Abolition des rentes dites de conlisciilion

182. Que les droits de chasse et de pèche soient assurés aux habi-* tans dudit pays de Lallœue.

183. Abolition des mines d'avoines qui ont été accordées personnellement à Robert de Béthune à condition et sous serment de maintenir les privilèges dudit pays. (2)

184. Pourvoir à la surcharge qu'éprouve ledit pays de Lallœue an ce qu'il paye environ cent mille livres d'imposition [tour cenliéme.

(1) Les lïancliises de ce pays avaient é\i accordées par Robert, avoué de l'abbaye de Smiil-VaasI, d'acconl avec l'abbé Martin, en octobre 12i5. (jr.'u'c à des contirinalions successive, ce pays resta neutre jusqu'en août 1671 qu'il fui riuniàla ch:11ellenie de Lille, pour passer à l' Artois par arr<!l du Conseil d'Élal du i5 novembre i7l7.

(2) Ayant perdu une portion de ses priviléijes par la réunion dont nous venons de parler, le pays de Lalbcu n'avait plus aucun intérêt à continuer de payer les HW miaes d'avoioe qu'il accordait & son scignetir co reconuais«ancc de ces privilèges.

vingtième el Impôts sur les bières, eau-<le-vie, vin et droit de bêles vives, tandis que jusquVn 1G70 ils ne payoient que dix mille cinq cent livres : imposition d'autant plus onéreuse, que ledit pays est obligé do nourir à titre de pauvres au moins le quart de sus habitana.

i85. Rôclainalion par les habitnns de Beuvry sur la taxe do3 rentes en grains (^valuOs ù la prisée; demandent que ces rentes floieot payés en nature des grains dépouillés sur les terres.

186. Que les droits de relief demandés par les seigneurs (lorsqu'il aéra chargé do viage), ne poura étro exigé qu'après le décès du viager.

137. Que les habitans de Richebourg-Saînl-Vaast soient maintenus dans leurs droits sur les flégards.

188. Que les habitans d'Ham soient maintenus dans les droits qui leur sont accordés dans la villo de Lillcrs, par l'article onze de leur coutume particulière.

189. Les habitans de Guarbecq so plaignent de ce qu'ils n'ont point profité de l'indemnité accordée pour la mortalité des besUaux.

.\insi (ait, résolu et arrêté en rassemblée générale formée des députés du bailliage royal et gouvernance d'.\rras, lo trois avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Signé : J. Cauwtil, Blanquart, Thellier, Dourlens père, Liborel, Dauchez, Lullnrl, J. Delegorgue, Louis Boucher, Saladin Doterbecque, Harduiu de Grovillo. Delarue, Laine, Delannoy. tlusson, H. Legenlil, Lesagc, Herobespierre. Ch. Scribe, F.-J.-Bto Scribe,

^Delepouve. Coille, Colin, Martinet, Rémy Boet, Constant Didier. Thulliez, F. Deloporle, Coulniont, Rausson, D.-D. Legrand, Bocquet. curé d"Alliios, Dubois de Fossoux, J.-B. Loclercq, J.-P. Dolohocque, Cormont, Le Vaillant fîls, C.-M. Gaillard, Alexis-Joseph Cohem. J.-P. Blondel, C.-M. Oalliard. Poltior, Clément, J.-B. De- Sùugnies, D. Soubiran, Delannoy, L.-J. Waterlot, P. Duburcq,

'C. Goltnin, Brazier, Norman, Lopoivre, P.-A. Saudemont, Salembiez, Deshorties. Davion, Distinghin. Lerisson, Noêl-Florent-Joseph Bocquet, Antoine-François Baudelle, Delcour, Réant, Boislcux, Thomas Aubrun, Mustin, Lambert, Pierre Vicogne, Coustenoblo, Cormont, Farez, Câline, Caulet, Véron, P. -F. Derobespierro, Lcqurwni.'.

(1) Akciiivka McNicirAt.R9 d' Auras. Assembler dt» Ltats-Gtnèrnux. T. III. Cupie cull.tlionnjc.

CAHIER DU TIERS-ÉTAT

DU