HOLBACH
a Procè»-verbal d'assemblée de la communauté d*Holbacb, pour la
nomination des députés. »
i8 mars 1789, « Sont comparus par-devant nous, Jean-Nicolas Senser, maire de la
communauté, en son auditoire. »
Communauté de 22 feux.
Député : Jeau-Nicolas Senser.
Signatures : Hans-Nicolas Senser, meyer (maire) ; Gorig Ballever,
zentig (syndic) ; Michel Cordier, greffier; Jacob Langbur ; Johan-
nes Matz ; Joseph Colson.
Aujourd'hui, dix-septième mars mil sept cent quatre-vingtneuf, le Tiers état de la communauté de Holbach, convoqué au son de la cloche, assemblé en la maison de Jeati-Nicolas Senser, maire; sont comparus George Ballever, syndic; Jean- Nicolas Gorgi, élus; Jean-Philippe Bohu, premier échevin; Nicolas SchuUer, second échevin; et Michel Cordier, greffier; Christophe Bourche, François Anthon, Jean Schmitt, Pierre Colson, Bernard Wagner..., tous notables et habitants nés Français et naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions ; après avoir eu communication de la lettre du Roi pour la convocation des États généraux, donnée à Versailles le sept février dernier, ainsi que du règlement y joint, ensemble de l'ordonnance de M. de Vignon, président, lieutenant-général du bailliage de Vie, en l'absence de M. le bailli d'épée, du vingt février dernier, qui nous ont été notifiées et signifiées le onze du courant, ont unanimement arrêté et résolu de charger leurs députés à choisir ci-après, de faire valoir à l'assemblée du bailliage de Vie les représentations qui s'ensuivent.
396 BAILLIAGE DE YIG
Savoir :
Art. r. — Qu*il est à désirer qu'à l'avenir on ne puisse établir ni proroger aucun impôt que du consentement de la Nation;
Art. 2. — Que chaque province soit chargée de l'adminis* tration confiée jusqu'à, présent aux intendants;
Art. 3. — Qu'il s'en faut de beaucoup que l'on ait à se louer de l'administration desdits intendants, et de leurs subdélégués, par une multitude de raisons dont le détail serait trop long, et qui sont de notoriété publique ;
Art. 4« — Qu'il n'est que trop vrai que le prix du bois augmente progressivement tous les jours, par la raison qu'il subsiste particulièrement dans les environs trop d'usines à feu : que d'ailleurs les bois où ils avaient ci-devant leurs affouages, marnages, mort-bois et bois mort, ainsi que la vaine et grasse pâture moyennant un cens annuel et perpétuel de trente livres payable au séminaine de Metz, lequel aujourd'hui s'est emparé dudit bois, ne donnant à la communauté que le quart des bois dans [les] coupes qui se font annuellement; mais la communauté a été exclue du quart de réserve qui a été mis en taillis il y a environ vingt-un ans, de là résulte que la vaine et grasse p&ture en souffre ;
Art. 5. — Qu'ils n'ont pas autrement à se plaindre de l'administration de la justice; mais que les confections des inventaires ne leur est que trop onéreuse en ce qu'elle est exercée par un juge et le procureur fiscal à l'assistance du greffier, et qu'il serait intéressant que les inventaires fussent faits par les maire et gens de justice de chaque communauté à l'assistance du grefBer local, et ensuite le déposer au greffe du lieu après avoir été coté et paraphé par ledit maire ;
Art. 6. — Qu'il n'est également pas douteux que les juréspriseurs ne soient à charge et onéreux au public par rapport à la taxe excessive qui leur est attribuée ;
Art. 7. — Que, sans contredit, la traite foraine est aussi nuisible qu'onéreuse en ce que l'on est forcé de prendre les acquits arbitrairement, à propos de quoi les commis, préposés à la perception de ces droits, vexent impunément le public en faisant faire aux prétendus contrevenants des soumissions aussi fortes qu'ils peuvent;
Art. 8. — Qu'il y a longtemps que l'on se plaint du prix du
GAIIIGK DE UOLBAGH 'Sq'J
sel et du tabac, et c'est là le sujet qui donne lieu aux contre* bandes qui arrachent les bras à une multitude immense d'in* dividus qui prennent goût à ce métier, malgré qu'ils soient quelquefois repris; c'est aussi à ce sujet que les employés des Fermes commettent des excès de violence et- des exactions journalières qui opèrent la ruine des contrevenants; et, ce qu'il y a de plus désastreux encore à propos des reprises que font lesdits employés, c'est que l'on ajoute foi plénière à leurs procès-verbaux que l'on pourrait la plupart du temps impugner de faux, en sorte qu'ils deviennent pour ainsi dire juges et parties. Pour au sujet du sel, la communauté est obligée de Ta lier chercher à Téting qui est à trois lieues, moyennant huit sols la livre, au lieu qu'elle pourrait l'avoir à Saint-Avold qui n'est qu'à une lieue.
