La supression de toute bannalité, corvés, etc

22. Que, pour se conformer à la destination primitif dos biens d'église, la reconstruction des presbitaire soient désormais à la charge des gros décimaleurs ainsy que la construction des églises, nefs et cœurs.

23. Que le défrichement des marais de l'Artois soit pour jamais staté, ayant été reconnu généralement par tous les bons cultivateurs que ce défrichement a fait un tors considérable à la culture et à l'engrais des terres, et a occasionné une perle infiniment plus grande dans les bestiaux par le défaut d'élève; on pourroil avec raison attribuer h ce défrichement l'augmentation des denrés de toutes espèces : elle né point entérieure à ce moment désaslrueux pour la province.