‹ Cahiers de doleances de 1789 [i.e. dix-sept cent quatre-vingt-neuf] dans le departement du Pas-de-CalaisChapitre 99 sur 330 · Que la dixme do sang soit suprimé · texte numérisé non relu

Que la dixme do sang soit suprimé

30. Que l'on suprimé le droit de soytés qui ce perçoit sur le terroir de cette paroisse sur environ deux cents soixante mesures, à raison de vingt bottes du cent de chacque espèces de grains; outre ce droit, les propriétaires des fonds soumis à le payer sont encore tenu à la dixme, ce qui décourage les cultivateurs.

31. Qu'il soil permis a tous les habitans de l'Artois de faire venir des eau-de-vie du dehors, en payant pour louts impôta ce que la Nation décideroil.

32. Et que toutes le» rentes seigneurialles soit ô un lot uniforme pour cette paroisse, attendu que des certain manoirs doivent jusqu'à deux rasières de bled à la mesure de manoir, charge qui absorbe la valleur du fond ; outre celte charge, le seigneur de ce même terrain a encore le droit de prendre le dix-huitième denier en vente et le vingt-huitième en relief, ainsy que le tiers du territoire.

Que le terrage soit suprimés ou modifié: ce droit ce perçoit à raison de huit du cent de toutes espèces de grains, sur environ cent quatre-vingt-seize mesures de terre de notre territoire.

Ainsi fait les jour, mois et an susdits.

Signé : Létienne. Duez, Franchois, Em,-J. Débourse, Bailly, A.-F. Duez, Hermant, Pentiaux, Dujardin, Plaisant, Capron, Viltart, Franchois, Dubois, Capron, Capron, Li<^be^t, J.-F. Groux, Célestin Capron, Buquet, Monchy. Delporle, Bailly, Hermant, Jean-F. Capron, Logroux, Éloy Plaisant, Capron, Jean-Baptiste Coulante, Adrien Legroux, Buriaux, Jean-Michel Legroux, Hunet, Augustin Barbiée, Bécu, Laurent, Rohart, Henry, Petit; paraphé : Comble (1).

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