il sojl permis de faire venir des aux-de-vie du dehors, en payant pour tout impôt la moitié du prix principal.
20. Qu'il soit permis de faire faire et de faire de la biorre sans entraves et sans imp(^ts : c'est la seul boisson du pays.