ARLEUX

Cahier des demandes, plaintes et doléances, arrêté dans rassemblé du Tiers-État du village d'Arleux-en-Gohelle et Mons-Arleux, tenu le vingt mars mil sept cens quatre-vingt-neuf en l'église dudit lieu, en exécution des lettres du Roy donnés à Versailles le vingtquotre janvier dernier, du règlement y annexé et de l'ordonnance de M. le lieutenant général du bnillage royale et gouvernance d'Arras du treize dudit mois de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.

Ladite assemblée a résolue de demander :

1. Que la province d'Artois continue d'être érigé en pays d'État, mais que la constitution actuelle soit changé.

2. Que, pour remédier aux abus qui résultent d'une pareille administration, lesdits États soient composé d'un nombre déterminé, etque tous les deux ans il soit procédé à une nouvelle élection de la moitié des députés de chacque Ordre.

3. Qu'afin que le Tiers-État .soit légalement représenté il soit composé d'un nombre égal à coluy des deux autres Ordres réunies, lesquels seront élus moitié par les villes, moitié par les campagnes.

4. Que les suffrage soient comptés par léle et non par Ordre.

5. Que chacque Ordre continue de nommer son député ordinaire.

6. Que la députation à la Cour soit suprimé : elle est absolument

(1) .\rciiivcs Départementales. B. 882 ". Ms. in-fol.; 7 feuillets.

inutille et trop honâreuse à la province; qu'elle soit remplacé par un agent à qui on donnera une somme quelconque.

7. Qu'il ne puisse être accordé aucune gratification ou soit aucune libôraliti^, sous telle dénomination que cesoil, qu'autant qu'elle soient consentie par une majorité des trois quarts des suffrages recœuilli par la voye du scrutin.

8. Que l'on flxe les appointements du greffier desdits États, mais qu'il soit tenu de payer ses commis et de fournir les papiers, plumes, encre, cire et tout ce qui sera nécessaire tant pour le service du greffe que celuy de la députation ordinaire.

9. Que la maréohaussé des États soit pour toujours suprimés, et que le service soit fuit par des commissionnaire.

10. Qu'il soit fait deffence aux députés des États d'exercer aucune acte de juridiction contentieuse. et qu'il ne puisse taire arrêter aucun cytoyen que pour les remettre à la justice ordinaire, droit qu'ils ont usurpé et dont les malheureux (surtout des campagnes) n'ont été [que] trop souvent victime.

11. Qu'il soit reconnu que la Nation a seul le droit de sHm] et de faire des loix générale.

12. Qu'il soit statué pour toujours que tous les impôts établie o^ [à] établir, les impositions particulières de la proNince, même celles' sur los consommations, soient réparties et payé également entre le Cierge, la Noblesse et le Tiers-État, sans aucune distinction.

13. Qu'il soit faite une nouvelle répartition des vingtièmes plus exact« qur celle actuelle, au cas que cet impôt subsite; et que lea abbonnements soient pour tousjours suprïmés.

14. Que robligalion de prendre des permis pour aller de ville A outres soit annéantie. puisque ta construction et l'ealretien de* rhamins royaux se fait aux trais de tous les individus.