De vol

oro

>!4 du remercimens k Sa Majesté des I pijur la convoqua (ion des États- • inlinuor sa protection envers ses

II* monseigneur le comtD d'Artoid.

in AUessô Royalle d'accepter une

copie des doléances do la province et de les honorer de son appuy.

3. De se présenter à l'audience de monseigneur le Directeur général des Finances, le supplier do continuer son travail, do ne pas se décourager et do voilier aux intérôts do la province.

4. De se présenter n Taudionco du Ministre do la Guerre, de lui observer que la province d'Artois est dans son département, qu'à co titre elle a des droits particuliers ù sa protection, de lui remettre une copie do ses doléances, et de le prier d*y donner son attention.

5. Demander la confirmation dos privilégies do la province d'Artois maintenus par los capitulations des villes, édits et déclarations des souverains; confirmations dos propriétés, charges et offices, notamment la liberté indéfinie du sol ot du tabac dans toute l'étonduo do la province d'Artois, mémo dans les trois lieux limitrophes, suivant les anciennes constilutiims.

6. Le maintien et conservation des litafs do la province, mais composé de manière quo lus trois Ordres y soient complottomont représentés, c'esl-ù-dire que le Tiers-Ktal, dans lesquels seront compris conjointement avoc les villes les habitans des camiiagnes, y ait un nombre ('gale de dépuU'S à celui des deux auli'os Ordres opinant par tête et non par C)rdre.

7. Que les communes des villes soient rél^nblis dans leurs droits antiques et conslitulionnels de choisir les échovinsot autres officiers et représentants d'icello.

8. Que les maire et échevins et roprésonlans ainsi nommés soient tenus do rendre compt" chaque anntio de l'administration, pardovant les députés de la commune clioisis pour leur élection.

9. Suppression du lonlieux, péage, et autres droits odieux, oxhorbitans et contraires à la liberté naturelle, soit qu'il se paye au Koy, aux villes ou aux seigneurs.

10. Demander une garnison fixe on la ville do Bapaumo, attendu les dépenses excessives qu'elle fut obligée de faire, par l'ordre du gouvernement, pour se procurer les fournitures nécessaires aux troupes qui lui ont été ai'cordés pour une résidence momenlunnée, ce qui a fait coniracler par laditle ville des dettes <'onsidérables qu'elle ne pourroil acquittci-. Demander au surplus rpie le produit de l'octrois dos caz<M-ncs no soit employé qu'à l'entretien des cazernos seules de laditle ville de Hapaume et non ailleurs.

11. La suppression des traitenicns à titro do logeniients payés aux

âfflcîera généreux, comtnissairos de guerre, inspecleur el autres qui tùmbont à la charge de lu villo ot de la province et qui ne (ont pas résidenctî.