Que le droit de franc-fief soit aboli

38. Que le tiers des marais appartenant aux main-mortes et [dont] les communautés sont en possession et jouissent, leur soit assuré; qu'on force les abbayes d'y renoncer, comme le Roi en a donna l'exemple dans toutes ses terres : ce partage laissant aux mainmortes un moyen indirect d'acquérir, ce qui ne peut être que très préjudiciable è l'Artois, dont les deux tiers au moins appartenant aux maisons religieuses qui y sont établies.

39. Que les clers laïcs des campagnes soient à la charge des décimateurs, auxquels il seroit tait un gros suffisant pour qu'ils puissent se livrer sans détour à l'instruction de la jeunesse, objet le plus important, négligé néaraoins à l'extrême à la campagne; et que lesdits clercs soient désormais à la nomination du haut séculier, pour éviter les dissentions et les procès que produisent assez souvent, dans la plupart des communauté, les élections des clercs, et essentiellement pour qu'il en soit fait de meilleur choix.

40. Les Artésiens veulent être confirmés et rétablis dans tous leurs privilèges; et que nul autres que des Artésiens ne se mêlent de leurs affaires.

(Cette loi de l'Artois est très importante à rappeler dans ce moment, pour l'Ordre du Clergé qui paroit être destiné à n'avoir que des étrangers, malheur que la province doit prévenir).

41. Qu'il ne puisse y avoir en Artois de privilèges et de privilégiés qu'autant qu'ils seront jugés utiles aux campagnes.