Que les évèques soient tenus de résider

33. Qu'il ne soit permis de percevoir la dîme que sur les gros fruits; qu'elle soit rendu à sa destination primitive, savoir: un tiers au curé, un tiers à l'entretien des églises et bresbylères et un tiers aux pauvres; que la cotité en soit fixée également pour tous tes cantons.

34. Que le droit de gaule, aboli dans le Cambrésis et partout où les malheureux qui en sont chargés ont pu porter leurs plaintes jusqu'aux tribunaux, que ce droit, reconnu universellement injuste, tant par sa perception onéreuse que par son institution, dont les motifs d'ailleurs n'existent plus aujourd'hy que la ruine des vassaux qui en ont refusé le paiement, occasionnée par les Irais énormes, les chicannes et les longueurs qu'on leur a fait essuyer avant la décision empêche de poursuivre, quoique fondés dans leur refus, comme ^^ent de le déclarer le Parlement en faveur de Roclincourt, que ce droit onéreux, injuste, et plus désastreux môme que les impôts, soit proscrit dans toute la province.

85. Que le droit dixième denier, qu'on présume avoir été substitué à celui de dix deniers perçu à chaque relief et inutatioa. qui prive dans tous ces cas les vassaux du dixième de leur fortune, contre le droit commun de la province, soit réduit au cas d'aliénation seulement, et changé pour les autres cas en un relief à merci, c'est-àdire fixé au revenu d'une année payable en deux ans. .

36. Que les autres droits onéreux et extraordinaires qui ne sont prescrits que par la possession et l'usage, et non par la loi, soient rachetables au dernier vingt.