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Cahier contenant six feuillets, cotés et paraphés par nous, Jean Vourion, haut-juge et maire d'Herbéviller-Launoy, pour servir à l'inscription du procès-verbal de l'assemblée des habitants dudit lieu et des doléances qu'ils se proposent de présenter

Vourion.

Cejourd'hui dix-sept mars mil sept cent quatre-vingt-neur, en l'assemblée convoquée le jour d'hier au son de la caisse, et aujourd'hui au son de la cloche, en la manière accoutumée, sont comparus en la maison commune de ce lieu, par-devant nous, Jean Vourion, haut-juge et maire d'Herbéviller-Launoy, les habitants soussignés, tous nés Français, âgés de vingt-cinq ans, compris aux rôles des impositions, habitants de ce village, composé de cent-vingt feux, lesquels, pour obéir aux ordres de Sa Majesté, portés par ses lettres données à Versailles le 7 février 1789, pour la convocation et tenue des États généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions du règlement y annexé, ainsi qu'à l'ordonnance de M. le président, lieutenant-général, dont ils nous ont déclaré avoir parfaite, connaissance, tant par la lecture qui vient de leur en être faite, que par la lecture et publication ci-devant faites au prône de la messe de paroisse par M. le curé, le quinze du présent mois, et par la lecture, publication et affiches pareillement faites, le même jour, à l'issue de 1^ dite messe de paroisse, au-devant de

I . înipoMÎtioru ordinaires et prestation des chemins pour les six première mois de l'année ijyo :

Impcsition principale a4a "^ lO s. » d.

Accessoires de l'imposition princip^e . . . 483 » »

Capitatiun et ses accessoires 55a 6 5

Taxations des collecteurs i8 5 8

Droit de quittance au receveur des finances. a i 4

Prestation des chemins i85 8 lO

Total général i 483 '''' la s. 3 d.

(Arch. Meurlhe-ct Moselle, L. 678.) Deux vingtièmes et quatre sous peur livre c'u l'.rcmicr pour r^go :

!«' cahier 1 5:j5 ^ 16 s.

(Ibid,, L. 3o8.)

CAHIER DE liERBËVILLbU-L.VUNOY 365

la porte de Téglise, nous ont déclaré qu'ils allaient d'abord s'occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances ; et^ en efifet, y ayant vaqué, ils nous ont représenté ledit cahier, qui a été signé par ceux desdits habitants qui savent signer et par nous, après l'avoir coté par premier et dernier feuillet et paraphé ne varietar au bas d'icelles, lesquelles doléances, plaintes et remontrances ont été rédigées comme s'ensuit. Vourion.

UERBÉVILLER-LAUNOY

Les habitants d'Herbéviller-Launoy, pénétrés de la bonté paternelle d'un Roi qui ne désire que la prospérité du royaume, le bien de tous et de chacun de ses sujets, voudraient n'avoir à lui faire entendre que l'expression de leur bonheur; mais telle est l'étendue des maux sous lesquels ils gémissent, qu'ils ne peuvent lui proposer que des plaintes et des doléances.

Ils les réduisent à trois chefs : les impôts, la justice et les droits seigneuriaux.

Les impôts

Le fardeau en est devenu accablant : ce n'est qu'en s'imposanl les plus dures privations, qu'en prenant même sur sa subsistance, que le peuple parvient à les acquitter; sans parler des haines, des animosités, des murmures, des réclamations qu'excite chaque année, dans chaque communauté, la répartition de ces impôts, à combien n'exposent-ils pas le pauvre citoyen de contraintes et de vexations de toutes espèces qui aggravent encore sa misère !

Et peut-il ne pas gémir lorsqu'il voit à côté de lui tant de privilégiés exempts de plusieurs de ces impositions qui l'accablent? lorsqu'il ne peut se dissimuler à lui-m^me que ces contributions, fruit de ses sueurs et des plus douloureuses épargnes, qu'on lui arrache avec tant de dureté, sont absorbées en grande partie en pensions accordées à des personnes dont l'aisance excitait déjà sa convoitise; en appointements attachés à des charges inutiles ; k nourrir et m^me à enrichir cette foule de commis des Fermes, qui sont ses espions et ses persécuteurs, et tant d'autres employés pour qui la recelte et la manutention des différentes branches d'impositions sont une source d'opulence qu'ils n'acquièrent qu'à ses dépens ?

366 B.ULLIAGE DE VIG

Les remèdes à taat d'abus ruineux et offensants pour le peuple paraissent être :

I® La suppression de toutes les charges qui ne sont pas indispensables pour l'administration de l'État ;

2^ Celle des pensions qui ne sont pas la récompense de vrais services rendus à la Nation; et la réduction à un taux très modique de celles qu'on croira devoir conserver d'après un examen sévère ;

3** Celle, dans l'intérieur du royaume, de tous les impôts indirects qui exigent des bureaux, des commis, et des préposés, sous quelle dénomination [que] ce puisse être, à l'exception du papier timbré, du contrôle et du sceau, dont il est à désirer que les droits soient modérés : leur excès empêchant la classe la plus nombreuse de la Nation, les citoyens les moins aisés de recourir au ministère des notaires, et de donner à leurs conventions le degré nécessaire de solidité. Le meilleur moyen d'en simplifier la perception, de la rendre la moins coûteuse possible, ne serait-il pas de la mettre à l'enchère, au rabais, dans le chef-lieu de chaque arrondissement ? Il n'en est point où on ne trouvât des personnes solvables et intelligentes qui s'en chargeraient à bas prix ;