Art. 9. — Que le Roi n'a fait un impôt sur les cuirs que dans la vue qu'il n'y en aurait que de bonne qualité ; mais les tanneurs, hors d'état de subvenir à une pareille charge, sont obligés, pour avoir de l'argent, de sortir leurs cuirs de leurs fosses avant qu'ils ne soient passés, pour achever de les fabriquer, en sorte qu'ils ne peuvent avoir de bonne qualité : donc que l'impôt est onéreux et nuisible, de même que ceux établis sur les droits réunis ;
Art. 10. — Que la subvention et capitation, y compris les frais de rôles, etc., se portent à la somme de cinq cent trentetrois livres quatre deniers, ci 533^4 d. ; celle représentative de corvées à 87^ 9 s. ; celle des vingtièmes à 34? ^'^ 3 s. 3 d. ; la dîme d'Holbach environ à i5o^, celle de LeywillerhofTà i5o^;
En outre, le ban d'Holbach paye par chacun jour de terre au séminaire de Metz un foural de seigle et autant d'avoine par année ;
En sorte que la proportion de ces différentes sommes et charges excède pour ainsi dire le revenu de la plus grande part des individus ;
Art. II. — Qu'enfin ils pensent ne devoir consentir à aucun impôt, môme provisoire, que Sa Majesté n'ait auparavant assuré à la Nation l'exécution de sa parole sacrée en accordant avant tout les États de la province, et en réformant les abus nuisibles et les plus connus ;
Art. 12. — Qu'il n'est pas moins intéressant d'abolir le droit de parcours, ainsi que la liberté des clôtures, parce qu'on
3g8 BAILLIAGE DE VIC
ne peut les entretenir à cause de la rareté des boîs, cl qu'en faisant des fossés, on perd le tiers du terrain ;
Art. i3. — Qu'il serait encore intéressant de demander la suppression des officiers à finance, à TefTet de rendre aux communautés le droit de choisir leurs officiers ;
Art. i4. — Qu'il résulterait un bien infini de la réunion des abbayes, prieurés et autres bénéfices sujets à commende à la province, et de lui en attribuer les revenus annuels, ou au Roi, pour le soulagement de ses peuples, jusqu'à l'entière extinction des dettes de l'État.
Se réservant au surplus les délibérants de faire valoir lors de la convocation de l'assemblée générale de la province, ou de celle des États, des doléances, remontrances et observations locales et particulières, pour y être pourvu ainsi qu'il appartiendra.
Fait et arrêté audit Holbach les an et jour avant dits, et ont tous les habitants présents et sachant signer, signé avec les députés, et défaut contre les non-comparants.
Le présent cahier contenant trois feuillets a été par nous maire coté et paraphé ledit jour.
Hans-Nicolas Senser, meyer (maire) ; Gorig Ballever, zentig (syndic); Michel Gordier, greffier; Jacob Langbur; Johannes Matz; «Joseph Colson.
HUMBÉPAIRE
Procès- verbal.
21 mars 1789,
« En l'assemblée par continuation convoquée en la manière accoutumée, sont comparus par-devant Nicolas Grégoire, syndic de la communauté de Humbépaire ('), hameau, les habitants dudit
I . Impositions ordinaires pour les six premiers mois de l'annëe ijgo :
Imposition principale 5o ''^ » s. > d.
Impositions accessoires 90 11 8
Gapilalion ii3 17 9
Total a63 ^ 9 s. 5 d.
Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour lygo :
„. - j i i« cahier. . . 134'"' 9 s. 9 d.
Bicn».fonds. . | ,, ^^y^^ . . . 33 i ï
Total 167^ 9 s. 9 d.
(Arch. Meurthe-et-Moselle, L. 3o8.)
