‹ Cahiers de doleances de 1789 [i.e. dix-sept cent quatre-vingt-neuf] dans le departement du Pas-de-CalaisChapitre 315 sur 330 · Que le vain pâturage soit rendu à la communauté · texte numérisé non relu

Que le vain pâturage soit rendu à la communauté

1-i. La restitution des biens communaux au profit de la communauté, et la libre dispossiliun de ce dit bien à la dite coniraunaté, conformément à la donnation faite à la dite communauté.

15. Oq trouve très dur, et avec raison, que le marais soit assujettie à l'impùt exorbitant de deux cens livres par chaque année.

IC. Il est trt>s dur et très exorbitant que Messieurs de Saint-Vaast d'Arras font payer reliefs des terres dont ils sont seigneurs, on cas de morts comme en cas de vente, au dixième deniers.

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