C.UIIER DE UERTZING

font sur les bans voisins, et qui ruinent en partie les gens du village, il serait à souhaiter que le parcours d'un ban à l'autre soit permis après la levée des récoltes.

Art. i5. — Pour subvenir aux besoins de l'État, on pourrait encore mettre un impdt sur les carrosses et chevaux qui ne servent aux travaux publics, ni à ceux de la campagne ; ces carrosses et chevaux ne sont utiles qu'à promener les gens rentes, et contribuent néanmoins à user les chemins et chaussées.

Art. i6. — La capitation imposée sur les laquais et domestiques des seigneurs, si toutefois il en existe, et qu'ils la pciyent, devrait être bien plus haute en cote que celle imposée sur les domestiques des laboureurs, par la raison que ces derniers sont plus utiles à l'État, perçoivent moins de salaire et sont plus exposés à user leurs vêtements par les injures du temps, tandis que les premiers, en servant leurs seigneurs, sont mieux rétribués, et conséquemment ont plus de facilité à payer un impôt plus fort.

Art. 17. — S'il est juste que tout ce qui rapporte profit doit contribuer aux besoins de l'État, pourquoi les colombiers et les chasses, utiles aux gens qui en ont droit, ne seraient-ils pas cotisables par une imposition particulière ?

Art. i8. — Sur les marchés il s'y commet quantité de monopoles par les trafiquants en grains^; d'où naît ordinairement la cherté des denrées ; pour arrêter ce mal, il conviendrait de les punir sévèrement, ou d*imposer une taille sur les trafiquants en ce genre.

Art. 19. — Une grande utilité pour chaque province serait d'établir et de former des magasins en grain, un au centre de la province, et trois autres à chaque angle, pour, dans un temps de disette, d'incendie, ou autres malheurs, subvenir aux indigents.

Art. 30. — Il serait avantageux d'ordonner des arbres fruitiers le long des chemins situés dans les différents bans ; chaque village en ferait profit, et les propriétaires auraient la facilité de clore leurs terres ensemencées pour empêcher les bestiaux d'y pénétrer.

Art. 21. — Il conviendrait aussi pour le bien général de faire défense aux Juifs, et à plusieurs chrétiens qui sont juifs dans l'âme pour cet objet, de passer aucun billet à leur profit

que par-devant les maires^ syndics, ou autres témoins notables en leur absence, pour couper chemin aux rentes sur rentes qu'ils exigent, et dont ils ont soin de faire une somme totale avec le capital pour ne pas être reconnus; de donner quittance de la somme y portée, lors de la liquidation, en présence des mêmes témoins, pour empêcher qu'ils ne produisent un billet imité afin d'exiger pareille somme, comme cela est arrivé plusieurs fois.

Lesquelles observations, remontrances et doléances ont été lues, arrêtées et signées par lés curé, maire, syndic et habitants de Hertzing, le vingt mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, audit Hertzing, assemblée tenante.

A. Démange, curé de Hertzing ; Stevenel, député; Pierre Lutin; Joseph Richard; J. F. Laroche, syndic; Antoine Didier.