Que le droit de terrage soit supprimé avec indemnité

46. Qu'on ne puisse planter que d.ins les chemins qui auront la largeur convenable et avoués vicomtiers; un règlement général pour que les plantations ne nuissent point aux terres voisines.

47. Qu'il seroit à désirer que les curés n'exploitassent pas par eux-mêmes les terres de leur cures.

48. Que la dlmo soit seule perçue sur le bled, seigle, orge ou scorion, à raison d'une quotité moindre que celle actuelle, et que toutes les autres dîmes insolites infra muroa de sang et autres soient supprimés; et qu'il seroil à désirer que les dîmes ne fussent perçus que par les habitans dus lieux; et qu'il seroit aussi ù désirer que les biens des fabriques fussent convertis en élablissemens de charité dont les gens de loix auront l'administration.