Nous demandons la suppression des abbés commandatalre
comme inutils dans leurs fonctions et à cause du préjudice connâ qu'ils causent à la province.
7. Nous demandons également que dans ta suitte toutes les ab* bayes soient affranchie de toutes pensions arbitraires et qu'il soit fixé sur ces abbayes, pour en tenir liou, une contribution annuelle qui n'excédera pas le quart de tous leurs revenus.
8. Nous demandons qu'il n'y ait que la seule religion catholique et aspoâ^tolique et romaine dans le royaume; d'avoir des bons évoques qui ne sortent pas de leur diocèse, à cause de secours journalier que l'on doit en attendre et de celui d'une circulation d'argent qu'ils prodiguent aillieurs.
9. Nous demandons que toutes les dôeimateurs soient seul obliges au reconstructions, réparations et entretiens de toutes les églises, chœurs, sacristie, maison presbitéral.
10. Que toutes les biens dos églises fournissent à un hôpital d'enfants trouvé, dos fous, et d'incurables.
11. Que toutes les défriscbemenl de marais de l'Artois soit pour toujours staté, ayant été reconnu générallement par toutes les bons cultivateurs que ce défrichement a fait un tort considérables à la cultures et à l'engrais des terres, et a occasionné une perte beaucoup plus considérables dans les bestiaux par le deSaut d'élève.
12. Que, dans l'assemblées prochaines des États-Généraux, il soit statué et reconnu quà la Nation seule appartient le droit de s'imposer et de faire des emprunts pour payer la dette de l'État quand elle le juge nécessaire.
13. Que toutes les planties des chemins des territoires de l'Artois autres que ceux qui conduissent des villes en villes et de bourcq en villes soient suprimés, et les planties actuels adjugés au prof fit des propriétaire des aboutants audits chemins, pour les indemniser des domages qu'ils ont soutïert deadits arbres qui sétent souvent au delà de quarante pieds desdits chemin.
1-4. Qu'avant de convenir des propositions â établir, il faut prendre connoissauce des tous les objets qui forment les dépenses actuelles, prendre tous les moyens possible pour les réduire et les faire réformer, et ensuite établiras des règles fixes et invariables pour celles qui seront décidés nécessaires pour le soutien, le bon ordre et la gloire du royaume.
15. Que la dette étant bien reconnu, vérifiers et arrêté, demander
la Supression de tous los impôts proporlionaé à ce qui sera arrêté sur la dette à payer, ot aussi en proportion de propriété tant mobiliers qu'imobiliers, payable par tout citoïens sans aucunes distinction d'états, des biens n'i de personnes, et pour un temps qui sera limités. Choisir sur les dilïéreus impôts qui seront proposé celui dont la perception sera jugés la plus simple, la moins onéreuse, la moins fâcheuse et la moins sujette aux fraude. Que la province soit autorisé comme cy-devanl d'en faire elle-même la répartition et la perception, sans le concours d'aucune commission étrangère directement ni indirectement.
16. Nous demandons au surplus la confirmation des privilèges, coutumes, loix, ordonnances, capitulation et constitution de la province d'Artois, et que nul autres que des Artésiens ne régissent leurs affaires.
17. Nous demandons au surplus è Sa Majesté qu'il plaise nous modérer dans les impôts et demande qu'il lui plaira faire dans ladite province.
Ainsi fait et arrêté le jour, mois et an susdits, après avoir élu à la pluralité de suffrages la personne de J.-D. Laly et Pierre-François Damart, habitiints de ce lieu, députés pour nous représenter à l'assemblés de la province, le trente de ce mois et seize d'avril, s'il y échet, pour élire les députés qui doivent nous représenter aux États-Généraux, avec pouvoir de faire valoir nos plaintes et doléances et ne rien conclure de contraire à notre cahier d'observation dont il est porteur; lesquels a promis en présence de notre assemblé de s'acquiler fidellement du pouvoir qu'il lui est confier; en foi de quoy nous avons signés :
J.-D. Laly, J. Milhomme, P.-F. Damart, Isidore Vaast, Joseph Poitaux, J.-F. Damart, G. Fenet, Élie Poitaux, Ambroise Damart, Pierre-Hubert Fenet, Nicolas-Joseph Damart, Alphonse-J. Damart, Albert Defurne, Jean-Guislain Blasart, L.-3. Beaucourt (1).
