La suppression totale de la dixme de sang

17. Qu'il n'y ait plus de chasse réservés, et que les seigneurs ne puissent planter le long des chemins de traverse, attendu que ces plantis sont très préjudiciables à ceux qui ont des corps de terre qui y aboutissent: comme aussi ne plus planter de remises dans les champs et sur le territoire pour retirer le gibier, ce qui fait aussi un tors considérable aux propriétaires et locataires des pièces de terres y tenantes et même au-delô.

18. Que les dixmes qui pourroient encore se percevoir soient occupés par les habitants du l'endroit, et que les propriétaire no puissent, sous quel prétexte que se soit, le louer à d'autre.

19. La pénétration impartial dans toutes les parties du déficit, sur les pièces originalles, et que tout ce détail soit publié et soumis à la censure de tous les citoyens.

20. Que Sa Majesté pensionne tous les religieux des ordres des saints Benoist, Bernard, Augustin et Dominique, et que le surplus des revenus des dittes communauté, lesdites pensions prélevés, serve à remplir le déficit.

21. Qu'à l'avtinir les habitons des campagne aient un représentant aux États d'Artois.

22. Qu'il soit absolument deffendu aux propriétaire de donner leur biens en admodiation.