ANNAY
Cayez des plaintes et doléances formées par les habitans et paroissiens du village d'Annay, en exécution de la lettre de Sa Majestés du vingt-sept avrij de la présente année mil sept censquattrevingt-nœuf et de l'ordonnance de Monsieur Cauvetz, lieutenantgénéral de la Gouvernance et souverain baillage d'Arras du treize du présent mois de mars, dont le tout fut lue au prosne par le sieur curée d'Annay le vingt-cincq dudit présent mois de mars, publiez et affichée le mesme jours ; lequel cayez, plaintes et doléancô avons
(1) Archives DépARTEMENTALEs. B. 88? "l Ms. in-fol.; 5 feuillets.
dressée, l'assemblée tenante, et l'avons remis et joint au procès-verbal d'assemblé de ce jour, pour estre remis aux députée choisies et nommée à haulle voix ce vingt-nœuf mars mil sept cents quattrevingt-nœuf.
1. Qu'ils désireroienl d'estre admis aux assemblées provinciales, comme faisants partie du Tiers-Étal qui sera composée des habitans de la campagne et do ceux des ville, chacuns pur motiez, et ensemble seronts en nombre égal aux deux auttres corps réunies; que les voix seronts recœuillies dans louttos les assemblée de la province d'Artois, tant aux Étals-Généraux du royaume qu'aux assemblées provinciales, par teste de délibérants et non par Ordre.
2. La suppression des impôts, pour estre replacés par un impôt unique.
3. De réprimer la dépostisme des seigneurs qui dominent trop sur les gens de la campagne, À qui ils ne donnent aucuns secours, ne faisants au contraire que les vexer et chagriner.
4. Les cens, le terrage, le champarl, les lots et ventes, banalitées ^j el auttres droits n'ayants jamais été approuvée, ceux qui les perçoi- ^M vent n'ayants aucuns tiltres n'ont point laissée que d'obtenir des " jugements fondée sur la possession opposée sans lillre et de mau- ^^ vaise foye, dont on désireroit la suppression, ainsy que de la disme ^M ecclésiastique; suppléer aux charges y attachée par le superflu des moines, ou du moins arrester les entreprises des décimateurs qui, profilants de la faiblesse du pauvre cultivateur, lui intentent des pro^ ii cô pour le contraindre k leurs payer une disme qui ne leurs doit ^M point, tel que colsags, olieltes, camomille, carottes, pommes de terre " et tabacq, dont plusieurs communautées voisinnes en sont exemps; ^J qu'il plust au Roy de descharger les habitans de ce droit, ainsy que ^M de l'entretient des prespitaires, logements des viccaires, et de tout
ce qui a rapport au service divin.
5. Que le droit de chasse, étant un obstacle è la culture des terres» soit supprimée, ou du moins ne soit accordée qu'aux seigneurs hauts-justiciers, en personne seulements, sans commetlre domages eux et leurs chiens aux avesties; qu'il leurs soit deflendu de comtnottre aucunes personnes pour chasser en aucuns auttres temps que touta les fruicts de la terre soyent enlevée. Qu'il fut permis aux laboureurs de tuer toultos espèces de gibier sur leurs champs, et
>ns dans le temps des seniisons, jusqu'à ce que les grains 'sôyént levé, en ce qu'ils enlèvent une partie des semences.
G. Qu'il plaise à Sa Mageslée d'ordoner que le transport des bagages de ses Irouppes soit Fait aux frais du gouvernement, et que leurs mouvements se fasse on d'auttres saison qu'en aulome, temps de la cuUivalion et de la seniison.
Râlablir les communautées dans leurs droits d'élire leurs gens de loix et eschevins, à l'exclusions des seigneurs.
7. Que les seigneurs n'auronts que la nomminalion des bailly, procureurs fiscaux et greffiers, qui ne seronts ny leurs receveurs ny fermiers d'iceux et qui ne seronts aucunement dépendants d'iceux; que lesdils bailly, procureurs fiscaux et greffier résideronts dans le territoires dont ils seronts officiers.
Et qu'il soit dei!endu aux seigneurs de se mêler en aucunes façon de l'administration des eschevins et gens de loi.
8. Qu'il plaise au Roy porter une loix pour l'entretient des chemins, en fixer la largeur, ot régler les droits de planties qui deveronts appartenir aux propriétaires des champs voisins ou cultivateurs, parce que l'ombre des fœuillage empêche la croissance des grains et que leurs racines dégraissent la terre.
9. Que la taxe des deniers royaux, à la mesure de terre, étant exorbitante selon la recelte du coîlecteur, il plust au Roy la fixer à l'avenand do la mesure, pour qu'un chacuns soache pour quelle quolitée il paye, quelo quart d'un cenliesnie que le receveur ou collecteur perçoit annuellement pour le rétablissement des chemins : aucuns habitans ne scait à quoy s'employent le montant d'ycelui, les chemins étants négligée.
