La communauté de Willerval demandent que les terre sou
(1) Cq IiCvcl {tait recereur général des Marais d'Artois.
-GQ-
mîse è la fois à la dtme et au terrage vers les seigneurs, ou 6 l'uQ desdits droits et à des rentes en grains, soient dôclarûes ne devoir qu'un seul desdits droits.
162. La coimnunnuté d'Annay réclame contre les violences coramises par les troupes que l'abbaye de Sainl-Pierre-les-Giind a «)blenu pour faire ex(*cu ter un triage injustement obtenu, cette communaulô ajaot des titres qui prouvent que son marais est de 00*00683100 onéreuse.
163. Les communautés d'Harnes, Annay et Loison demandent que l'abbaye de Saiut-Pierre-les-Gand leur restitue la ferme et marché dit de l'Aumàne donné aux pauvres de ces trois communautés
envahy par ladite abbaye.
'164. Les mêmes communautés demandent que les pluutis faits par ladite abbaye dans leurs communaux soient déclarés leur appartenir, ladite ubbaye n'ayant eu aucun droit de faire ces plantations.
1G5. La partit' Artois du village d'Éterpignie demande la restitution des marais communs enliti les purties Flandre et Artois, et dont la totalité a été concédée à la partie Flandre.
lOC. Les villages de Fampoux et Rœux réclament le tiers des mornis accordé î» M. de Nouilles, engagisle, dans rignoranco où ils étoienl que le Souverain avoit remis ce droit aux habitans de sea domaines.
167. Les habitans de Vilry réclament contre les États les plantis çtlî, dans ce village, se trouvent le long de la Scarpo, parce que lô t«rrein sur lequel ils croissent fait partie de leur communaux; ils demandent aussi que le lit de la Scarpe soit approfondi, pour parer lux inondutions,
1G8. Les habitans des villages voisins d'Arras demandent que les lien* di? K«ur inniaderies réunis a l'hùpital de Saint-Jean leur soient rMtîlaés, — Idem pour lu maladerie de Lillers. (1)
loti. Ceux de Bt-rneville forment la même demande à la charge de vv de Saint- Vaast, ainsi que pour les biens de leur hùlellerie. X de Diache réclament aussi les biens nommés biens de
Résolution des échanges de Béthune, Lens et Avesnes-le- LtiaUti faits avec le Roi.
{U XffvcUi h l'onlre iti! Sainl-Lazare, par un lîdil de 1672, les tiens des maladreries httDl tvMuh cil 1(19:.], par un autre i!dit, aux luipilaux ordinaires.
171. Remettre en vigueurs la coutume des trois villages d'IIarnes^ Annay et Loison, relativement aux droits suigneuriaux.
172. Réintégration des mêmes coramunoutéa dans le marché d" l'Auraùne. »
173. Liberté aux fermiers et marchands de grains de les retirer du marché quand ils lo jugeront ù propos.
174. Qu'il soit sôvi>remenl défendus aux commandans des places et autres officiers niililaires de s'emparer sous aucun prétexte d'aucune partie de la police civile; que tous les militaires qui auront commis quelque délits autre que celui de désertion soient abaudoDnôa à la justice ordinaire, comme les autres citoyens.
175. Que les habitans du pays de Lalloeue soient réintégrés dans les droits qui leur sont accordés par leurs charlres. (1)
i7G. Et au cas où cet article ne leur soit pas entièrement accordé, que les teri'es dudil juiys soient .cotlisées conmie les autres terres de l'Artois, eu égard à leur valeur.
177. Tous les baillis et greffiers du pays de Lnllœue, ainsi que les officiers municipaux et les collecteurs, nommés par les habitans.
178. Que le droit d'amortissement perçu par l'abbaye de Suinl- Vaast sur les biens des pauvres et des églises soit aboli.
179. Que les quatre foires du pays de Lallœue soient rétablis.
180. Qu'un chemin pavé soit construit, pour lo bien et les besoins du pays de Lallœue.
