Que l'on supprimo entiéroinont le droit de franc-fief

(1) Archives Départemestai.f.s. B. 884 **. Mi. in-f".; 8 feuillets.

6. Qa'il a*; ait pitu cpi'nn ^eul poid et qia'uae même mesure < leroyaonie.

7. Oae l»-v - soient tenus è la rw ■ tien des ma..>. ^ . , . .. > — laJes el vicariales. aïns. ., . tioas el entreti.*» dea églises. v

8. (Jdo le bien desdties «^lises soit employé aa souiageroent pauvres du Uea.

9. Qae Ton supprime les dîmes insolites, telles qae colaâta, leltea, lin. chanvre, camamine, bocuit, godes, pommes <i« carottes, tabacs, navets el autres de celle esj>i'ce.

I(h L'uQiiormité de ta «iixme sur toutes los terres, tt-U.'-i ^tiiq; cent dix trois.

il. Qae les dtmes restent dans les villages où elles sont perçu^l c'est-â-<ltre qu'aucun étranger ne puisse les louer.

12. La liberté d'exercer toute sorte d'urlset de milliers sans matlrtae.]

13. L'égale répartition des impôts, de sorte que tout le monde eo général el sans exceplion paie ti proportion de ses biens,