V. H. Laurent, greffier

Le présent cahier de doléances, plaintes et remontrances, contenant deux feuillets, a été coté et paraphé par moi soussigné, Jacques Laurent, syndic de la communauté de Hinckange.

Jacques Laurent, syndic.

Les habitants de la communauté de Hinckange représentent qu'ils sont enclavés dans la Lorraine, où nous ne pouvons ni vendre ni acheter quoique ce puisse être, sans être molestés par les employés, ce qui nous cause une perte considérable. Nous désirons, pour l'utilité, d'aller et venir dans le royaume sans payer acquits, et que les employés soient rélégués sur les frontières du royaume.

Nous avons au loin un moulin auquel nous sommes banaux, appartenant à l'abbaye de Saint-Avold, qui sont seigneurs du lieu, que nous somn^es contraints d'y moudre avec perte ; que pour l'utilité du public, et que la banalité soit abolie.

Messieurs les nobles possèdent beaucoup et ne payent rien:

SgO BAILLIAGE DE VlC

nous demandons qu'ils soient taxés avec le Tiers état, ainsi que le Clergé, pour le soulagement du pauvre peuple.

Les seigneurs prétendent le tiers^-denier des revenus de la communauté, ne contribuent à rien, et, comme il y a plusieurs décimateurs qui ci-devant étaient obligés à bâtir l'église, et que aujourd'hui la communauté a fallu bâtir l'église, les murs du cimetière ainsi que la maison curiale, le tout à leurs frais, ce qui met les habitants hors de pouvoir, vu que l'église deviendra caduque avant qu'on puisse la meubler, ainsi de même que la maison d'écolage et de pâtre est tombée en ruine, faute que la communauté n'a plus le pouvoir de la rebâtir; chaque habitant doit donner annuellement deux poules et un oyon de rente au seigneur.

Et, en outre, la communauté est obligée de fournir trente quartes d'avoine au domaine de Boulay pour une sauvegarde qui n'aboutit à rien, vu que nous sommes tous sujets du même royaume.

Nous représentons qu'il nous soit permis l'usage du sel, comme tous les étrangers, et au prix qu'ils l'achètent dans le royaume, vu que nous sommes obligés de le payer à huit sols moins un liard la livre, ce qui fait un prix exorbitant pour les pauvres gens; et, à l'égard du tabac, la liberté d'en prendre où on le jugera à propos.

Nous souhaiterions pareillement que les huissiers-priseurs soient abolis, puisque c'est la ruine des enfants mineurs.

Nous demandons aussi que les clôtures des prés soient abolies, vu que le Tiers état est privé de la vaine pâture, et ne peut plus faire des nourris de bestiaux, ce qui est cause que les chevaux et bêtes à cornes et autres sont hors de prix.

Nous demandons qtie le 20^ imposé sur les maisons et jar» dins potagers qu'on occupe par soi-même soit aboli, vu que les communautés du voisinage ne payent point, et que nous sommes surchargés dans les deniers royaux à la somme de 793 livres i5 sols 2 deniers, à la capitation à celle de 4^9^ 4 s. 6 d., et du vingtième à la somme de 53i^ 4 s., total: i 764^ 3 s. 8d., somme exorbitante pour un petit hameau, vu que la plus grande partie des habitants ne vit que de charités.

Nous demandons la diminution des impositions royales à la moitié, et que la marque de fers et de cuirs soit abolie, ce qui est cause que les cuirs sont d'une cherté considérable.

CAHIBR DE HI?ICKANGE i^l

Les cultivateurs demandent que les haras soient supprimés^, puisque c'est ça qui cause une perte considérable aux laboureurs qui ne peuvent plus faire d'élèves dans toute la province ; voilà Tunique raison que les chevaux sont si chers dans le

pays-

Nous représentons que c'est le Tiers état qui est surchargé et qui nourrit le tout et qui fournit le militaire au Roi ; et qui ne peut plus se soutenir ; et n'ont d'autre ressource que de recourir aux Juifs, et qui payent des rentes considérables, ce qui ruine les pauvres laboureurs, ainsi que les autres, ce qui les met à la dernière des misères, ce qui est la ruine du pays.

