I. La Chapelle et Fagnoux
Impositions ordinaires pour les six premiers mois de l'année ijqo :
Imposition principale i55'^is.»d.
Impositions accessoires 3o8 i4 4
Gapitation 353 » 4
Total 8i6^ i4s. 8d.
Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour i^go :
„. , . ( I" cahier . . . 542 ^ 6 s. 6 d.
Biens-fonds. . { ^e cahier . . . loi lo »
Total 643 ^ i6 s. 6 d.
(Ai'ch. Meurthe-et-Moselle, L. 3o8.)
'4^0 .^ bXiiaa/jge .de yic - :
ffaiâ sont très considérables; nous espérons que des gens plus éclairés nous l'expliqueront mieux ;
Art. 4- — Que les frais seront réduits, notamment pour les inventaires, ce qui ruine les pupilles et survivants, ainsi que pour les ventes faites judiciairement,' soient réformées; ,
Art. 5^ — Que les deniers à provenir de la vente des bois ou autres biens communaux soient versés immédiatement par les acquéreurs ou adjudicataires dans la caisse de la commu* nauté, fermant à trois clefs;
Art, 6. — - Que toutes adjudications et réceptions de. bâtiments, ou réparations à la charge des communautés, se feront aussi sans frais par-devant les États de la province ;
Art. 7- — Que le droit de petit châtrage au sujet des petits porcs mâles soit supprimé, puisque le plus ignorant du village châtre ses petits lui-môme; et, après avoir fait l'ouvrage, Pon nous fait payer quatre sols de France que nous trouvons très grief et très mal à propos, puisque l'État n'en profite d'aucun denier.
Art. 8. — Nous demandons aussi que l'on nous redonne notre tâche de chaussée dans le même lieu où elle était comme devant ces trois années, ce qui ferait rester chez nous les deniers que nous avons tant de peine à amasser, ce qui nous ferait un bien ;
Art. g. — Que tous les sujets des communautés de quel Ordre ils puissent être seront tenus à tous impôts et prestations pécuniaires suivant leurs forces et facultés, à l'effet de quoi inscrits comme tous autres habitants sur les rôles ;
Art. 10. — Que tous péages, transit, foraines, et toutes autres entraves seront supprimées dans l'intérieur du royaume ;
Art. II. — Que les pensions mal méritées qui chargent l'Étal seront supprimées, et celles exorbitantes réduites ;
Art. 12. — Que tous impôts seront versés par les collecteurs des communautés directement dans les caisses du trésorier des Etats de la province ;
Art. i3. — Qu'aucun impôt, emprunt, lois générales quelconques devront être consentis par les États généraux ;
Art. ï4. — Que les emprunts faits par la province, ou les dépenses qui lui seraient particulières, seront arrêtés et consentis par les États provinciaux ;
Art. i5. — . Qu'il y ait un tribunal dans les bailliages par-
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devant lequel tous les particuliers qui voudront intenter procès seront obligés à s'y présenter pour savoir s'^ls seroqt admis à plaider, car souvent, pour un intérêt de rien, des bons habitants sont ruinés par la multiplicité des frais, et qu'il soit de m^me pour ceux qui voudront porter appel à un tribunal supérieur.
Art. i6. — ► Nous représentons que M«' Tévéque de Metz tire des i*entès très fortes chez nous, siavoir : les laboureurs faisant charrue payent douze quarterons de seigle, autant d*avoine, les demi-charrues la moitié, en outre tous voituriers de même que les laboureurs sont obligés à mener quatre voitures de bois au château de Baccarat à prendre dans les bois dudit seigneur, et ce par année le tout.
Ces rentes si fortes causent un très grand malheur, surtout dans notre village, car plusieurs habitants, si ce n'était à cause de ces rentes, qui ûe labourent pas laboureraient; ayant beaucoup de laboureurs, les terres se trouveraient mieux cultivées et produiraient mieux, ce qui serait un bien infini pour le village.
On fait payer aux manœuvres chacun trois poules avec une taille que Ton paye à la Saint-Martin, et ce par année : ladite taille nous la payons au tiers de la subvention, de sorte que quand nous sommes augmentés en subvention, nous y sommes dans ladite taille.
Du temps passé l'on nous donnait du bois provenant des bois de mondit seigneur qui sont immenses à l'entour de chez nous pour notre chauffage, pour bâtir, recouvrir et entretenir nos maisons : aujourd'hui, nous sommes réduits à une corde de bois et à quelques pannes de sapin pour le gros marnage. Encore avons-nous grandes peines à les avoir ; même plusieurs n'en ont point pour le gros marnage.
Lesquels articles avons tous fait dresser et parafer au nombre de cinq pages, et avons signé à la Chapelle les an et jour avant dits.
Alexis Noël; J.-C. Baderot; J.-B. Balland; J.-B. Marcot; Pierre Colin, député; Dominique Litaize, syndic, député.
LA FRIMBOLLE
Procès- verbal.
18 mars 1789, ce Sont comparus au greffe de la muaicipalité de la Frimbolie (^), par-devant nous, Tous3aint Bailly, syndic municipal. »
Communauté composée de 21 feux, tant pleins que brisés.
« Lecture qu'ils en ont ouï faire par M. le curé de Bertrambois, le i5 du courant, où ils se sont rendus à la messe comme paroissiens audit lieu. »
Député : Toussaint Bailly.
Signatures : Dominique Simon; N. Boulanger, greffier; Toussaint Bailly, syndic ; Bastian Schmitt.
Cahier contenant huit feuillets, cot^ et paraphé par première et dernière page, concernant les plaintes, doléances et remontrances de la communauté de la Frimbolie, suivant les lettres du Roi du 7 février 1789, et règlement y annexé, conformatif par ordonnance de Monsieur le président, lieutenant-général au bailliage de Vie, en /'absence de Monsieur le bailli d'épée au même siège, pour la convocation des trois États dudit bailliage, du 27 février 1789
Situation du village
Le village de la Frimbolie est situé dans une colline de montagnes, et environné de coteaux et rochers les plus inaccessibles.
Dans le village il n'y a que six maisons, encore Jbien mal
I. Impositions ordinaires et prestation des chemins pour les six premiers mois de l'année lyyo :
Imposition principale ao '^ > s. » d.
Accessoires de l'imposition principale. . . . So 16 8
Capilation et ses accessoires ^5 11 3
Taxations des collecteurs i 10 a
Dro t tic quittance au receveur des finances. 2 i 4
Prestation des chemins t5 ii a
Total général ia4^'' 10 s. 7 d.
(Arch, Meurthe-et-Moselle, L. 677.) Deux vingtièmes et quatre sous pour livre du premier pour ijgo : 355 'rf' 10 a. 6 d.
(/iirf., L. 3o8.).
