Tarif uniforme pour toutes les viandes

121. Amendes pécuniaires seulement dans tous les cas de contravention aux règlements de police pour les bouchers.

Idem, pour les cordonniers mineurs.

122. Que le prix du pain ne soit plus fixé arbitrairement, mais par des experts qui prendront pour baze do leur opération celle que font à cet égard MM. de l'Académie des Sciences.

123. Tarif[er] le prix du pain eu égard à l'usage des ventes : deux tiers de pain bis pour un tiers de pain blanc.

124. Que MM. du Magistrat ne puissent recevoir eux-mêmes à maitrisse des serruriers.

125. Les corps des selliers et boureliers. Idem, celui des charpentiers et menuisiers.

126. Une seule foire dans la ville et cité, bornée à neuf jours, y compris les fêtes et les dimanches, sans qu'il soit permis d'en proroger la durée.