(1) Archives Départementales. B. 882 \ Ma. io-fo. ; 3 feuillets.
AMBRINES
Cahiet de doléances qu'à Sa Majesté Louis seize, roi de France, présente les habitants Ruraux du village d'Ambrines en Artois.
1. Que est à tort qu'on leur demande et fait payer par contrainte le droit de franc-fief, en fait de partage, licitation et donation en avancement de succession, puisque, suivant la coutume générale d'Artois, ce droit est qualifié de droit de nouvel-acquêt et n'est conséquament dû qu'à raison des acquisitions fief.
2. Qu'il n'y ait plus de droit d'aînesse parny les roturiers, sauf que l'aîné fera deux têtes dans les fief propres.
3. Que les vingtièmes deniers soient convertis en centièmes, pour réformer les abbuts et erreurs et obmissions qui se sont glissés dans les déclarations des biens touchant les vingtièmes.
4. Que les nobles et les éclésiastiques payent par égale portion avec les Tiers-État les dettes de l'État et les demande de Sa Majesté, tant en centièmes comme autrement.
5. Que les impôts sur les boissons, cuires, autres denrées, et sur les bettes vives soient suprimés, pour terminer les procès et amendes qui en résultent.
6. Que les dépenses des États soient modifiers en diminuant le nombre des receveurs et des officiers, les gages, les gratifications et appointemens.
7. Que les quatres plus haut payeurs des impositions de Sa Majesté de chaque paroisse dont, dans plusieurs, lesdits quatre plus haut payeurs payent la moitiers et même deux tiers de la totalité, en fasse la recette on tenant siégo do recette deus fois l'anné, la première à la Saint-André et la segonde à la my-mars, sans d'autres frais que chacun trois livres à chacque siège qu'ils retiendront sur les suploment du cahier des centièmes ou leurs seront employers dans l'assiotto dos faux frais dont ils feront aussi la recette gratis.
8. L'un dosdils quatre plus haut payeurs portera directement le montant desdils deniers royaux aux États.
9. Pour approcher la justice distributive, au lieu d'impôts térie-
!fni n t-ngeuderoit cjuo des difficultés, il sera fail iiois classes des leiTes porlant à l'arpent trois sols de chacun centième; les prairies et les bois ou })ayeront six; supposé que trois mesures de terre doivent par an neuf livres, la première classe en payera quatre, la segonde trois, et la troisième deux, et ainsi des prairies et bois.
10. Les députés du Tiers-Étal, qui seront en nombre égal à ceux de la Noblesse et des Éclôsiastiques, seront autorisés de prendre coDnoissance de tout ce qui s*e est passé jusqu'ici aux Etat et de s'en faire rendre compte; et à l'avenir, rien ne poura être aocordée, arrêté, ny fixé sans leurs avis etconseatement et participation.
11. Les seigneurs seront tenus de déplanter tous les arbres qu'ils ont plantés indeument et sans droit dans les chemins qui traversent les corps de terre de leurs vassaux, et ausi les arbres qu'ils ont plantés dans d'autres chemins dans les riverains do chaque côté en souffrent chacun la raoiliers qui se prend et fail partie de leurs corps de terre et dans toute autres chemins là où le vassal n'auroit son grand à cinq pied de regel desdits arbres, pour ne plus causer de domage aux avestis et gêner l'agriculture.
12. Losdits seigneurs ne pouront laisser croître et devcront abbaltre dans leurs bois et remises les arbres de hauttes futaye et balivaux qui ne seront point éloingnés de la haye à vingt pied de Hoy du côté des terres des vassaux; et ils laisseront aux bois et remises qu'ils planteront par la suite dix pied de regels à la haye et dix autres pieds ensuite aux balivauxj et élagueront les hayes à deux pieds et deniy tous les deux ans, afin de ne point causer tant de domages aux avestie de leurs vassaux.
13. Il sera permis aux vassaux en tems de semaille. c'est-à-dire depuis la ray-mars jusqu'à la my-may et depuis la my-seplembre jusqu'à la Toussaint, de tuer, en laissant sur le camps, les pigeons qui voleront, et de faire chasser avec fusil et furet deux fois l'an, incontinent après les semailles, dans les bois et remises des seigneurs, pour détruire les lapins ^Jui causent tant de domages aux avêtis, lesquels lapins ils rapporteront aux seigneurs.
