Que le commerce se fasse avec toute liberté possible

11. Qu'il soit fait établissement d'une Cour souveraine en Artois,

12. La suppression de toutes les banalités et corvées seigneurialles en Artois.

13. L'unité d'une mesure, d'un poids, d'une aune dans tous le royaume.

14. Que les provinces soient autorisé à verser directement au trésor royal les revenus ordinaires.

15. Que, pour éviter désormais les contestations ruineuses auquel lonne lieu In dixme, il soit décidé que tous les fruits qui ne viennent

is à mathurilés, ainsi que ceux qui servent t la nourriture des oheveaux et outres bestiaux, en soient exempt; et qu'icello dlme se paye seulement du bled, seigle et scorion. A raison de quntro... du cent, surtout si l'on considère que toutes les lorres du territoire dudit Achiet-le-Petit, k la réserve seulement de quarante mesures, sont chargés d'un droit do terrage à raison de huit du r.enl sans précompter la dixme, et que les fiefs môme sont chargés de ce droit de terrage ou champart.