Nous demandons que les Fermiers généraux soient supprimés pour le bien de l'État. Nous demandons pour le bien public qu'il se fasse des foires de bestiaux dans toutes les villes et bourgs du pays quatre à cinq fois par an, que ces foires procureraient une occasion avantageuse aux laboureurs et aux gens de campagne d'acheter des chevaux et des bétes à cornes dans les pays étrangers.

Le Ministère est supplié de chercher des moyens plus efficaces pour remédier aux délits et dégâts qui se commettent trop fréquemment dans les forêts des communautés, des seigneurs, et surtout dans celles du Roi, ce qui occasionne une cherté extraordinaire dans le prix du bois, qui devient tous les jours plus rare, de sorte que les gens c[ui se trouvent à leur aise ont beaucoup de peine de se procurer leur chauiïage. Fait à Hinckange, le i6 mars 1789.

Jacques Boulangé, député; Jeanpierre Dory; Jacques Dory, député; De Sampy, député; Jacques Laurent, syndic; V. H. Laurent, greffier.

HINGSANGE

Procès-verbal.

18 mars 1789,

« Sont comparus par-dovant nous, Joseph Hirchi, syndic de la municipalité de la communauté du château et des fermes d'Hingsange, composée de 8 feux. »

Députés : Christlaa Farni,

Georges-Nicolas Lallcmand.

Signatures : Jean-François Clause ; Hans Schmitt ; Christian Farny ; Lallemand, greffier,

Plaintes et doléances de la communauté du château et des fermes d'Hingsange, puisque Sa Majesté nous permet de les porter au pied de son trône

Près des salines nous payons le sel quatre fois plus cher que l'étranger qui en est n cent lieues.

Au milieu des bois, il est d'un prix exorbitant par l'enlèvement qui s'en fait pour l'alimentation des salines.

Habitants de terrains humides, entourés d'étanqs près des marais, il nous serait nécessaire de faire usage de tabac; sa cherté nous en prive; enclavés dans la France, sujets d'un même souverain, nous désirons avoir une libre circulation de commerce ; nous trouvons au contraire des entraves à chaque pas pour passer nos marchandises, nos denrées d'une ville ou d'un village à l'autre, souvent même ban joignant. Il faut des acquits que les commis des Fermes font payer d'ordinaire au delà de la fixation. Ces gens, qui seuls en connaissent les droits, ne manquentjamais d'imposer dans les acquits qu'ils délivrent des conditions difficiles à remplir; et on est malheureusement en défaut même sans mauvaise volonté ni dessein de frauder, mais par oubli ou par ignorance : on est assailli par une troupe d'employés qui inondent les routes et les campagnes, qui nous arrêtent, confisquent nos marchandises et denrées, dressent des procès-verbaux, ensuite desquels l'on est poursuivi et condamné à des amendes considérables qui opèrent la ruine des malheureux repris.

Dans le royaume le mieux policé, le plus ami des lois, sous un souverain très compatissant qui veut que le malheureux soit protégé, la veuve et l'orphelin se trouvent dpprimés par l'impôt le plus désastreux.

Un débiteur poursuivi, pour se libérer et obvier aux frais, voudrait lui-même vendre son mobilier, il ne le peut : un huissier-juré-priseur vendeur de meubles se présente; c'est lui qui fait la vente; cet homme, non content des quatre deniers pour

CAHIER DE HINGS.iNGE SqS

livre du prix de la vente que la loi de Pimpôt lui donne, prend encore ses voyages, ses vacations, qu'il a le talent de prolonger pour Taugmentation de ce qu*il appelle ses droits.

En supprimant les jurés-priseurs, le débiteur pourra se libérer en vendant lui-même son mobilier aux conditions qu'il trouvera lui être les pins avantageuses; alors, le patrimoine de la veuve et de l'orphelin ne sera plus dilapidé, la veuve pourra se libérer et faire profit du peu qui lui reste, l'avenant de l'orphelin et de la pupille sera placé pour leur éducation et leur établissement.

