Le rachat du droit de terrago

35. Qu'il ne soit rien innové au rt>glement porté par le Roi pour rassemblée du Tiers-État de cette province.

Ainsy fait et arresté eu l'auditoire dudit ^^'ailly. signées par ceux des habitans qui ont déclarées sçavoir écrire, et par moi Jean-.\ntoine- Michel Caupain, lieutenant dudit Wailly. faisant fonction d'olBciers public, pour éviter à changement, après avoir été paraphée par première et dernière, le tout au désir du procés-verbal d'ussombléo de cejourd'huy, vingt-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé: P.-J. Morel, A. -\ccart, J.-F. Briois, Lefetz, Luc-Legen(il, Th. Scaullioet, G. Théry, Ad. Dauchez. Thomas .\ccart. Augustin Scauliiet,Jacques-Constan'tin Goudemant. J.-F. Lefetz, C.-L. Mure), Augustin Le febuure, Mathon, J.-A.-M. Caupin (1).

WARLUS

Doléances des habitans de A\*arlus.

Les habitans de W'arlus demandent :

1. Quti le Conssil d'Artois soit érigé en Conseil supérieur pour le civil, comme il l'est pour lo criminol.

2. Qu'il n'y ait plus à l'avenir que doux degrés do jurisdiction dans la province.