4"" Dans tout l'intérieur du royaume, l'interdiction de la cuhure du tabac ; la suppression des salines qui consomment du bois à pure perte ; et au moins la diminution des manufactures à feu, telles que les verreries et les faïenceries qui ne renchérissent que pour alimenter le luxe ;

5° La liberté à quiconque de vendre du sel provenant de nos marais salants, sur lequel il pourrait être prélevé, au profit de rÉtat, dans le lieu même où il se fait, un droit léger dont la perception entraînerait peu de frais;

6° Egalement liberté à quiconque de vendre du tabac provenant de nos colonies, sur lequel l'État n'imposerait qu'un droit peu onéreux, afin que, ce tabac restant à un prix modique, il y eûl moins de tentation à en introduire en contrebande. La contrebande, d'ailleurs^ pourrait être efficacement empêchée par le cordon de gardes et de commis établis sur les frontières du royaume poiu* la perception des droits d'entrée et de sortie sur les marchandises qu'on jugerait à propos d'en grever : et ces places de gardes et de commis devenues honorables, puisqu'ils seraient au service de la Nation et du Roi, ne pourrait-

CAHIER DB HERBËYIiXER-LAUNOY 367

on pas [ea] Taire la retraite et la récompense d'anciens militaires de toutes les classes ? ce qui serait encore un soulagement pour les finances ;

7** La conversion de tous les impôts directs connus sous le nom de vingtièmes, tailles, subvention, capitation, ponts et chaussées, etc., et<:., etc., dont la répartition est si difficile et ordinairement si injuste, en un seul impôt territorial, perçu en nature sur toutes les redevances seigneuriales, moulins, étangs, bois, et généralement sur toutes les productions de la terre sans exception ni de personnes ni d'espèces, fixé à une quotité proportionnée au besoin de l'Etat. Cet impôt, le seul juste, parce qu'il est le seul qui puisse être exactement proportionné à la fortune des contribuables, le seul dont la perception n'entraîne aucuns Trais inutiles, le seul qui n'expose pas le peuple à mille avanies, devrait être aiïermé dans chaque communauté pour un temps limité en totalité ou en partie ; et le fermier serait tenu d'en remettre le canon aux termes fixés entre les mains de celui qui serait chargé d'en faire la recette au cheflieu de chaque bailliage ou à la capitale de la province. On pourrait encore confier le soin d'en faire le recouvrement et le transport sans frais à la maréchaussée ; bien entendu que le taux de cet impôt serait moins fort pour les terrains dont l'exploitation exige des frais et des avances, tels que les terres arables, que pour les bois, étangs, prés et autres terrains qui produisent d'eux-mêmes et sans culture. Et comme la récolte des foins et des regains est exposée à beaucoup de dangers, à raison des pluies et des débordements, et qu'il importe qu'elle n'éprouve aucun retard ; que d'ailleurs il arrive souvent que dès que l'herbe commence à pousser, le laboureur, dépourvu de foins, est forcé d'en aller prendre dans ses prés pour nourrir son bétail, il parait indispensable d'autoriser quiconque exploite une prairie à pactiser à l'amiable avec le fermier de l'impôt territorial, et même de contraindre celui-ci à consentir à l'estimation qui serait faite par deux experts, dont un nommé par lui, et l'autre par celui qui exploite la prairie, sermenlés 9anB frais par les officiers des lieux.

8° Mais les fonds de terre ne sont pas les seuls objets imposables : si les impôts ne portaient que sur eux, ils tomberaient en non-valeur, et la culture en serait bientôt abandonnée ; il est donc essentiel et même juste qu'ils pèsent sur les maisons

qui ne sont pas nécessaires à l'exploitation des terres, c'est-àdire sur les seuls châteaux et maisons de plaisance dans les campagnes, sur toutes les maisons des villes, sur les richesses mobiliaires et sur l'industrie.

go Or ces châteaux, ces maisons de plaisance et celles des villes ont une valeur qu'il est aisé d'apprécier, soit d'après les contrats d'acquisition et les partages, soit d'après l'estimation qu'il serait facile d'en faire comparativement aux autres du même local ; c'est d'après cette évaluation qu'elles doivent être taxées.

10° Il n'y a de richesses mobiliaires susceptibles de taxation que l'argent prêté à intérêts : il sera soumis à l'impôt si la loi autorise le débiteur à retenir, sur la rente qu'il paye, une portion proportionnelle à la taxe imposée sur les biens-fonds, et déclare nulles toutes conventions contraires à cette disposition, faite entre le créancier et le débiteur, de façon que celui-ci ait toujours action pour la réclamer.

1 1° Sous le nom d'industrie, on comprend les manufactures, négoce, commerce et professions de toute espèce ; il est aussi bien important que ces différentes branches d'industrie soient assujetties à l'impôt, sans quoi tout le monde abandonnerait les travaux de l'agriculture, si pénibles, si peu honorés, pour s'attacher à quelqu'une de ces branches ordinairement moins difficiles et plus lucratives ; or, en supposant que chacune d'elles ne soit pas aujourd'hui trop surchargée, il est facile de conserver à l'Etat cette branche de revenus ; prenons pour exemple l'impôt mis sur les cuirs : il est aisé de savoir ce qu'il produit de net aux coffres du Roi; que cette somme soit répartie sur les différentes provinces du royaume et que les tanneurs, mégissiers, etc., de chaque province, se répartissent ensuite entre eux, à proportion de ce qu'ils fabriquent, la somme imposée à leur province ; la même opération peut se faire pour les maîtres de forges, les marchands de vin, et généralement toutes espèces de manufactures, de commerces et de professidhs.

12° Enfin, que dans chaque province il soit établi des États provinciaux dont les membres soient librement élus, chargés de veiller aux intérêts de la province, à la police, et à tout ce qui a rapport à son administration.