CAHIER D^IBIGNY 899
lieu, composé do 12 feux, lesquels habitants ont unanimement arrêté que vu leur hameau de Humbépaire assis sur le ban de Baccarat, qu'ils n'ont aucun iinage particulier, ni revenus communs en façons quelconques, le petit nombre d'habitants qu'ils sont, ils n^ont d'autres doléances particulières k représenter que leur pauvreté, qu'au surplus ils s'en rapportent généralement et représentent les mêmes que celles que la ville de Baccarat a renfermées dans ses cahiers ; qu'en conséquence, ils ont constitué pour leur procureur général et spécial M* Mercier, avocat en parlement, et député de la même ville [avocat à Baccarat, et y demeurant]. »
Signatures : Nicolas Grégoire, syndic; Joseph Robinet; Alexandre Chardot.
« La communauté d'Humbépàire a adhéré au cahier des doléances de Baccarat. » (Note des commissaires.) [Cf. ci-dessus, cahier de Baccarat, n** XIV',]
IBIGNY
« Procès-verbal d'assemblée de la communauté d*Ibignj, pour la
nomination des députés. » « i5 mars 1789, sont comparus par^devant nous, François Dubois,
syndic de la municipalité d'Ibigny ('). » Communauté composée de 20 feux.
Députés : François Desfrères, laboureur,
François Dubois, laboureur.
Signatures : Voirin ; J. J. Goublaire ; F. Desfrères ; F. Dubois.
I. Impositions ordinaires et prestcUion des chemins pour les six premiers mois de Taimée //po ;
Imposition principale ^o"^ «s. > d.
Accessoires de l'impositioa principale. ... 89 la 7
Ospitation et ses accessoires zoa 10 »
Taxations des collecteurs 3 7 ir
Droit de quittance au receveur des finances. a 1 8
Prestation des chemins 34 i3 »
Total 377 "'^ 5 s. 2 d.
(Ârch. Meurthe-etrMosclie, L. 678.) Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour jygo : 391 "^ i5 s. 9 d.
(Ibid., L. 3o8.)
4oo
Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitants de la communauté d'Ibigny, contenant quatre pages cotées et parafées par première et dernière page par nous, François Dubois, syndic de ladite communauté, ce 15^ mars 1789 F. Dubois.
Art. X . — [Gf, ci-dessous, cahier de Saint^Georffes, n**CXLlI', art. I.]
Cf. id., art. 2.] Cf. id,, art. 3.
Art. 2. — Art. 3. — Art. 4. — Art. 5. — Art. 6. — Art. 7. — Art. 8. — Art. 9. —
Cf. /V/., art. 4* Cf. id,, art. 5.
Cf. id,y art. 6.
"Cf. id.y art. 7.
Cf. id,, art. 8.
Cf. /rf., art. 9.
Art. 10. — [Cf. id,, art. 10.]
Art. II, — La réunion de toutes dtmes au domaine de Sa Majesté, à charge de fournir aux pasteurs une pension pour leur entretien ;
Art. 12. — La diminution des receveurs de finances qui emportent des sommes considérables au préjudice de Sa Majesté ; chaque communauté pourra lever par elle-même la portion à laquelle elle aura été imposée, la verser ensuite dans la caisse d'un officier de la ville capitale de la province, qui serait obligé de la faire passer dans les coffres du Roi, ce qui diminuerait considérablement les frais de quittance, de voyage, et augmenterait d'autant le revenu du Roi.
Art. i3. — [Cf. ci-dessous, cahier de Saint -Georges, n^CXLII", art. i5.]
Art. 14. — Qne le droit de parcours, interdit, soit permis à l'avenir sur les terres versaines, et après les récoltes sur les bans voisins réciproquement ;
Art. i5. — Que la procédure civile soit simplifiée, plus expéditive et moins dispendieuse ;
Art. 16. — Qu'il soit dispensé pour tout ce qui concerne les petits procès qui peuvent s'élever, comme par exemple des simples reconnaissances de promesses ou d'autres, de petite
CAHIER DE JEANDELAINCOURT l^Ol
conséquence, de recourir dans ce cas à leur tribunal de justice ordinaire : on obvierait par là bien des frais qui excèdent souvent le principal ; et, en conséquence, ils demandent que sans aucun frais ils soient jugés chacun dans leur communauté par les notables du lieu.
Le tout fait aujourd'hui, quinzième mars 1789, à Ibigny, et lesdits habitants ont signé.
Voirîn; J. J. Goublaire; F. Desfrères; F. Dubois.
JEANDELAINCOURT
