Le retour périodique des Étals-Généraux

3t}. Le partage Ogal dos fiefs entre les roturiers, ainsi que des anciens manoirs, dans les coutumes qui les défùroiU h l'alné.

37. Que les revenus des bi«n3 des administrations quelconques seront perçus on nature et non on argent, pour la soulagement des pauvres dans le besoin.

38. La suppressions des boutiques des caulporteurs, et que les marchands colporteurs no puissent venir vendre on ville aucune marchandises, attendu que les marchands des villes payent des droits d« localités pMrliculiers; que les dits droits soient diminués, attendu que plusieurs personnes on profitent égallement.

3'J. Que la vénalité des charges soit abolie.

-lu. Que la maréchaussi^e des États soit supprimée de moitié.

41. Que les domaines échangés ou engagés soient réunis à la couronne pour être allienné, et les deniers en provenans être employés à l'acquit des dettes do l'État.

42. Que les droits sur le vins ot bierres soient diminués, ainsi que les abus sur les perceptions soient supprimés.