Une femme a le malheur de perdre son mari. Il y a communauté établie ; il faut vendre le mobilier : son produit suffirait pour acquitter les charges de la succession, si la vente en était faite avec économie ; on ne le peut. Le juré-priseur se présente : tout est vendu argent comptant. Il emporte en voyages, vacations et pour les quatre deniers pour livre la plus forte partie; et cette femme, accablée de la perte qu'elle vient de faire, se voit encore frustrée des ressources qui lui restaient pour l'acquit de ses dettes, et demeure dans Pindigence le reste de sa vie.

Des enfants encore en bas âge viennent de perdre leurs parents : la loi doit les protéger, il faut, pour qu'il ne leur arrive aucun tort, qu'inventaire soit fait de la succession, que le mobilier soit vendu et le prix en provenant, les charges acquittées, placé à leur profit pour les élever; souvent, on y parviendrait à peu de frais ; un juge compatissant y contribuerait de son mieux en faisant le sacrifice de ses honoraires; cela ne se peut : un juré-priseur doit assister à l'inventaire pour estimer le mobilier, et, sous prétexte qu'il a financé, il ne rabat pas un denier de ses voyages et vacations.

La vente du mobilier se fait : nouveaux voyages, nouvelles vacations outre les quatre deniers pour livre du prix de la vente, de façon que ces différents voyages, vacations, avec les quatre deniers pour livre, enlèvent le plus beau et le plus clair d'une succession, souvent même ne laissent pas même de quoi payer les dettes.

Vous pouvez, Sire, faire disparaître toutes ces entraves, et nous l'espérons de votre justice et de la bonté de votre cœur.

La Ferme générale est aujourd'hui inutile, puisque chaque province se soumet de remettre net au trésor royal et sans au-

cune déduction tout ce que Sa Majesté croira nécessaire pour la splendeur de sa couronne, le soutien de ses États et l'admi* nistration de la justice, qu'elle veut qui soit rendue à ses peuples.

En supprimant la Ferme générale, en supprimant les salineset rendant le sel marchand, on pourra se procurer du sel de mer à bon prix, infiniment supérieur à celui des salines ; alors, on pourra en faire l'usage nécessaire pour sa propre conservation, celle des bestiaux, et faire des élèves de toutes espèces. Alors, les bois diminueront de prix; alors, on pourra s'en procurer pour le chauflage et pour les bâtiments ; alors, on ne verra plus le*s laboureurs brûler leurs pailles, leurs propres fourrages, pour chauffer leurs fours et se chauffer eux-mêmes.

En supprimant la Ferme générale et permettant la plantation du tabac, on pourra s'en procurer suivant son besoin à un prix modique;. alors, les maladies épidémiques, et celles épizootiques occasionnées souvent par l'humidité et le défaut de sel seront bien moins fréquentes.

En supprimant la Ferme générale, on sera délivré des entraves qu'elle met dans le commerce ; on ne sera plus obligé, de prendre des acquits pour passer d'une ville, d'un village à autre ; il y aura un libre transport de toutes nos productions et denrées dans tout le royaume, et les provinces frontières ne seront plus obligées de se pourvoir chez l'étranger.

En supprimant la Ferme générale, les traités de foraine, régie et tout ce qui en dépend et y est relatif, l'État sera déchargé de cinq à six cents millions qui se payent annuellement pour la solde, l'entretien de tous les suppôts et commis, de tous les agents, et pour faire la régie, outre les sommes immenses qu'il en coûte aux pauvres peuples par les vexations en tous genres qu'exercent ces mêmes suppôts sans aucun avantage à Sa Majesté, outre encore les bénéfices immenses que font les Fermiers généraux.

Ces suppositions ainsi faites, et toutes celles que la sagesse des membres qui composeront les États généraux ne manqueront pas de mettre sous les yeux de Sa Majesté, l'on verra renaître les siècles d'or, chaque sujet jouira d'une vie douce et paisible : c'est alors que l'on aura la poule au pot. C'est alors que tous et un chacun bénira le Seigneur de nous avoir donné un Roi qui est véritablement le père de son peuple, l'ami de

CAHIER DE HOLBACH SqB

SCS sujets, le protecteur de la veuve et de Torphelin. C'edt alors que tous nos vœux se réuniront pour la conservation du plus juste et le meilleur des rois.

Jean-François Clause ; Hans Schmitt ; Christian Famy ; LaJle* mand, greffier.