Suprimer tous les Inlcndans du royaume

Doléances particulières de diverses communautés.

156. La communauté de Carvin-Épinoy se plaint d'un arrêt du Conseil d'État qui proroge un bail qu'elle a passé do trois cent mesures environ de marais, au-delà du terme do Saint-Remy prochain fixé par ledit bail ; elle demande la révocation dudit arrêt.

157. La communauté de Billy-Berclau demande que les États d'Artois lui remettent le compte que leur ont rendu les héritiers du notaire Level, de la régie de deux cent mesures de marais appartenant à ladite communauté. Plusieurs autres communautés demandent la même chose. (1)

158. Elle demande que le subdélégué de l'Intendant lui rende compte d'une adjudication d'une portion de leur dit marais, adjudication faite de l'autorité dudit sieur Intendant, pour payer les detes de la communauté.

159. Elle demande que la digue du canal de Berclau à La Bassée soit mieux entretenue, parce que les eaux dudit canal se reversent dans le marais de ladite communauté et le submergent.

160. La communauté de Meurchin réclament contre l'injustice du terrage perçu dans le territoire ; il est si excessif qu'il absorbe le cinquième des récolles.