10. Que les seigneurs de ce lieu, qui sont MM. les abbée et religieux de Saint-Pierre-lè-Gand, ont plantée le contour des marais el perçoivent pleinne disme de ce qu'il y a de défrichée, ce qui est contraire aux ordonnances : pourquoy on désireroit que ces droits restent au proffil de la communautée; qu'après le partage des marais d© ce lieu lesdits seigneurs ont obtenue le droit do triache, en exécution des arests el jugements qu'ils ont surpris par deffault, et forcé las habitans de ce lieu à consentir à leurs en laisser le tier, ayant obtenue garnison de cinquante grenadier et trente dragons qui ont menacé de piller et faire feu sur lesdils habitans si ils no corespondoient aux volontées desdits moines i^ui ont lorcô lesdits habitons
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de délibérer par un acte informe en leurs faveurs, parce qu'ils pri sentoiont très biens n'avoir aucuns droit de l[r]ier, ces mesmes ma* rais n'étants point de leurs concession mais bien de celle de bc duc Philippe d'Alsace, comte do Flandre et d'Artois et de Vermandois, qui est de unze cents quattre-vingt-quatorzo, ratiffiez par Jeanne et Thomas en 1241; que. pour les condamnations portCe à la charge des habitans de ce lieu, lesdits moines ont fait arrestôe plusieurs citoyens, conduir en prison et fait enlevé et vendre les effets de plusieurs habitans.
11. Qu'il plust au Roy laisser la libertée des communes aux habitans, pour les aider k vivre et à élever des volilles et élèves tanl pour la culture des fonds que pour le service.
12. Qu'il plust au Roy d'ordonner que touls fief se partageronla par égalitées entre touts les enfants et héritiers, sans aucuns préciput de sexe ny dVige, nonobstant la rigeur de lo coutume d'Artois
13. Qu'il plaise au Roy d'ordonner que la coutume des trois vil lages d'Harne, Annay et Loison, reposante aux archives d'Amieit] soit exécutée à l'égard des droits seigneuriaux que MM. les abb et religieux de Saint-Pierre-lè-Gand ont droits de percevoir, qui n'est que de douze deniers au corps do terre en vente, don, Irans port et autlros alliénations, que cependant ils exigent le huitiesmi denier des rotures et le cinquiesme des fief du prix principal dei' fonds vendus, etc.
14. Qu'il y a un marché de l'Aumonne composée au moins di qualtre-vingl mesures, dont un tier doit estre pour les pauvres d'Annay, le second pour ceux d'Harno. et l'aullro pour ceux de Loison, que MM. les abbée et religieux de Saint- Pie rre-lè-Gan s'en sont emparée dépuis longtemps et ne font aucunes aumosn aux pauvres : qu'il pluest au Roy remettre ce mesmo marchée aux trois communautée sus-nommées pour l'assistance des pauvres né^^J cessiteux, priant Su Mnjesiée de vouloir annéantir le droit des francs*^ fief ou. en tou- Imet cette proposition, qu'il accorde ce
tîr , ', celle province.
un tribunal en cette province,^^ p' lus tost par arrest de loullet^H
^ parlements; et qu'il n'y^ .. ocalion pour telle causes et
15. Enfin, qu'il plaise au Hoy de procurer aux gens de la cam< pagne composant le Tier-État avec ceux de la Noblesse et Éclésiastique d'admettre touttes personnes dudit Tiers-États en dignitée, comme les nobles, nonobstants louts édils antérieurs, selon le mérilte et dignitôes de ceux qui en seronts capables; d'accorder la suppression de touts les octroyés des villes qui sont à la charge des habitants de campagnes, soit en y menants leurs grains ou auttres denrées; et qu'il plaise au Roy de procurer aussy aux gens de la campagne le bonheur de verser eux-mesmes dans les trésors du gouvernement les impositions ausquels le Iruict de leurs travaux seronts assujetties, sans estre obligés les verser dans des mains intermédiaires qui font leurs fortune aux despens de la Couronne.
16. Que touts impôts seront jiayez égallement par les trois corps, sans distinction et exemptions, et que touts abbé commanda taires des abbaye soyent réformée pour estro remplacé par les religieux, 81 mieux n'aime Sa Majestée se les approprier.
Siffnê: J.-B. Dumont, L.-J. Deraarquet, N. M. Hurpy, J.-B. Baucour, Pénin, J.-B. Caron, Joseph Douille, J.-P. Masclé, F.-J.-J. Bondois, Barlhélemi Lardés, Dumolin, Héringuez, Leroy, Dufour. Huleux, Ochin. Dusosoy, Caucue, CamilloTeillier, Dourge, P. -A. Demnilly, P.-L. Caron, V. Delattro, L.-J. Lauron, Housine, Dufour, N. Duflos, O. Deprés. A.-J. Dufour. Devallée, Nicolas-Louis Devallée, Blondelle, Hirrache, P.-M. Masclet, Dourges, Jean-Louis CaroQ, Caron, J.-B. Poly, J.-J.-P. Thobois, Wantioz, Ochain, Louis Cocu, Laurant, F. Demarquette; paraphé : Goubez (1).