14. Les seigneurs ne pouront saisir féodalement les biens de leurs vassaux, sans au préalable avoir fait faire deux sommations BU propriétaire ou occupeur, de huit jours en huit jours, dans lesquelles seront spécifiers les causes de saisie; lesquelles sommations seront payés à douze sols chacunes.
15. Les hipol6cques qui ne seront point déclarés au registre du greffe du lieu où les biens sont situés, par une acte qui contiendra les sommes et datte dos obligations, ne voudront contre les acquéreurs de ces biens, pour, par ce moyens, n'être plus exposé ô payer deux fois.
16. Pour terminer tous procès dont lôs tribunaux sont plains, à raison des droits de dîxme de décimateurs, il conviendroit de fixer ces droits de dixme en argent, par exemple à vingt-cinq sols la mesure de terre, compris dixme de laine et de sang et autres insolites.
17. Les décimateurs ne deveront se plaindre de cette fixations : elle est sur le pieds du fermage à dix-huit livres la mesure, bona mala; à sept du cent elle porte, sur le pied du centième, huit centiômes et un tiers, et Sa Majesté perçoit les deux vingtièmes réduits en centièmes, dix centièmes. Voilà donc pour les décimateurs un droit bientôt équivalent à celui de Sa Majesté, qui, joint à leurs marchez, terre et seigneuries, forme un volume innombrables de revenus.
18. Que l'état éclésiaslique qui ne doit faire qu'un seul et même corps, une seule et môme société, doit partagez entre ses membres le gâteau des Saints Pères, et non point envoyers par les premiers les derniers venus en quête chez le peuple, au grain, à la viande, au œuf, au heure, à l'houblon et autres denrée, ce qui fait encore une espèces de dixme.
19. Que le droit de terrages, qui engendre pareils procès que les droit de dixme, soit aussi fixé en argent sur le pied de fermages.
20. Que les gros décimateurs soient tenus aux reconstructions et réparations des maisons presbitérales et curiales, afin qu'on ne voit plus les paroissiens en procès avec leur curé, et de fournir aussi tous ornemens au culte divin,
21. Que Sa Majesté doit retirer des abbayes les biens dont ses pères les ont dotés, peut-être de ceux de la Couronne qui soiit inaliénables; ou, au moins, que Sa Majesté s'en rende abbé commandataire.
22. Par ces moions les pauvres pébléens trouveront des resources pour ne plus mandier auprès de leurs frères qui se trouveront en état d'y pourvoire et non autrement.
23. Que les fondations des hôpitaux ne feront que multipliers les débauches et les excé, puisqu'on entend dire, où il y en a, « nous ne
risquons rien de boire et divertire» en tous cas nous irons avec nos enlans à rhôpilai.
2i. Que les Artésiens soient gardés et maintenu dans leurs droit et pri\'iléges de ne pouvoir éli-e attrait en justice que pardevant leur juges naturel, à la charge de Tappel au Parlement de Paris en toutes causes, telles qu'elles puissent être, et que l'Intendant n'en puisse connoitre.
25. Que toutes banalités au moulin, au four, et autres soient éteintes et supprimés comme odieuses et contraires à la liberté, en remboursjant sur le pieds du fermage au denier six.
26. Que le commerce soit libre, dans tous le royaume, de toutes espèces de marchandises et de denrées, sans être sujet aux traitans des fermes; ou, qu'en tous cas, les trois lieux lémitrophes soient supriraés ; que les bariéres soient reculés au confins du royaume.
27. Que, pour obvier aux procès et constesLations entre les communauté, chacun paye les deniers royaux de son téritoire, c'est-àdire qu'il ni ait plus de forains.
Fait en double, en lieu ordinaire des assemblés du village d'Ambrines, le vingt-neuf mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.
Si^né: Adrien-F. Martin, N.-A. Leroux, Éloy Puchois, Adrien Cuvelier, Léturgez, Bracquart, Cuvillier, Capy, Canda, Leclercq, Louis Cuvillier, Nizart, Guillain Darthois, C. Leclercq, Darthoiafl).
