La suppression des banaljlùs ol corviîes

14. Que les charges et impositions soient également supportées par les trois Ordres, sans distinction ni privik'ges.

15. Le r«itablissemont dos marais sur l'ancien pied ol par commune, pour l'avantage des coininunautés et do la province.

16. Fairo en sorte que toutes les administrations, tant généralles que particulii^ros municipalles, soient moins frayouse.

17. N'èlra assujotis ô aucun imp<!)ts qu'à oeux copsonlis par les États d'Artois assemblées comme à l'article six.